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Les frais de notaire dans l’immobilier neuf

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, l’acheteur doit régler les frais de notaire le jour de la signature de l’acte authentique de vente. Il s’acquitte du montant en totalité, ne versant au vendeur qu’une partie du prix du logement neuf. Les frais sont en majeure partie constitués de taxes, la part revenant au notaire étant la moins importante. Afin de supporter la construction immobilière en France, ils peuvent être jusqu’à deux fois inférieurs dans l’immobilier neuf par rapport à l’ancien. Son montant n’est pas négociable, car il correspond à un barème régi par l’Etat. Le notaire règlera lui-même les taxes qu’il retient sur le prix de la transaction.

Notaire

> Des différences de frais notariés important entre l’ancien et le neuf

La majorité des accédants à la propriété et des investisseurs en immobilier sont agréablement surpris lorsqu’on leur annonce que le logement neuf qu’ils achètent ne leur coûtera que 2 à 3% de frais de notaire. Ce pourcentage s’entend hors frais liés à l’emprunt et d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou des autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition. Un des nombreux avantages d’acquérir un logement qui n’est pas encore sorti de terre est donc effectivement de profiter de frais notariés réduits. Les droits de mutation étant bien plus élevés dans l’ancien (ils s'élèvent entre 7% et 8%) lorsque les droits de mutation d’un logement neuf ne comprennent qu’une taxe sur la publicité foncière. L’addition est donc bien plus élevée dans le cadre de l’ancien. Taxe communale, droit au profit d’Etat et droit départemental d’enregistrement représentent ainsi la majeure partie de ce que le notaire devra reverser à l’Etat.

Quel est la composition des frais de notaire ?

Dans le cadre d’un logement neuf, ils représentent 3 à 4% de moins que dans l'ancien. C'est pourquoi on parle de frais réduits. 

Ceux-ci se décomposent de la manière suivante: 

 1. La taxe de publicité foncière > Beaucoup plus basse que dans l'ancien, son taux est de 0,715 % sur le prix HT. 


 2. La rémunération du notaire > Calculée sur le prix TTC, selon le même barème que pour l'immobilier ancien. Certains programmes de logements neufs collectifs bénéficient d’une réduction des honoraires. 

Tranches de prix
Pourcentage
Montant à ajouter
Jusqu'à 6.500€
4,00%
-
De 6.501 à 17.000€
1,65%
152,75€
De 17.001€ à 60.000€
1,10%
246,25€
Au dessus de 60.000€
0,825%
411,25%

TVA sur émoluments : ajouter 20% du résultat obtenu ci-dessus.

Exemple : Vous achetez un appartement sur plan de 200 000€ TTC 

Les honoraires du notaires s’élèvent à 200 000€ X 0,825% = 1 650€ auxquels il faut ajouter 411,25 € soit 2 061,25€ ; 

On applique ensuite à ce montant la TVA à 20%. Les honoraires du notaire sont donc de 2 473,50€. 


3. Les frais de formalités et divers > Ils sont sensiblement les mêmes que pour l'acquisition d'une habitation de plus de cinq ans, soit environ 1.000 €. 


4. La formalité fusionnée > Elle est due à l'Etat pour l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de publicité foncière. Elle est fixée au taux proportionnel de 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €.

Exemple : Vous achetez un appartement neuf au prix de 155.000 € TTC :
 

- les frais notariés sont les mêmes que dans l'ancien, soit 2 061,25 € ;
 

- les frais de formalités et les frais divers s'élèvent à environ 1.000 € ;
 

- la formalité fusionnée est de 200 € ;
 

- la taxe de publicité foncière s'applique au montant hors taxes : 200 000 € x 0,833 (coefficient de conversion pour une TVA à 20 %) soit 166 600 €. Elle s'élève donc à 166 600 €. x 0,715 % = 1191,19 €.
 

Au total, le montant global des frais de notaire est de 4 452,44 €. 


 Attention ! Depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement, que le vendeur l'ait acheté sur plan (en l'état futur d'achèvement ou VEFA) ou fait construire (comme c’est le cas des maisons individuelles), n'est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant de frais de notaire réduits. L'acheteur doit donc s'acquitter des frais de notaire dans l'ancien.  




La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.

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