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Déclaration d’impôt 2016 – Faut-il passer aux frais réels ?

Il ne vous reste que très peu de temps pour faire votre déclaration de revenus. En effet, pour les déclarations en ligne, les départements allants du 01 au 19 ont jusqu’au 24 mai 2016, ceux du 20 à 49 (Corse comprise) ont jusqu’au 31 mai 2016 et les départements 50 à 974/976 ont jusqu’au 7 juin 2016. Pour ceux qui préféreront effectuer cette déclaration sur papier,la date limite de dépôt est le 18 mai 2016. Il est donc temps de se pencher sur la question des frais professionnels. En effet, ces derniers représentent un véritable coût, ils doivent donc être déclarés. Il existe aujourd’hui deux façons de procéder : vous pouvez profiter d’un abattement forfaitaire de 10% (déduction applicable par défaut) sur vos revenus imposables ou bien opter pour la déduction des frais réels.

La déduction de frais réels

Le calcul de vos impôts sur le revenu prend en considération vos dépenses professionnelles (nourriture et transport par exemple). Reste à choisir entre la déduction forfaitaire de 10% et la déduction des frais pour leur montant réel.

- Les modalités

Les frais professionnels pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu représentent les dépenses engagées dans le cadre professionnel (repas et transport principalement). Si vous pensez que la déduction forfaitaire de 10% ne couvrira pas l’ensemble de vos frais (supérieurs à 12 170 euros), vous avez la possibilité d’opter pour la déduction des frais réels afin de bénéficier du système qui vous avantage le plus. Ces dernières doivent cependant répondre à certaines conditions. L’une et l’autre ne sont bien évidemment pas cumulables. Les frais réels sont réservés aux salariés. Et pour être déductibles, les dépenses doivent être accomplies dans l’unique but de conserver ou d’acquérir votre revenu professionnel. Vous devrez également conserver chaque justificatif de dépense professionnelle sur les 3 années civiles qui suivent leur paiement afin d’être capable de les présenter au centre des finances publiques sur demande.

- Déclaration de revenus et conséquences

Si vous décidez de déduire vos frais réels, vous devez absolument inscrire sur votre déclaration l’option pour la déduction d’impôt des frais réels en notant le montant total de ceux-ci dans la case prévue à cet effet (1AK ou BK selon si c'est pour vous ou votre conjoint) et en les détaillant précisément dans l’annexe correspondante. Aucun justificatif n’est à envoyer à l’administration fiscale mais ceux-ci sont à conserver pendant trois ans afin de les présenter sur demande. Mais déclarer ses frais professionnels en frais réels entraîne des conséquences. Par exemple, les cotisations syndicales sont déductibles en tant que frais réels mais vous ne pourrez donc pas profiter du crédit d’impôt de ces cotisations. De plus, vous devrez ajouter à vos salaires imposables, l’ensemble des remboursements et allocations pour frais d’emploi versés par votre employeur, tout comme la mise à disposition d’une voiture pour vos déplacements professionnels. À noter que même si l’abattement forfaitaire de 10% est inférieur à la déduction de frais réels, cela ne veut pas dire que les frais réels sont la meilleure solution. Il convient d’effectuer une simulation sur le site de impots.gouv.fr afin d’opter pour la meilleure solution, chaque membre du foyer pouvant choisir une solution différente.

Comment calculer ses frais réels ?

Pour être apte à rentrer dans les frais réels, vos dépenses doivent être indispensables à votre activité salariale afin d’être assimilées à des frais professionnels. C’est-à-dire que sans eux, vous ne pourriez pas continuer à travailler dans votre activité salariale actuelle.

- Les frais de déplacement

Les frais de trajet domicile-travail sont les plus importants à comptabiliser. Ils sont donc déductibles mais seulement pour un kilométrage limité. Si vous habitez à moins de 40 kilomètres de votre lieu de travail, l’intégralité des kilomètres va pouvoir être pris en compte dans le calcul. Tandis que si vous résidez à plus de 40 kilomètres, vous ne pourrez prendre en compte qu’un kilométrage de 40 kilomètres maximum. Cependant, si vous les dépassez, l’intégralité de cette distance pourra être comptabilisée seulement si vous justifiez cet éloignement de votre domicile par certaines circonstances liées à l’emploi occupé (familiales et sociales par exemple). Il peut s’agir d’une difficulté à trouver un emploi plus proche de votre lieu d’habitation ; la mobilité de votre poste… Dans ce cas, vous devez joindre à votre déclaration une note expliquant cet éloignement. Sachez aussi qu’un seul aller-retour sera pris en compte par jour dans le calcul, sauf si vous avez des contraintes particulières comme des problèmes de santé, des horaires de travail atypiques ou l’existence à votre domicile, d’une personne nécessitant votre présence. Pour calculer ces frais de déplacement, l’administration fiscale a mis en place un barème kilométrique incluant les frais d’entretien, l’usure naturelle, les réparations de votre véhicule ainsi que vos frais d’essence et de carburant. Si vous possédez les justificatifs, vous pouvez ajouter des frais annexes comme ceux de parking, péage, garage, intérêts d’emprunt de votre véhicule. Le barème kilométrique est depuis 2013 limité à 7 CV, ainsi les véhicules ayant une puissance fiscale supérieure devront appliquer le barème d’un véhicule à 7 CV.

Barème des indemnités kilométriques applicable pour les voitures en 2016 (euros)
Puissance administrative
Jusqu'à 5 000 kilomètres
De 5 001 à 20 000 kilomètres
Plus de 20 000 kilomètres
3 CV et moins
d x 0.41
(d x 0.245) + 824
d x 0.286
4 CV
d x 0.493
(d x 0.277) + 1 082
d x 0.332
5 CV
d x 0.543
(d x 0.305) + 1 188
d x 0.364
6 CV
d x 0.568
(d x 0.32) + 1 244
d x 0.382
7 CV et plus
d x 0.595
(d x 0.337) + 1 288
d x 0.401
d = distance parcourue

Barème des indemnités kilométriques pour les vélomoteurs et les scooters (<50 cm3) en 2016 (euros)
d ≤ 2 000 kilomètres
2 001 à 5 000 kilomètres
d ≥ 5 001 kilomètres
d x 0.269
(d x 0.063) + 412
d x 0.146
d = distance parcourue

Barème des indemnités kilométriques pour les motos en 2016 (euros)
Puissance fiscale
d ≤ 3 000 kilomètres
3 001 à 6 000 kilomètres
d ≥ 6 001 kilomètres
1 ou 2 CV
d x 0.338
(d x 0.084) + 760
d x 211
3, 4, 5 CV
d x 0.400
(d x 0.069) + 989
d x 0.235
≥ 5 CV
d x 0.518
(d x 0.067) + 1 351
d x 0.292
d = distance parcourue

- Les frais de nourriture

Les fais de restauration représentent également un coût considérable que vous pouvez donc déduire. Si votre activité vous oblige à prendre vos repas en dehors de chez vous, vous pourrez déduire les frais supplémentaires que vous payez par rapport au prix d’un repas à domicile (estimé à 4.65€ par repas par le fisc). Si vous optez pour les frais réels vous pouvez également faire état des dépenses additionnelles sur les repas pris sur votre lieu de travail si vous ne pouvez pas rentrer chez vous à cause de vos horaires ou de l’éloignement de votre domicile, mais le montant sera différent en fonction de votre situation. En effet, si vous ne bénéficiez pas de mode de restauration sur votre lieu de travail ou à proximité, la somme des frais supplémentaires correspondra à la différence entre le prix du repas payé et ce forfait de 4.65€. En l’absence de justificatif précis, les frais supplémentaires seront estimés à 4.65€ par repas. Si vous disposez d’un mode de restauration sur votre lieu de travail ou à proximité, alors vous pouvez, sur justificatif, déduire le montant de vos frais supplémentaires comme étant égal à la différence entre le prix de votre repas et le montant forfaitaire établi par l’administration fiscale. Dans tous les cas, vous devrez soustraire le montant des titres restaurants ainsi que la participation de votre employeur à ces derniers. Il existe également d’autres frais déductibles tels que ceux liés à des voyages ou des déplacements professionnels, frais de vêtements spécifiques à la profession, de documentation professionnelle… N’hésitez pas à vous renseigner ici (Site du gouvernement)

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.

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