• Budget
    Fourchette de prix
    Réinitialiser
  • Pièces
    Nombres de pièces
    Réinitialiser
  • Surface
    Surface du logement
    Réinitialiser
  • Plus de critères
    Fiscalités
    Disponibilités
    Réinitialiser
Localisation
Budget
Nombres de pièces
Surface
Fiscalités
Date de livraison

Pour vous encourager à rendre votre résidence principale moins énergivore, un crédit d'impôt pour la transition énergétique existe

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique, appelé le "CITE", est entré en vigueur le 1er septembre 2014. Le CITE a pour objectif d'encourager les contribuables à favoriser les solutions les moins polluantes et à se tourner vers les énergies renouvelables. Les français réalisant ainsi des travaux d'amélioration énergétique bénéficient d'un avantage fiscal. 

Cependant, pour être éligible à ce crédit d'impôt, plusieurs conditions sont à respecter.

Qui peut bénéficier du CITE ?

Le CITE s'adresse aux locataires, aux propriétaires ou occupants à titre gratuit et aux copropriétés qui sont fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d'amélioration énergétique dans leur résidence principale

De même, le logement en question doit être achevé depuis plus de 2 ans pour la simple et bonne raison qu'une habitation neuve bénéficie déjà des critères de performances énergétiques. Le tout, sans aucune conditions de ressources

ATTENTION, pour bénéficier des conditions du crédit d'impôt pour la transition énergétique 2019, les travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2019

Quels sont les travaux éligibles au CITE 2019 ?

Seuls certains travaux vous permettent de bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique. De plus, ces nouveaux équipements doivent respecter des caractéristiques techniques bien précises. Ci-dessous, le tableau des travaux pouvant bénéficier du CITE et leurs critères à respecter en France pour l'année 2019:

MATÉRIAUX ET ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES
CARACTÉRISTIQUES ET PERFORMANCES

Chaudière gaz à très haute performance énergétique individuelle ou collective

Chaudière à micro-cogénération gaz

La puissance de production électrique des chaudières à microcogénération gaz doit être ≤ à 3 kVA (kilovoltampères) par logement. Main d'oeuvre non prise en compte

Appareil de régulation et de programmation du chauffage

Main d'oeuvre non prise en compte

Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés

Main d'oeuvre non prise en compte

Pompes à chaleur (PAC), y compris si elles intègrent un appoint
Pompe à chaleur géothermique eau/eau, sol/eau, sol/sol et pompe à chaleur air/eau utilisées pour le chauffage ou le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire

efficacité énergétique ≥ 126 % pour les PAC basse température efficacité énergétique ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température Les coûts de main d'œuvre pour la pose de l'échangeur de chaleur souterrain sont pris en compte. Pour les ménages aux revenus modestes, les coûts de main d'œuvre pour la pose de la PAC air/eau sont pris en compte.

Chauffe-eau thermodynamique (CET)

efficacité énergétique ≥ 95 % si profil de soutirage de classe M
efficacité énergétique ≥ 100 % si profil de soutirage de classe L
efficacité énergétique ≥ 110 % si profil de soutirage de classe XL
Pour les ménages aux revenus modestes, les coûts de pose sont pris en compte

Chauffe-eau et chauffage solaire

Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente Pour les ménages aux revenus modestes, les coûts de pose sont pris en compte

Equipements de fourniture d’Eau chaude sanitaire (ECS) seule ou associée à la production de chauffage

Pour le chauffage de l’eau :
efficacité énergétique ≥ 65 si profil de soutirage de classe M
efficacité énergétique ≥ 75 si profil de soutirage de classe L
efficacité énergétique ≥ 80 si profil de soutirage de classe XL
efficacité énergétique ≥ 85 si profil de soutirage de classe XXL
si chauffage associé : efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %

Capteur solaire

Productivité de la surface d’entrée du capteur :
≥ 600 W si capteur thermique à circulation de liquide
≥ 500 W si capteur thermique à air
≥ 500 W si capteur hybride thermique et électrique à circulation de liquide
≥ 250 W si capteur hybride thermique et électrique à air

Ballon d’eau chaude solaire

si ballon ≤ à 2 000 litres : coefficient de pertes statiques ≤ à 16,66 W + 8,33 x V0,4 (V est la capacité de stockage du ballon exprimée en litres)

Équipements de chauffage seuls

efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %

Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude au bois ou autres biomasses 

Pour les ménages aux revenus modestes, les coûts de pose sont pris en compte

Poêles

Rendement énergétique ≥ 70 %
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %
Indice de performance environnementale ≤ 1
Émissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3

Foyers fermés et inserts de cheminées intérieures

Rendement énergétique ≥ 70 %
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %
Indice de performance environnementale ≤ 1
Émissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3

Cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Rendement énergétique ≥ 70 %
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %
Indice de performance environnementale ≤ 1
Émissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3

Chaudières < 300 kW

Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5

Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie hydraulique

Pour les ménages aux revenus modestes, les coûts de pose sont pris en compte

Matériaux d’isolation thermique des parois opaques

Les coûts de pose sont pris en compte

Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert

R ≥ 3 m².K/W

Murs en façade ou en pignon

R ≥ 3,7 m².K/W

Toitures-terrasses

R ≥ 4,5 m².K/W

Planchers de combles perdus

R ≥ 7 m².K/W

Rampants de toiture et plafonds de combles
R ≥ 6 m².K/W

Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées

Main d'oeuvre non prise en compte

Fenêtres ou portes-fenêtres

Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

Fenêtre de toiture

Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36

Calorifugeage d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire

classe de l’isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828

Equipements de raccordement à un réseau de chaleur

Main d'oeuvre non prise en compte

Équipements de production d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de biomasse

Main d'oeuvre non prise en compte

Diagnostic de performance énergétique réalisé hors obligation réglementaire

Pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans

Audit énergétique réalisé hors obligation réglementaire

Borne de recharge de véhicules électriques

Pour la prise : respect de la norme IEC62196-2 et de la directive 2014/94/UE Main d'oeuvre non prise en compte

Dépose d'une cuve à fioul

Dépense éligible uniquement pour les ménages modestes.

source : www.ademe.fr

ATTENTION, certains travaux nécessitent obligatoirement l'intervention d'un artisan ou d'une entreprise du bâtiment possédant la mention RGE (reconnu garant de l'environnement) et doivent respecter des conditions très strictes.

• le matériel utilisé pour les travaux doivent être fournis par l'entreprise ou son sous-traitant en charge du chantier

• la majorité des travaux doivent être piloté par des professionnels "reconnus garant de l'environnement"

• l'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel possédant la qualification "RGE Etudes" ou par un architecte ayant suivi la formation "FEE BAT" ou par un professionnel ayant la certification "offre globale" décernée par les organismes CEQUAMI ou CERTIBAT.

• pour un système hybride PVT eau et aérovoltaïque, vous devez faire appel à un professionnel possédant un signe de qualité pour des travaux en photovoltaïque et solaire thermique. Si vous optez pour un PAC hybride (avec appoint), le professionnel doit posséder la qualification qualiPAC.

ÉQUIPEMENTS 
QUALIFICATIONS EXIGÉES
Chaudière gaz à très haute performance énergétique individuelle ou collective
Professionnel RGE
Appareils de régulation et de programmation du chauffage
Pas d’exigence
Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés
Pas d’exigence
Calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
Pas d’exigence
Équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, ou au titre des droits et frais de raccordement à ces réseaux
Pas d’exigence
Pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire) air/eau et géothermiques
Professionnel RGE
Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique)
Professionnel RGE
Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique)
Professionnel RGE
Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse
 Professionnel RGE
Chaudière à micro-cogénération gaz
 Professionnel RGE
Appareils de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique
 Professionnel RGE
Isolation thermique des parois opaques : toiture, planchers bas et murs en façades ou en pignon (fourniture et pose)
Professionnel RGE
Isolation thermique de parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres)
 Professionnel RGE
Diagnostic de performance énergétique
Diagnostiqueur certifié pour la réalisation du DPE
Audit énergétique
Professionnel RGE Études ou architectes référencés ou entreprise certifiée "offre globale"
Équipements de production d’électricité utilisant l’énergie hydraulique ou de biomasse
Pas d’exigence
Borne de recharge des véhicules électriques
Professionnel qualifié pour toute borne >3,7kW selon décret IRVE 2017-26
Dépose d'une cuve à fioul
Pas d’exigence

Source : www.ademe.fr

Une pré-visite avant de se lancer dans les travaux ! 

L'entreprise ou le sous-traitant qui sera en charge de réaliser les travaux d'amélioration énergétique est obligé d'effectuer une visite préalable de votre résidence avant de vous rédiger le devis. Cette visite permettra de vérifier l'adaptation des nouveaux équipements que vous souhaitez installer avec votre logement. Vérifiez également que la date de la visite préalable apparaît bien sur le devis.

Quel taux pour un crédit d'impôt pour la transition énergétique ?

Le montant des travaux permettant de bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple sous déclaration commune. À cette somme s'ajoute 400 € par personne supplémentaire à charge.

Le crédit d'impôt est déterminer sur le montant des dépenses éligibles, en déduisant les autres aides et subventions extérieures. 

Ainsi:

• les travaux de remplacement de fenêtre (parois vitrée en remplacement de simple vitrage) bénéficient d'un taux de 15%

• les travaux pour l'installation d'équipement de chauffage fonctionnant avec une source d'énergie renouvelable bénéficient d'un taux de 30% (dans un plafond fixé par décret)

• les travaux pour la dépose d'une cuve à fioul bénéficient d'un taux de 50% (sous conditions de ressources fixées par décret)

Est-il possible de cumuler le crédit d'impôt pour la transition énergétique avec d'autres aides ?

Plusieurs aides sont cumulables avec le CITE :

• l'éco-prêt à taux zéro

• les aides de l'Anah

• les aides des collectivités territoriales

• les aides des fournisseurs d'énergie

• le chèque conversion

• l'exonération de la taxe foncière

• l'aide de votre caisse de retraite

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi.

Contactez-nous !

Contactez directement notre équipe, et nous étudierons votre projet ensemble.

Je prends contact
* champs obligatoire
Merci !

Votre demande à bien été envoyée. Un conseiller va prendre contact avec vous dans les plus brefs délais.

Oups !

Une erreur est survenue lors de votre demande, merci de réessayer ultèrieurement. Si le problème persiste, veuillez nous le faire savoir via ce formulaire de contact.

Les données signalées ci-dessus par un astérisque sont nécessaires pour nous permettre de répondre au mieux à votre demande. Elles sont collectées et traitées informatiquement, sur la base de votre consentement, et seront conservées pendant le délai nécessaire à l’exécution de votre demande, dans le cadre de nos opérations de prospection commerciale et à concurrence d’un délai de 3 ans maximum au terme duquel elles seront définitivement effacées sauf en cas de nouvelle demande de votre part. En application de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous disposez sur vos données de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos données. Vous pourrez faire valoir ces droits en envoyant un courrier à l’adresse suivante : à l’attention du DPO - SPHERE IMMO - 12 Rue Pierre Gilles de Gennes 76130 Mont-Saint-Aignan, accompagné d’une copie de pièce d’identité en cours de validité.

Résidences de Tourisme

En investissant dans un programme neuf en LMNP, vous pouvez obtenir des réductions sur vos impôts.

Envoyer ma demande

Je souhaite être rappelé(e)

Un conseiller vous rappelle gratuitement dans les plus brefs délais afin de répondre à vos questions.

Être rappelé(e)
Une question ? Un projet ? Contactez-nous !
$