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Comment bien choisir son assurance habitation ?

Que vous viviez en appartement ou en maison, le choix de l’assurance habitation peut parfois être source d’inquiétudes. Choisir avec soin son assurance multirisque habitation, c'est protéger efficacement son logement, sa famille et également ses biens en cas de sinistre. Alors comment choisir son assurance parmi la multitude d’offres existantes sur le marché ? Quelles sont les garanties indispensables et les points de vigilance ? Comment déchiffrer votre contrat d’assurance ? Le blog de Sphère immo fait le point et vous explique comment bien choisir une assurance habitation.

Choisir son assurance habitation selon ses besoins

Les risques de la vie courante sont nombreux : vol, dégât des eaux, incendie, bris de vitres... Un contrat d’assurance habitation vous protège et s’avère indispensable pour la garantie de votre bien immobilier. Mais alors, comment choisir la meilleure protection possible pour votre logement ?
La première chose à faire est d’estimer la valeur de votre mobilier : avez-vous des meubles anciens ? Des bijoux ? Des appareils dernier cri ? Des œuvres d’art ? Il est nécessaire d’en connaître une valeur approximative afin de choisir au mieux votre couverture. Pour cela, conservez vos factures d’achat et faites estimer vos bijoux de famille et conservez les justificatifs dans un coffre sécurisé chez vous ou à la banque.
Vous pouvez ensuite vous rendre sur un site de comparateur d’assurances afin de trouver la meilleure assurance habitation, celle qui correspond le plus à vos besoins et à votre budget et n’hésitez pas à solliciter plusieurs devis afin d’obtenir les meilleures offres.

Voici les éléments à prendre en compte avant de choisir votre contrat d’assurance habitation :

- Le délai de carence : il s’agit du délai durant lequel vous n’êtes pas couverts par votre assurance. Le délai de carence n’est régi selon aucune loi et varie en fonction des compagnies d’assurances.

Le coût des cotisations : il est question du montant mensuel, trimestriel, ou annuel que vous devrez verser à votre assureur pour être couvert. Ce prix fluctue selon le mode de paiement choisi, la compagnie d’assurance et le type de contrat.

Les garanties incluses et non incluses : il est impératif d’être regardant sur ce que garantit votre contrat. En effet, les garanties incluses obligatoirement dans un contrat d’assurance multirisques habitation sont la responsabilité civile, la garantie des locaux et leur contenu. Il existe certains cas particuliers pour lesquels vous ne serez pas assuré, indemnisé, ou pris en charge par votre assureur ou qui limitent la valeur des options souscrites. On peut notamment citer les dégâts occasionnés par vos animaux de compagnie, les ravages liés à une guerre, les dommages d’origine nucléaires… Toutefois, celles-ci peuvent être prises en option (moyennant un supplément).

L’assistance habitation et la protection juridique : jetez un œil au devis et examinez si vous bénéficiez d’une assistance juridique si vous êtes victime de dégâts occasionnés par un tiers dans votre logement ou si vous faîtes l’objet d’une réclamation par un tiers. La protection juridique vous certifie d’être représenté et défendu en cas de procès.

Les garanties générales et particulières : S’il s’agit de garanties générales, elles sont communes à la plupart des compagnies, ce sont des obligations légales. Cependant, si elles sont particulières, elles sont propres à l’assureur. Y sont inscrits notamment la durée de validité du contrat, les plafonds d’indemnisation, et les montants des différentes franchises et primes d’assurance.

La franchise de l’assurance : elle varie d’un assureur à l’autre, il est donc nécessaire d’en vérifier le montant.

Le plafond d’indemnisation : il est question du montant maximal que l’assurance vous versera en cas de sinistre.

Vous avez désormais toutes les clés en main pour comparer les différents contrats et assureurs, afin de bénéficier de la meilleure couverture possible pour votre bien immobilier.

Que faire si le locataire n’a pas fourni son attestation d’assurance ?

Selon l’article 7 de loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs l’occupant a l’obligation de souscrire à une assurance et de la transmettre à son bailleur dès l’entrée dans le logement, mais également de la renouveler. Mais que faire si l’occupant ne se tient pas à cette clause ?

Le propriétaire a deux solutions :

-  Résilier le bail de son locataire pour défaut d’assurance

OU

- Envoyer une lettre de mise en demeure de fournir une attestation d'assurance (courrier recommandé avec avis de réception) à son occupant. Dans le cas où le locataire n’aurait pas lui-même souscrit à une assurance et que le bailleur reste sans réponse après l’envoi du courrier de mise en demeure de s’assurer, il souscrire un contrat d’assurance auprès de la compagnie de son choix.

ATTENTION : Si le bailleur décide d’envoyer la lettre de mise en demeure, il renonce à résilier le bail, même en cas de clause résolutoire. De plus, dans sa lettre, le propriétaire doit informer son occupant qu’il compte lui souscrire une assurance.

Le bailleur est en droit de récupérer la somme engagée (incluant la prime annuelle) pour la souscription du contrat, avec éventuelle majoration de 10% pour l’indemnisation des démarches effectuées, par douzième chaque mois au moment du paiement du loyer. Tout ceci sera inscrit sur la quittance de loyer ainsi que sur l’avis d’échéance. 

L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

L’obligation d’être souscripteur d’une assurance habitation par les locataires est régie par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 7. Cette assurance est indispensable pour couvrir les sinistres engendrés dans le logement occupé par le locataire (incendie, dégâts de eaux, vol, bris de glace…).
Ainsi, si vous êtes locataire de votre logement, qu’il soit meublé ou non, vous êtes tenu de souscrire à une assurance habitation. Il en va de même pour les co-propriétaires qui habitent dans un immeuble ou une copropriété de maisons. Notez néanmoins que le contrat d’assurance habitation pour les co-propriétaires, est limité à la garantie de responsabilité civile envers la copropriété, les voisins ou encore les possibles locataires de l’immeuble.

En tant que bailleur, il n’est pas obligatoire de souscrire à une assurance pour le bien loué, une garantie de responsabilité civile peut suffire. Il sera couvert en cas de dommages causés par une absence d’entretien ou un vice de construction. En cas de sinistre, le propriétaire peut solliciter la couverture de la garantie « recours des locataires ».

BON À SAVOIR : Si vous êtes propriétaire du logement que vous habitez, sachez que la souscription d’un contrat d’habitation n’est pas obligatoire. Toutefois, qu’en cas de soucis, vous ne serez couvert par aucun organisme et que vous devrez prendre en charge la totalité des frais en cas de dommage ou d’incendie !

Le propriétaire a-t-il le droit d’imposer son assurance au locataire ?

L’occupant a le devoir de s’assurer mais, il peut choisir de son propre chef sa compagnie d’assurance. Le bailleur n’a pas le droit d’imposer une compagnie de son choix au locataire. Si le propriétaire impose une compagnie d’assurance, le contrat est déclaré non valide.

Qu’est-ce que l’assurance pour les Propriétaires Non-Occupants (PNO)?

L’assurance pour les propriétaires non-occupants n’est pas obligatoire, mais est vivement conseillée lorsque vous louez votre logement. Elle permet de prendre le relais dans le cas de figure où les garanties du contrat d’assurance souscrites par le locataire seraient insuffisantes. L’occupant, s’il est responsable des dégâts, sera alors contraint de payer une partie des frais. Également, en l’absence d’un occupant dans le logement, la PNO couvre le propriétaire en cas de dommages.

BON À SAVOIR : Sachez que “les primes d’assurance doivent, pour être admises en déduction, concerner des immeubles ou des parties d’immeubles dont les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers” (source bofip.impots.gouv.fr). Ainsi, si vos revenus fonciers sont imposés au régime réel, la souscription d’une assurance PNO peut être déductible de vos revenus fonciers.

À lire également: Comment s'isoler efficacement du bruit dans son logement ?

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi.

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