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Acheter son logement avec le Prêt à l’Accession Sociale (PAS)

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété des foyers aux revenus modestes. Destiné aux particuliers souhaitant investir dans l’immobilier, c’est l’un des prêts réglementés auxquels vous pouvez prétendre en fonction de votre situation. Accordé aux bénéficiaires pour une durée comprise entre 5 et 30 ans, il peut être rallongé jusqu’à 35 ans.

Avantages du PAS

Comme le Prêt Locatif Social (PLS), le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) permet aux emprunteurs de bénéficier des APL, afin de faciliter le remboursement du crédit. Un prêt classique, quant à lui ne permet pas l’ouverture de ces droits mais son bénéficiaire peut toutefois accéder aux allocations logement (simulation à effectuer sur le site de la CAF). Remboursable avec intérêts, le montant minimum de ce crédit social est de 4500 euros pour l’achat ou la construction d’un logement neuf, de 1500 euros lors de travaux d’amélioration de l’habitat existant ou encore de 4000 euros si ces travaux sont réalisés dans un bien de 10 ans minimum. 

 

Les opérations concernées :

Le PAS permet de financer l'achat d'un terrain et la construction d'un logement sur celui-ci, l'achat d'un bien immobilier neuf, l'acquisition d'un logement ancien et si besoin les travaux d'amélioration nécessaires, l'agencement de logement de locaux non destinés à l'habitation, l'extension de biens existants, la réalisation de travaux d’amélioration de votre logement pour diminuer les dépenses énergétiques…

Pourcentage de financement possible

Avantage non négligeable, le Prêt à l’Accession Sociale peut financer la totalité du coût de l’opération, soit 100% du montant global de l’opération ! 
Voici l’ensemble des taxes comprises: 
- honoraires d’agence 
- charges foncières ou immobilière, honoraires de géomètre et taxes afférentes (exclusion faite des frais de notaire et des droits d’enregistrement des terrains à bâtir) 
- coût des travaux 
- dépenses liées aux assurances responsabilité ou dommage-ouvrage 
- taxe locale d’équipement, taxe complémentaire à la TLE en Île-de-France, taxe pour le financement des CAUE, taxe spéciale d’équipement en Savoie, taxe départementale des espaces naturels sensibles (pour les taxes afférentes à la construction) 
- frais d’état des lieux (obligatoires dans le cadre d’un logement de plus de 20 ans) 

À noter: Lorsque le prêt finance des travaux, ceux-ci doivent être achevés dans les 3 ans suivant l'offre de prêt.  

Quelles sont les conditions pour profiter d’un PAS?

Conditions d’usages 

Le logement doit exclusivement être à destination de résidence principale de l’acquéreur ou doit le devenir au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son achat. Un logement acquis via l’obtention d’un prêt d'accession sociale accordé à partir du 1er janvier 2016 ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt. Attention également, un logement acquis avec un PTZ, un PC ou un PAS avant 2016, ne peut pas être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé! 

Conditions de ressources

Afin de bénéficier d’un PAS, les ressources du demandeur ne doivent pas excéder un certain plafond. Vous trouverez ci-dessous les ressources maximales à ne pas dépasser (en fonction du nombre d’occupants et de la zone d’implantation du bien) :  

Nombre d'occupants du logement
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
37 000€
30 000€
27 000€
24 000€
2
51 800€
42 000€
37 800€
33 600€
3
62 900€
51 000€
45 900€
40 800€
4
74 000€
60 000€
54 000€
48 000€
5
85 100€
69 000€
62 100€
55 200€
6
96 200€
78 000€
70 200€
62 400€

L'année de référence à prendre en compte est l’année n-2

Le taux d’intérêt du PAS dépend des établissements bancaires et de la durée d’emprunt. Cependant des taux maximum ont été fixés par le gouvernement. 

Pour finir, on ne vous le répètera jamais assez : un crédit vous engage et doit être remboursé ! Vous devez donc vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager. À cet effet, Sphère Immo vous propose un calculateur de taux d’endettement en ligne simple, gratuit et intuitif . 

Si vous souhaitez acquérir un logement en PAS, dans le cadre de l’achat de votre résidence principale ? N’hésitez pas à vous adresser à notre équipe pour obtenir plus d’informations. Nous sommes à votre disposition pour étudier ensemble votre situation personnelle et les différents programmes immobiliers neufs proposant ce type de dispositif. 

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.

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