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Visuel sur les normes techniques en Immobilier neuf

Les normes techniques qui s’appliquent dans l’immobilier neuf

Aujourd’hui, la construction de logements neufs est très réglementée. De nombreuses normes techniques s’appliquent afin de garantir qu’ils respectent l’environnement et offrent un cadre sécurisé et confortable à leurs futurs occupants. De même, des dispositifs fiscaux et aides financières pouvant s’appliquer à ces biens immobiliers, il est nécessaire de fixer quelques règles pour éviter les abus. Et plus les années passent, plus ces normes augmentent et sont strictes. Qu’il s’agisse de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, de l’isolation phonique ou thermique, les constructeurs doivent impérativement s’y conformer.

La règlementation thermique 2012

Ce texte concerne tous les permis de construire qui ont été déposés à partir du 1er janvier 2013. Son objectif est de réduire la production de gaz à effet de serre. Il fait suite au Grenelle de l’environnement de 2010. Trois points sont à retenir pour cette réglementation thermique de 2012 :

  • L’optimisation des conditions bioclimatiques des maisons et appartements neufs pour diminuer leur besoin futur en énergie. Il s’agit par exemple de bien orienter le logement pour qu’il profite au maximum de la lumière naturelle. Ainsi, les propriétaires ou locataires n’auront pas besoin d’allumer en permanence leur éclairage. Pour évaluer l’efficacité d’un logement, un coefficient a été créé : le « Bbiomax ». 
  • Limitation de la consommation d’énergie primaire du bâtiment. Pour ce critère, il est nécessaire que le coefficient « Cepmax » ne dépasse pas la valeur moyenne de 50 kWhep/m2.an. Néanmoins, elle peut varier en fonction du logement et du lieu où il est construit. 
  • La température de confort d’été. Pendant 5 jours lors de la période estivale, la température à l’intérieur ne doit pas aller au-delà d’un seuil de référence et ce, sans recourir à une climatisation. 

En résumé, le logement doit être étanche à l’air, bien ventilé, orienté de façon à favoriser la lumière naturelle et être bien isolé.

La règlementation acoustique 2000

Pour qu’un bien soit confortable, il est important aussi qu’il soit à l’abri des nuisances sonores du quotidien. Ces dernières pouvant nuire à la santé des habitations, une réglementation fixe donc une limite à ne pas dépasser. La qualité acoustique d’un logement s’exprime en décibel. Tous les appartements et maisons édifiés à partir du 1er janvier 2000 doivent donc respecter un niveau sonore maximal de 65 dB pour les bruits d'impact. De même, ils doivent être isolés au minimum de 30 dB(A) contre les sons extérieurs. Dans certains cas, ce niveau peut être porté à 45 dB(A) en fonction du trafic. Deux indices ont été mis en place pour évaluer ces valeurs. Il s’agit de l’nT,w pour les bruits de choc et le DnT,A ou DnT,A,tr pour les bruits intérieurs (voix et TV par exemple) et extérieurs, comme ceux causés par les trains, les voitures et les transports en commun.

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR)

Afin de favoriser l’autonomie des personnes en fauteuil roulant ou ayant des difficultés à se déplacer, une loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Elle régit l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les logements collectifs et individuels. Elle concerne donc les parties communes et l’intérieur d’un habitat. Par exemple, tout individu handicapé ou équipé d’une canne ou d’un fauteuil doit pouvoir circuler facilement dans son habitation et accéder sans difficulté aux locaux.

Dans les parties communes, chaque porte d’accès doit permettre le passage d’une personne handicapée. La loi prévoit aussi des aménagements obligatoires pour les escaliers d’un immeuble, pour les ascenseurs, les interrupteurs d’éclairage et les parkings. Pour ces derniers, il faut qu’il y ait des places réservées et adaptées aux personnes handicapées. Une largeur minimale a également été prévue par le texte. 

À l’intérieur du domicile, il faut impérativement qu’une personne en fauteuil puisse circuler librement dans les pièces à vivre. Des dimensions ont donc été prévues pour la largeur des portes. La loi réglemente aussi la hauteur des poignées, des prises électriques ainsi que la surface de la salle de bain et des toilettes. Le texte est donc très précis et strict pour que les personnes à mobilité réduite profitent aussi d’un logement confortable et adapté à leurs besoins et à leur quotidien. 

Par conséquent, tout immeuble neuf construit depuis 2008 est censé être parfaitement accessible aux PMR.

Les règles de construction à respecter

Tout au long de la construction d’un bien immobilier neuf, des vérifications sont effectuées pour contrôler le respect des règles et des normes techniques.

Concernant la vérification au cours de la construction, il peut s’agir d’inspections contractuelles ou dans le cadre des démarches de qualité mais aussi, des contrôles qui ont été prévus par la loi et qui sont effectués par des organismes agréés. Les CRC (contrôle du respect des règles de construction) sont exécutés par des agents de l’Etat assermentés et commissionnés. Ils ont lieu pendant l’édification du bâtiment mais aussi, jusqu’à 3 ans après la fin des travaux. Un rapport doit être rédigé à l’issue de chaque visite. Sachez également que sont responsables de la qualité d’un bien : 

  • le maître d’ouvrage
  • le maître d’œuvre
  • l’entrepreneur
  • l’assureur
  • l’industriel
  • le contrôleur technique.

Enfin, des normes BBC s’appliquent pour les constructions neuves. Cette certification Bâtiment Basse Consommation a été instaurée afin de renforcer la réglementation thermique de 2005 (cette dernière a été remplacée par celle de 2012 dont nous avons parlé précédemment). Désormais, tout logement labellisé BBC ne doit pas excéder 50 kWhEP/m2/an. Cela concerne notamment la sécurité d’une résidence, les conditions d’exploitation du chauffage, la production d’éclairage mais aussi, la qualité de l’immeuble. Cependant, ces critères peuvent varier selon la région et l’altitude du lieu où il est construit. Pour les acheteurs, c’est un détail important puisque ce label ouvre droit à des aides de financement comme le PTZ +.  

Si vous souhaitez avoir davantage d’informations sur ces normes, notre équipe est à votre écoute pour vous répondre alors n’hésitez surtout pas à nous contacter !    

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.

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