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Couple : Comment acheter un bien immobilier à deux ? 

Vous souhaitez acheter un bien immobilier à deux et acquérir votre futur logement ou pour réaliser un investissement locatif ? Saviez-vous qu’un achat immobilier est quelque peu différents selon votre situation matrimoniale ? En effet, les cas de figure sont différents si l’on est marié, passé ou en union libre. Alors, découvrez quels sont les avantages selon chaque type de situation et quelles sont les étapes d’une acquisition immobilière à deux.

Acheter un bien immobilier dans le cadre du mariage

Vous êtes mariés et aimeriez acheter un bien immobilier à deux ? Les conditions d’achat dépendent entièrement de votre régime matrimonial.

Vous êtes mariés pour le régime de la communauté

Si vous avez choisi de vous unir sous le régime de la communauté, votre patrimoine immobilier sera réparti à parts égales entre époux, de sorte qu’en cas de divorce, chaque partie aura droit à 50 % du montant de la valeur des biens acquis.

Vous êtes mariés avec un contrat de mariage

Dans le cas d’un contrat de mariage chez tout savoir des frais de notaire dans le neuf, les époux ont la possibilité d’acheter en indivision. C’est-à-dire, que le bien acheté appartient à chaque conjoint à hauteur de sa participation financière. Ce système est très souple, car les droits de propriété de chacun sur le logement sont répartis et fixés dans l’acte notarié, dans une convention d’indivision qui détaille les règles de l’indivision sous l’expression de « quotités d’acquisition » (exemple : 20-80, 30-70, 40-60).

Mais, sachez que même si vous êtes mariés avec un contrat de mariage, il est également possible d’acheter un bien immobilier aux deux noms, la valeur totale étant ainsi répartie à moitié entre chaque époux.

Inconvénients : nul n’étant tenu de rester dans une indivision, en cas de divorce ou de conflit dans le couple, le bien peut être revendu l’un ou l’autre des époux.

Également, en cas de décès et à défaut de donation ou de testament entre époux, si le conjoint survivant se retrouve en indivision avec les héritiers et que ceux-ci souhaitent récupérer leur part d’héritage, il peut se voir contraint à vendre le bien.

Acheter un bien immobilier entre partenaires pacsés ou en union libre

Que vous soyez pacsés ou concubins, vous pouvez acheter un bien immobilier à deux, sans aucun souci. Pour cela, et à la manière des couples mariés avec un contrat de mariage, vous pouvez décider d’acheter en indivision. Chaque partenaire ou concubin devient propriétaire du bien immobilier à hauteur du montant investi. Le contrat signé chez le notaire, défini la quote-part du couple lors de l’achat de son patrimoine immobilier.

Il s’agit d’une solution idéale en cas de séparation, car chacun récupère sa part lors de la revente du bien immobilier. Et si l’un des deux propriétaires venait à décéder, ce serait aux héritiers de chaque bénéficiaire de récupérer la part du défunt.

Bon à savoir : il existe des clauses permettant de racheter la part du défunt par le conjoint survivant.

Avantages et inconvénients lors d’une transmission ?

En terme de transmission patrimoniale, il est important de retenir, que si vous êtes marié, le bien est automatiquement transmis au conjoint survivant avec qui vous avez acheté le bien immobilier en communauté.

Dans le cas d’un PACS, vous ne pourrez pas hériter du bien acquis en indivision, sauf si un testament a été réalisé préalablement, protégeant les co-pacsés. Ceux-ci hériteraient alors du bien. Si aucun testament n’a été réalisé, ce sont les héritiers du co-pacsé qui hériteront du bien.

Acheter un bien immobilier en dehors des liens du mariage ou d’un PACS sans avoir rédigé de testament comporte des risques, en cas de séparation ou de décès, qu’il est pourtant facile d’anticiper. En effet, quelle que soit l’option retenue et la situation matrimoniale, les époux ou concubins peuvent compléter le montage de leur achat immobilier par la rédaction  d'un testatment.

Il est également envisageable pour les conjoints, de rédiger des testaments croisés, par lesquels, en léguant à l’autre la quote-part détenue sur le bien immobilier, ils se protègent mutuellement jusqu’à la fin de leur vie, en héritant du logement en pleine propriété ou en usufruit

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi.

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