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LOUER EN CONFIANCE, LE RAPPORT CHOC DE MICKAËL NOGAL

C’est mardi dernier, le 18 juin 2019, que Mickaël Nogal, député de la Haute-Garonne a rendu son rapport pour l’amélioration des relations entre propriétaire et locataire baptisé « Loueur en confiance ». 

Alors que le but était de réconcilier le couple bailleur/locataire et de pacifier leurs rapports, les préconisations du député ne font pas l’unanimité entre les deux parties. Cependant, après avoir dévoilé les actions supposées rééquilibrer les rapports dans un contrat de location, les représentants des propriétaires se disent trahis et ceux des locataires n’y voit là aucun grand changement pour leur cause.

Zoom sur les mesures qui fâchent 

Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est une des tensions les plus fréquentes entre un bailleur et son locataire. Pour cela, le député Nogal énonce une « consignation obligatoire » de ce dépôt à un « organisme neutre agrée par l’état ». Ce dépôt de garantie est à l’origine mis en place pour indemniser le propriétaire en cas de dégradation du logement par le locataire. Malheureusement, certains bailleurs gardent cette somme d’argent, même si le bien a été rendu dans un parfait état, amenant des locataires indignés à ne pas payer leur dernier mois de loyer. 

Si cet argent était géré par un organisme neutre de l’état, le bailleur recevrait la somme associée à un devis et le locataire serait alors remboursé du reste du dépôt.

Transfert du risque des loyers impayés

Autre action ayant pour but d’adoucir les relations entre les bailleurs et les locataires, la transmission du risque des loyers impayés du propriétaire vers l’agent immobilier qui loue le bien. 

Aujourd’hui, les bailleurs ont la possibilité de souscrire à une GLI (garantie loyers impayés) pour un prix allant de 2,75 % et 4,5 % du montant du loyer charges comprises. Celle-ci est composée de plusieurs critères très strictes pour trier les candidatures. Afin d’alléger ce poids sur les épaules des locataires, le député Mickaël Nogal présente aux agences immobilières « un nouveau mandat de gestion ». Avec celui-ci, les agences pourront assurer les biens immobiliers proposées à la location et seront ainsi à même de verser les loyers impayés aux propriétaires si besoin. Les propriétaires qui louent en direct leur bien pourront continuer à bénéficier de l’assurance GLI.

À cela, David Rodriguez, juriste à la CLCV (Association française de consommateurs et d’usagers), en charge du logement dénonce le fait que « l’agent est déjà rémunéré pour choisir le locataire. Il sera seulement plus vigilant au vue des critères fixés par son assureur et {…} craint {…} que ça ne change pas grand-chose pour les locataires ». Certains y voient même là, un modèle perdant-perdant qui risque d’affaiblir davantage les foyers les plus défavorisés.

La caution physique 

La caution physique a, elle aussi, été remise en cause. Dans son rapport du 18 juin, Mickaël Nogal déclare que les propriétaires ne devraient plus s’arrêter sur les garants solidaires pour les risques de loyers impayés. Contre ça, il entend à augmenter la communication autour de la garantie Visale menée par Action Logement. Néanmoins, il n’interdit pas d’avoir recours à d’autres organismes comme YouseCautionéo ou encore Garantme pour obtenir un garant et rassurer son propriétaire lorsque l’on souhaite louer un logement. 

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