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Barème des frais de notaire 2018

Lors d’un achat immobilier, l’acquéreur devra régler des frais de notaire. Les frais à régler pour l'acquisition d'un immobilier ancien ou d'un bien immobilier neuf sont souvent désignés à tort comme étant des frais de notaire. Ceux-ci alourdissent bien évidemment la facture des acheteurs d'une maison ou d'un appartement ancien. Les frais sont en revanche réduits pour la construction ou l'achat d'un bien immobilier neuf. Retrouvez ci-dessous les tarifs qui n'évolueront pas avant le 29 février 2020. 

Outre les droits et taxes à verser au trésor Public, il faut aussi ajouter le tarif du notaire, constitué des émoluments de formalités dont le montant intervient selon un barème fixé par le gouvernement. Découvrez ci-dessous la base de calcul définie hors émoluments et frais additionnels. Celui-ci s’applique pour toute transaction immobilière, sans tenir compte du fait que le logement soit neuf ou ancien. 

Le barème de rémunération, (hors émoluments et frais annexes) selon l’arrêté du 26 février 2016, fixant les tarifs réglementés des notaires est calculé par l’application d’un pourcentage du prix d’achat :

 

Barème des frais de notaire 2019
Prix
Pourcentage
0 à 6500 euros
3,945%
6 501 à 17 000 euros
1,627%
17 001 à 60 000 euros
1,085%
60 001 euros
0,814%

Détail des frais notariés en fonction du prix d’achat du bien : 

  • 100.000 euros de prix de vente : 1.219,42 euros pour la rétribution du notaire 
  • 150.000 euros : 1.626,42 euros 
  • 200.000 euros : 2.033,42 euros 
  • 250.000 euros : 2.440,42 euros 
  • 300.000 euros : 2.847,42 euros 
  • 400.000 euros : 3.661,42 euros 
  • 500.000 euros : 4.475,42 euros 
  • 1 million d'euros : 8.545,42 euros 

Depuis la réforme de la loi Macron, les notaires peuvent désormais proposer des remises comprises entre 1% à 10% maximum à leurs clients, pour les tranches supérieures à 150 000€. La réduction se calculera alors à partir de ce seuil. 

Frais de notaire réduits dans l’immobilier neuf : 

Les DMTO, qui correspondent uniquement à la taxe de publicité foncière, sont limités à 0,71% du prix de vente (hors TVA à 20% ou 5,5% dans les quartiers prioritaires). Voici pourquoi on parle ainsi de frais de notaire réduits pour l’achat d’un logement neuf. 

Cependant, la vente d’un bien immobilier neuf (construit depuis moins de 5 ans) établit de particulier à particulier est soumise aux frais de notaire "normaux" comme s’il s’agissait d’une transaction immobilière dans l’ancien.

Vous souhaitez effectuer un rapide calcul de la totalité des frais d’acquisition ? Découvrez notre outil de simulation de vos frais de notaire gratuitement.

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi.

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