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PLF 2018 : le Crédit d’Impôt Transition Énergétique reconduit jusqu’à la fin de l’année

La transition énergétique pour la croissance verte, vise à améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs et anciens. Les constructions publiques doivent être exemplaires, et viser la promotion des bâtiments à énergie positive ou à haute performance environnementale. Lors du Projet de Loi de Finances pour 2018, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé la reconduction jusqu’en décembre 2018 du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Le CITE va également être étendu, aux coûts des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur, pour favoriser le déploiement de la chaleur renouvelable collective, aux frais d’audits et d’accompagnement des foyers, afin de réduire la précarité énergétique et réaliser des réhabilitations plus efficaces. 

Qu’est-ce que le CITE ?

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Le CITE est une aide fiscale perçue par les foyers un an après la réalisation des travaux d’économies d’énergie ou d’installation d’équipements de production de chaleur renouvelable dans leur habitation. 

L’Agence Internationale de l’Énergie (AEI) écrit dans le « World Energy Outlook 2015 » que « Les engagements de l’avant-COP21 annoncent un nouvel élan de transition vers un système énergétique plus efficace, à faible émission de carbone …». 

La transition de la France passe par des améliorations en matière d’efficacité énergétique et le déploiement de structures de production d’énergie émettant de faibles émissions de CO2 dans l’atmosphère (photovoltaïque, hydroélectricité, éoliennes…). Pour les particuliers, ce passage à l’énergie verte et à une meilleure isolation se fait via des travaux de renouvellement des équipements de production de chaleur (pompe à chaleur air-eau, chaudière biomasse…) et d’isolation (combles, murs, menuiseries). 

Pour obtenir le CITE, les travaux de rénovation doivent être réalisés par un prestataire partenaire CEE, signataire RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Aujourd’hui, ce coup de pouce économies d’énergie concerne 45% des ménages français car cette prime s’obtient sous conditions de ressources et seuls les foyers ayant moins de 21 0001€ de ressources annuelles peuvent en bénéficier. À savoir, le CITE peut être cumulé avec un éco-PTZ (éco-Prêt-à-Taux-Zéro). 

En 2019, une prime sera directement versée à l’achèvement des travaux. En effet, le Président de la République, Emmanuel Macron, s’est engagé, lors de sa campagne présidentielle, à « transformer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime immédiatement perceptible au moment des travaux et non l’année suivante » afin d’accompagner plus efficacement la politique de rénovation générale des logements en France. 

Son périmètre sera progressivement cadré sur les équipements les plus efficaces en termes d’économies d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre : renouvellement des moyens de chauffage et de fourniture d’eau chaude, le Crédit d’Impôt est recentré vers la chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, pompe à chaleur, photovoltaïque) et les chaudières gaz à condensation.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique évolue

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Lutter contre le réchauffement climatique devient indissociable de l’amélioration du quotidien des Français. Ce concept passe par des mesures concrètes comme la suppression des bâtiments mal isolés, le développement des aides pour des véhicules moins polluants à destination …Si le crédit d’impôt a été prolongé, ses contours ont toutefois été redessinés, certains équipements ne possèderaient pas les meilleurs rendements et rapports coût/bénéfice environnemental. 

En l’occurrence, le crédit attribué aux menuiseries, qui était jusqu’à présent de 30% a été ramené à 15% depuis le 1er janvier 2018. À partir du 30 juin 2018, il devrait être supprimé. Les fenêtres pourraient rester encore éligibles (mais pas les portes !) selon Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition Écologique. Des conditions ont d’ores et déjà été prévues comme le fait que le remplacement des fenêtres devra intervenir dans le cadre d’un ensemble de travaux, telles l’isolation des combles, jugée plus efficace en terme d’économie d’énergie. 

L’exploitation du charbon, des forages pétroliers ou du gaz de schiste provoque des dégâts considérables en terme d’’environnement. Le Plan Climat prévoit de s'engager vers la neutralité carbone. C’est pourquoi les énergies fossiles ne sont plus susceptibles de bénéficier de l’avantage fiscal du crédit d’impôt. Ainsi, les dépenses liées à l’achat de chaudières les plus carbonées, utilisant le fioul comme source d’énergie, sont exclues du bénéfice du CITE. 

On retient donc que les aides à la rénovation énergétique des logements privés ne se feront donc plus sur l’installation de chaudières à fioul, de parois vitrées ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ou encore volets isolants. 

Enfin, la TVA sera maintenue à 5,5% pour les travaux de pose, d’installation et d’entretien des matériaux et équipements. 

En 2019 une prime sera directement versée au moment de la réalisation des travaux, et non pas l’année suivante comme le système actuel. 

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