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Barème et explications CSG/CRDS

La CSG, c'est quoi ?

La CSG veut dire Contribution Sociale Généralisée. La CSG est un impôt ayant pour but de financer la Sécurité Sociale. Seulement, à l'inverse des cotisations sociales, elle n'ouvre aucun droit aux personnes qui y sont redevables. La CSG fait l'objet d'un prélèvement à la source sur la plupart des revenus, sans avis d'imposition, par des tiers collecteurs pour le compte de la Sécurité Sociale : l'employeur sur la fiche de paie, l'Assurance maladie pour les indemnités journalières, la caisse de retraite pour les pensions...

Depuis 1998, la CSG est l'impôt sur les ménages qui rapporte le plus en France : 115,5 milliards d'euros attendus en 2018 contre 72,7 milliards d'euros pour l'impôt sur le revenu. La raison est simple : l'assiette de la CSG est beaucoup plus large que celle de l'impôt sur le revenu.

Que font les Pouvoirs Public de la CSG ? 

Selon la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale de 2018, la CSG se répartirait ainsi :

♦ 74,9% pour la Caisse Nationale d'Assurance Maladie 
♦ 8,4% pour la Caisse d'Allocations Familiales 
♦ 10,2% pour les Fonds de Solidarité Vieillesse
♦ 6,5% pour la Caisse d'Amortissement de la dette sociale 

Quelles sont les Assiettes de la CSG ?

5 catégories de revenus sont imposables à la Contribution Sociale Généralisée: 


♦ CSG activité 

Salaire brut, cotisations de l'employeur à une mutuelle ou à un contrat de prévoyance/de retraite, traitement indiciaire brut des fonctionnaires, primes et indemnités diverses, avantages en nature, heures supplémentaires, indemnités de licenciement, prime d'intéressement, participation des salariés aux bénéfices, abondement de l'employeur au plan d'épargne entreprise (PEE), revenus professionnels des travailleurs non-salariés (TNS)

♦ CSG remplacement

Pensions de retraite, allocations de préretraite, allocations chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) en cas d'arrêt maladie ou de congé maternité

♦ CSG patrimoine

Revenus fonciers (loyers), rentes viagères, plus-values suite à la vente d'actions, location meublée non professionnelle (LMNP)

♦ CSG placement

Dividendes d'actions, coupons d'obligations, intérêts de prêts participatifs (crowdlending), du plan épargne logement (PEL), du compte épargne logement (CEL), des plus-values immobilières

♦ CSG sur les jeux

Les gains des casinos, des PMU et de la FdJ 

CSG et CRDS 

Quand on parle de CSG, on y lie la plupart du temps la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale). Et c'est compréhensible puisque les revenus soumis à la CSG le sont aussi à la CRDS. De plus, l'assiette et les modalités de calcul de la CSG et la CRDS sont identiques. 

Cependant, deux éléments les différencient :
♦ La CRDS a un taux unique de 0,5% qu'importe la nature des revenus
♦ La CRDS est non déductible alors que la CSG l'est en partie

Un taux qui baisse en 2019

En 2019, le taux de la CSG passe de 9,9% à 9,20% alors que la CRDS reste à 0,5%.

De plus, 3 cotisations sont supprimées ( le prélèvement social de 4,5 %, la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3 % et le prélèvement de solidarité de 2 %.), en contrepartie d'un Prélèvement de Solidarité sur les Revenus du Patrimoine et les Produits de Placement d'un taux de 7,50 %. 

Le taux global des prélèvements sociaux reste donc bien inchangé à 17,20 % en 2019.


La hausse de la CSG supprimée pour certains retraités 

Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait annoncé une hausse de 1,7 point de la CSG. Cette augmentation du taux de CSG en 2018 est entré en vigueur au 1er janvier.

Cependant, suite aux manifestations citoyennes des gilets jaunes, Emmanuel Macron a déclaré le 10 décembre 2018, une annulation de la hausse de la CSG dès 2019 pour les retraités touchant moins de 2.000 euros. 

Pour bénéficier du taux réduit de CSG (soit 3,80%) ou du taux intermédiaire de CSG (soit 6,60%) en 2019, les limites de revenu fiscal de référence à respecter pour un couple sont les suivantes (montants pour la France métropolitaine) : 

♦ Taux de CSG à 3,80% : 17.071 à 22.316 €
♦ Taux de CSG à 6,60% : 22.317 à 34.636 €

Attention : le bénéfice du taux réduit de 3,8% est conservé si la limite de revenu fiscal de référence n'est franchie que pendant un an.

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi.

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