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Pour vous encourager à rendre votre résidence principale moins énergivore, un crédit d'impôt pour la transition énergétique existe
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique, appelé le "CITE", est entré en vigueur le 1er septembre 2014. Le CITE a pour objectif d'encourager les contribuables à favoriser les solutions les moins polluantes et à se tourner vers les énergies renouvelables. Les français réalisant ainsi des travaux d'amélioration énergétique bénéficient d'un avantage fiscal.
Cependant, pour être éligible à ce crédit d'impôt, plusieurs conditions sont à respecter.
Le CITE s'adresse aux locataires, aux propriétaires ou occupants à titre gratuit et aux copropriétés qui sont fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d'amélioration énergétique dans leur résidence principale.
De même, le logement en question doit être achevé depuis plus de 2 ans pour la simple et bonne raison qu'une habitation neuve bénéficie déjà des critères de performances énergétiques. Le tout, sans aucune conditions de ressources.
ATTENTION, pour bénéficier des conditions du crédit d'impôt pour la transition énergétique 2019, les travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2019.
Seuls certains travaux vous permettent de bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique. De plus, ces nouveaux équipements doivent respecter des caractéristiques techniques bien précises. Ci-dessous, le tableau des travaux pouvant bénéficier du CITE et leurs critères à respecter en France pour l'année 2019:
| MATÉRIAUX ET ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES | CARACTÉRISTIQUES ET PERFORMANCES |
Chaudière gaz à très haute performance énergétique individuelle ou collective | |
| Chaudière à micro-cogénération gaz | La puissance de production électrique des chaudières à microcogénération gaz doit être ≤ à 3 kVA (kilovoltampères) par logement. Main d'oeuvre non prise en compte |
| Appareil de régulation et de programmation du chauffage | Main d'oeuvre non prise en compte |
| Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés | Main d'oeuvre non prise en compte |
| Pompes à chaleur (PAC), y compris si elles intègrent un appoint | |
| Pompe à chaleur géothermique eau/eau, sol/eau, sol/sol et pompe à chaleur air/eau utilisées pour le chauffage ou le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire | efficacité énergétique ≥ 126 % pour les PAC basse température efficacité énergétique ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température Les coûts de main d'œuvre pour la pose de l'échangeur de chaleur souterrain sont pris en compte. Pour les ménages aux revenus modestes, les coûts de main d'œuvre pour la pose de la PAC air/eau sont pris en compte. |
| Chauffe-eau thermodynamique (CET) | efficacité énergétique ≥ 95 % si profil de soutirage de classe M efficacité énergétique ≥ 100 % si profil de soutirage de classe L efficacité énergétique ≥ 110 % si profil de soutirage de classe XL Pour les ménages aux revenus modestes, les coûts de pose sont pris en compte |
| Chauffe-eau et chauffage solaire | Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente Pour les ménages aux revenus modestes, les coûts de pose sont pris en compte |
| Equipements de fourniture d’Eau chaude sanitaire (ECS) seule ou associée à la production de chauffage | Pour le chauffage de l’eau : efficacité énergétique ≥ 65 si profil de soutirage de classe M efficacité énergétique ≥ 75 si profil de soutirage de classe L efficacité énergétique ≥ 80 si profil de soutirage de classe XL efficacité énergétique ≥ 85 si profil de soutirage de classe XXL si chauffage associé : efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 % |
| Capteur solaire | Productivité de la surface d’entrée du capteur : ≥ 600 W si capteur thermique à circulation de liquide ≥ 500 W si capteur thermique à air ≥ 500 W si capteur hybride thermique et électrique à circulation de liquide ≥ 250 W si capteur hybride thermique et électrique à air |
| Ballon d’eau chaude solaire | si ballon ≤ à 2 000 litres : coefficient de pertes statiques ≤ à 16,66 W + 8,33 x V0,4 (V est la capacité de stockage du ballon exprimée en litres) |
| Équipements de chauffage seuls | efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 % |
| Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude au bois ou autres biomasses | Pour les ménages aux revenus modestes, les coûts de pose sont pris en compte |
| Poêles | Rendement énergétique ≥ 70 % Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 % Indice de performance environnementale ≤ 1 Émissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3 |
| Foyers fermés et inserts de cheminées intérieures | Rendement énergétique ≥ 70 % Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 % Indice de performance environnementale ≤ 1 Émissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3 |
| Cuisinières utilisées comme mode de chauffage | Rendement énergétique ≥ 70 % Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 % Indice de performance environnementale ≤ 1 Émissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3 |
| Chaudières < 300 kW | Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5 |
| Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie hydraulique | Pour les ménages aux revenus modestes, les coûts de pose sont pris en compte |
| Matériaux d’isolation thermique des parois opaques | Les coûts de pose sont pris en compte |
| Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert | R ≥ 3 m².K/W |
| Murs en façade ou en pignon | R ≥ 3,7 m².K/W |
| Toitures-terrasses | R ≥ 4,5 m².K/W |
| Planchers de combles perdus | R ≥ 7 m².K/W |
| Rampants de toiture et plafonds de combles | R ≥ 6 m².K/W |
| Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées | Main d'oeuvre non prise en compte |
| Fenêtres ou portes-fenêtres | Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 |
| Fenêtre de toiture | Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 |
| Calorifugeage d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire | classe de l’isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828 |
| Equipements de raccordement à un réseau de chaleur | Main d'oeuvre non prise en compte |
| Équipements de production d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de biomasse | Main d'oeuvre non prise en compte |
| Diagnostic de performance énergétique réalisé hors obligation réglementaire | Pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans |
| Audit énergétique réalisé hors obligation réglementaire | |
| Borne de recharge de véhicules électriques | Pour la prise : respect de la norme IEC62196-2 et de la directive 2014/94/UE Main d'oeuvre non prise en compte |
| Dépose d'une cuve à fioul | Dépense éligible uniquement pour les ménages modestes. |
| source : www.ademe.fr |
ATTENTION, certains travaux nécessitent obligatoirement l'intervention d'un artisan ou d'une entreprise du bâtiment possédant la mention RGE (reconnu garant de l'environnement) et doivent respecter des conditions très strictes.
• le matériel utilisé pour les travaux doivent être fournis par l'entreprise ou son sous-traitant en charge du chantier
• la majorité des travaux doivent être piloté par des professionnels "reconnus garant de l'environnement"
• l'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel possédant la qualification "RGE Etudes" ou par un architecte ayant suivi la formation "FEE BAT" ou par un professionnel ayant la certification "offre globale" décernée par les organismes CEQUAMI ou CERTIBAT.
• pour un système hybride PVT eau et aérovoltaïque, vous devez faire appel à un professionnel possédant un signe de qualité pour des travaux en photovoltaïque et solaire thermique. Si vous optez pour un PAC hybride (avec appoint), le professionnel doit posséder la qualification qualiPAC.
| ÉQUIPEMENTS | QUALIFICATIONS EXIGÉES |
| Chaudière gaz à très haute performance énergétique individuelle ou collective | Professionnel RGE |
| Appareils de régulation et de programmation du chauffage | Pas d’exigence |
| Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés | Pas d’exigence |
| Calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire | Pas d’exigence |
| Équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, ou au titre des droits et frais de raccordement à ces réseaux | Pas d’exigence |
| Pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire) air/eau et géothermiques | Professionnel RGE |
| Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) | Professionnel RGE |
| Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique) | Professionnel RGE |
| Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse | Professionnel RGE |
| Chaudière à micro-cogénération gaz | Professionnel RGE |
| Appareils de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique | Professionnel RGE |
| Isolation thermique des parois opaques : toiture, planchers bas et murs en façades ou en pignon (fourniture et pose) | Professionnel RGE |
| Isolation thermique de parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) | Professionnel RGE |
| Diagnostic de performance énergétique | Diagnostiqueur certifié pour la réalisation du DPE |
| Audit énergétique | Professionnel RGE Études ou architectes référencés ou entreprise certifiée "offre globale" |
| Équipements de production d’électricité utilisant l’énergie hydraulique ou de biomasse | Pas d’exigence |
| Borne de recharge des véhicules électriques | Professionnel qualifié pour toute borne >3,7kW selon décret IRVE 2017-26 |
| Dépose d'une cuve à fioul | Pas d’exigence |
Source : www.ademe.fr
L'entreprise ou le sous-traitant qui sera en charge de réaliser les travaux d'amélioration énergétique est obligé d'effectuer une visite préalable de votre résidence avant de vous rédiger le devis. Cette visite permettra de vérifier l'adaptation des nouveaux équipements que vous souhaitez installer avec votre logement. Vérifiez également que la date de la visite préalable apparaît bien sur le devis.
Le montant des travaux permettant de bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple sous déclaration commune. À cette somme s'ajoute 400 € par personne supplémentaire à charge.
Le crédit d'impôt est déterminer sur le montant des dépenses éligibles, en déduisant les autres aides et subventions extérieures.
Ainsi:
• les travaux de remplacement de fenêtre (parois vitrée en remplacement de simple vitrage) bénéficient d'un taux de 15%
• les travaux pour l'installation d'équipement de chauffage fonctionnant avec une source d'énergie renouvelable bénéficient d'un taux de 30% (dans un plafond fixé par décret)
• les travaux pour la dépose d'une cuve à fioul bénéficient d'un taux de 50% (sous conditions de ressources fixées par décret)
Plusieurs aides sont cumulables avec le CITE :
• l'éco-prêt à taux zéro
• les aides de l'Anah
• les aides des collectivités territoriales
• les aides des fournisseurs d'énergie
• le chèque conversion
• l'exonération de la taxe foncière
• l'aide de votre caisse de retraite
La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi.
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