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Les nouvelles mesures du projet de budget 2016

Le 30 septembre dernier, le projet de loi de finances a été présenté en conseil des ministres. A cette occasion, plusieurs mesures ont été annoncées. Destiné à réaliser plus d’économies, ce budget pour 2016 prévoit tout de même un nouveau geste fiscal de 2 milliards d’euros, des aides aux entreprises, à la rénovation énergétique et à l’accès au logement. Certains dispositifs ont été reconduits, d’autres sont élargis à davantage de foyers mais on relève aussi une diminution des APL. Et pour la loi Pinel, c’est le flou total puisque rien n’a été prévu à ce sujet pour l’instant. Pour bien comprendre les enjeux de ce budget en termes d’immobilier et de logement, nos experts vous expliquent quelques unes des mesures proposées par le gouvernement.

Les nouveautés concernant le prêt à taux zéro et l’éco-PTZ

Pour 2016, le projet de loi de finances prévoit plusieurs nouveautés pour le logement. Parmi elles, il y a la reconduction de l’éco-PTZ. Cet éco-prêt à taux zéro sert au financement de travaux destinés à améliorer la consommation énergétique d’une résidence principale. Il est reconduit pour 3 ans. Grâce à ce crédit, les particuliers peuvent rénover leur habitation, mieux l’isoler et ainsi réduire leurs dépenses d’énergie. De même, ils pourront continuer d’en profiter pour effecteur des travaux dans des constructions anciennes. Normalement, cette mesure devait s’arrêter à la fin de l’année 2015. Mais finalement, elle se prolongera jusqu’au 31 décembre 2018. Les acheteurs auront donc toujours la possibilité de souscrire cet éco-PTZ pour des biens immobiliers anciens. Enfin, ils pourront cumuler ce crédit avec les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah). En parallèle, le nombre de communes éligibles au PTZ rural dans l’ancien est augmenté. Ce prêt pourra donc être accordé à des ménages souhaitant acheter un logement ancien à rénover. Au total, 36 000 communes seront concernées par ce dispositif.

Les modifications pour le calcul et le versement des APL

Dans ce projet de budget, on remarque aussi quelques changements pour l’APL (Aide Personnelle au Logement). Désormais, les revenus du patrimoine des locataires sont intégrés dans le mode de calcul. Ils viennent s’ajouter aux ressources actuellement prises en compte. Cette mesure s’appliquera dès le 1er octobre 2016. Mais ce n’est pas la seule. Une autre est prévue afin de réaliser des économies et d’éviter les abus. Dorénavant, les APL seront diminuées au-delà d’un certain loyer. Pour l’année 2016, un plafond sera fixé. Dès que celui-ci sera dépassé par un locataire, l’APL sera dégressive. Néanmoins, cette réforme n’est guère une surprise. Cela fait plusieurs mois que le gouvernement envisage de revoir leurs conditions d’attribution. Pendant un temps, il était même envisagé de supprimer ces aides. Avec ces mesures, le budget qui leur est consacré baisse de 225 millions d’euros. En revanche, notons que l’APL Accession à la propriété a été maintenue pour 2016 alors qu’elle devait cesser. Grâce à cette dernière, 30 000 ménages pourront acquérir un logement. Enfin, pour le dispositif Pinel, rien n’a été précisé dans ce budget. En principe, il devait s’arrêter au 31 décembre 2015 mais, puisqu’il n’apparaît pas dans le projet de loi de finances, il semblerait que cet avantage fiscal perdure en 2016. Pour les particuliers réalisant un investissement locatif dans le neuf, c’est donc une très bonne nouvelle. Sa reconduction leur permettra de bénéficier de réductions sur leurs impôts.

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.

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