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Date de livraison

Que faire en attendant la livraison de son logement neuf ? 

Vous avez signé l’achat d’un bien en VEFA et trouvé l’appartement ou la maison de vos rêves ? Félicitations ! Toutefois, sachez que le processus d'achat d'un logement neuf est souvent assez long. Alors, que faire en attendant la livraison de celui-ci ? Découvrez sur le blog de Sphère Immo, tous nos conseils pour anticiper les démarches à entreprendre afin de préparer la réception de votre bien immobilier, dans les meilleures conditions.

Suivre l'évolution des travaux

Si vous savez parfaitement que le processus d’achat en VEFA est relativement long, cela ne veut pas dire pour autant que vous n’avez rien à faire en attendant la livraison e votre logement neuf ! Vous avez la possibilité de poser des questions au promoteur des informations concernant l’avancée de travaux, voire même de vous rendre sur le chantier de construction lors de visites organisées en amont avec celui-ci. Cela vous permettra d’avoir une idée plus précise de la structure et du rendu final de la résidence.

Régler les appels de fonds

Comme votre conseiller vous l’a très certainement expliqué avant de vous lancer dans votre achat immobilier neuf, lorsque vous achetez un bien immobilier dans le cadre d’une Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), le promoteur procèdera à plusieurs appels de fonds, pendant toute la durée de la construction. Ceux-ci correspondent à une fraction du montant total de votre acquisition immobilière. Le paiement échelonné de ces appels de fonds vous permettent de réaliser d’importantes économies sur les intérêts bancaires. En règle générale, le premier montant sera requis lors de la signature du contrat de réservation. Le promoteur vous demandera alors 2 % du prix total de votre acquisition.

BON À SAVOIR

Le montant des appels de fonds est définit par le Code de la Construction et de l’Habitation. Ils peuvent ainsi varier à chaque étape de la construction de la résidence. Si vous faites appel à un financement bancaire pour régler tout ou partie de votre bien, vous devrez alors transmettre ces différents appels à votre banquier.

Signer l'acte authentique

Vous allez devoir passer chez le notaire pour signer l'acte de vente de votre logement neuf. Le contrat de réservation que vous avez préalablement signé pour bloquer le logement à votre nom, doit préciser la date de signature. En outre, le promoteur doit vous adresser le contrat définitif 1 mois minimum avant la date de l'acte de vente. Ce contrat recense l’ensemble des caractéristiques techniques liées aux travaux, tous es plans détaillés de votre logement et la résidence, de même que le règlement de co-propriété.

BON À SAVOIR : 
Si la loi encadre strictement les éventuels changements entre votre contrat de réservation initial et le contrat de vente définitif, vous remarquerez probablement quelques changements. Aucune inquiétude, ceci n’est pas anormal, car vous vous êtes engagé très en amont des travaux et il est fort probable que le promoteur immobilier ai quelque peu modifié les plans, ou les prix. Toutefois, sachez que vous avez la possibilité de vous rétracter de cet achat si d’importantes modifications ont été effectuées, telles que :
Un prix de vente à la hausse de plus de 5 % Une absence d’équipements prévus tels qu’un ascenseur par exemple.

La réception des travaux

Il est important de souligner que la livraison du bien et sa remise de clés ne doit pas être confondue avec la livraison des travaux ! La réception des travaux a lieu avant lieu la livraison du logement. En outre, elle est effectuée entre le promoteur et les entrepreneurs chargés de construire la résidence. Il s’agit d’une étape essentielle car l’ensemble des garanties de la VEFA débutent à compter du procès-verbal de réception des travaux. En tant qu’acheteur, il est donc de votre intérêt de demander au promoteur, une copie de ce document pour prendre connaissance des diverses réserves émises au cours de la réception.

La réception du logement

Contrairement à la livraison des travaux, où vous n’êtes pas directement intégré, la livraison du bien, est l’ultime étape dans votre processus d’achat en VEFA, car c’est à e moment là que le promoteur vous remet les clés de votre nouveau logement !
Lors de la livraison de votre logement, n'hésitez pas à réaliser une visite minutieuse de celui-ci, car en dépit de l'exaltation liée au fait de recevoir enfin les clés de votre appartement ou de votre maison pour emménager chez vous, il est extrêmement important de relever par écrit l’ensemble des finitions à terminer, des éventuels vices de construction ou défauts de conformité du bien. Notez tout ce que vous constatez comme des travaux non terminés dans la cuisine ou la salle de bain malgré, une surface plus petite que prévue, un carrelage posé à la place d’un parquet...
Sachez toutefois, que vous disposez d'un délai d’1 mois pour ajouter les petits défauts que vous relèverez à l’issu de la date de remise des clés. Vous devrez alors en faire part au promoteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

BON À SAVOIR : 
Le dernier appel de fonds a lieu au moment de la livraison du bien. Vous devrez ainsi régler les 5 % restants au promoteur immobilier via un virement ou d’un chèque de banque. N’oubliez pas de bien transmettre la convocation de réception du logement à votre banque avant le jour J pour payer le promoteur !

Que faire en cas de retard de livraison ?

Dans le cadre d’un achat de logement en VEFA, le contrat de vente stipule la date à laquelle la construction du bien sera achevée, c’est à dire la date à laquelle le logement lui sera livré.
Il précise également dans une « clause de report de délai de livraison » ou de « suspension du délai », les conditions pour lesquelles un retard de livraison en VEFA reste justifié. Il peut s’agir notamment d'intempéries, de retard dans la livraison des matériaux, de grèves, d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation d’un entrepreneur intervenant sur le chantier de construction ou bien encore de modifications demandées. Par l’acheteur ayant entraîné un report… Dans ces cas, le promoteur immobilier doit pouvoir justifier le retard de livraison.
Dans l’éventualité où le retard de livraison dépasserait les conditions mentionnées au contrat, vous êtes alors en droit de mettre le promoteur en demeure pour demander de pénalités de retard (si celles-ci sont expressément mentionnées dans l'acte de vente).
Sachez enfin, que si, pour diverses raisons, le promoteur se retrouve dans l'incapacité de terminer les travaux de construction, vous êtes protégé via la GFA du promoteur (Garantie Financière d'Achèvement) et la GFR (Garantie Financière de Remboursement). C’est alors à l’établissement bancaire ou à la société d’assurance du promoteur, qu’il incombe de prendre le relais pour financer les sommes nécessaires à l’achèvement des travaux ou pour vous rembourser les sommes versées.

Préparez votre déménagement

Ça y est, vous avez validé la réception des travaux ? C’est désormais le moment de penser à bien préparer votre déménagement. Préparez vos cartons et assurez-vous ne rien oublier. Vous pouvez. Également faire appel à un déménageur si besoin. Pour cela, rien de plus simple : contactez des entreprises de déménagement et demandez leur des devis.
N’oubliez pas de prévenir les différents organismes et administrations de votre changement d’adresse pour transférer vos différents contrats. Contactez votre fournisseur d’énergie, votre banque, votre assureur… Pour vous simplifier cette démarche longue et fastidieuse, vous pouvez également effectuer un changement d’adresse en line, directement sur le site de La Poste.
Et si vous avez des enfants et que vous changez de commune, prenez contact au plus vite avec les établissements scolaires situés à proximité de votre futur logement neuf. Ceux-ci vous fourniront les dates d'inscription à l’école et les formulaires à remplir. Sachez également qu’en matière de garde d’enfants, il n’est jamais trop tôt non pour s’en occuper. Contactez rapidement les crèches ou les assistantes maternelles pour trouver un système de garde pour vos plus petits.
Enfin, si vous souhaitez vous inscrire dans une association pour pratiquer un sport ou une activité culturelle, rendez-vous directement dans la mairie pour prendre la liste et les coordonnées des associations de votre future commune.
Enfin, avant d’emménager dans votre logement, n’oubliez pas de contacter votre assureur pour souscrire une assurance habitation. Si celle-ci n’est pas obligatoire pour l’acheteur pendant la durée des travaux de gros oeuvre liés à la construction du logement, elle doit être souscrite, une fois la toiture posée pour protéger votre bien acheté sur plan.

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi.

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