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Barème du taux neutre applicable aux contribuables domiciliés en métropole

Dans le cadre du projet de prélèvement à la source de l'impôt sur les revenus, les salariés qui choisissent d'opter pour un taux neutre, se voient appliquer le taux correspondant à la rémunération de leur propre salaire, comme s'ils étaient célibataire et sans enfants. Ce taux sera également appliqué dans le cas où l'administration fiscale ne parviendrait pas à communiquer avec le collecteur.

Retrouvez ci-dessous le barème du taux neutre :

Base mensuelle de prélèvement
Taux proportionnel
Inférieure ou égale à 1367€
0%
De 1 368 € à 1 419 €
0.50%
De 1 420 € à 1 510 €
1.50%
De 1 511 € à 1 613 €
2.50%
De 1 614 € à 1723 €
3.50%
De 1 724 € à 1 815 €
4.50%
De 1 816 € à 1 936 €
6%
De 1 937 € à 2 511 €
7.50%
De 2 512 € à 2 725 €
9%
De 2 726 € à 2 988 €
10.50%
De 2 989 € à 3 363 €
12%
De 3 364 € à 3 925 €
14%
De 3 926 € à 4 706 €
16%
De 4 707 € à 5 888 €
18%
De 5 889 € à 7 581 €
20%
De 7 582 € à 10 292 €
24%
De 10 293 € à 14 417 €
28%
De 14 418 € à 22 042 €
33%
De 22 043 € à 46 500 €
38%

À partir de 46 500 €, le taux est de 43%.

Source : Loi de finances pour 2017 - article 60

Un abattement d'un demi SMIC (597 euros) est applicable pour déterminer le montant du prélèvement dans le cas d'un contrat court (contrat de moins de deux mois ou dont le terme est imprécis) avec prise en compte du taux neutre.

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.

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