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Déclaration d’impôts et Covid-19: un nouveau calendrier fiscal

Initialement, la déclaration d’impôts sur les revenus de 2019 devait se dérouler, le 14 mai 2020 pour les déclarations papiers et le 2 juin 2020 pour les télédéclarations. Au vu de la situation exceptionnelle que nous connaissons en France, le gouvernement français a récemment annoncé un report des dates limites. 

Vous souhaitez connaître le nouveau calendrier fiscal des impôts et le report lié au Covid-19 aux mesures de confinement impliqué par la pandémie de coronavirus. Voici donc ci-dessous les nouvelles dates pour procéder en temps et en heure à votre déclaration d'impôt, qu’elle soit numérique ou en version papier.

Dates butoirs décalées

Avec l’épidémie de coronavirus et les mesures de confinement, l’Etat a décalé de plus d’une semaine, et de manière exceptionnelle, les délais concernant la déclaration des revenus pour 2020.

Ainsi, la date limite pour déclarer vos impôts à la direction des finances publiques est reportée d’une dizaine de jours. Retrouvez les détails ci-dessous.

Nouvelles échéances pour la télédéclaration

Du fait de l’épidémie de Coronavirus, les dates de déclaration ont été élargies. Vous pouvez accéder au service de déclaration de revenus en ligne (Internet, application mobile) à partir du 20 avril 2020.

Prélèvement à la source

À partir du 20 avril et jusqu’au 11 juin à 23h59 (en fonction des départements), vous devez déclarer vos revenus en ligne, via le site impots.gouv.fr. La déclaration en numérique est obligatoire, sous peine de recevoir une amende forfaitaire de 15€ par déclaration d’impôt ou annexe. Dans seulement certaines conditions, il reste néanmoins possible d’opter pour une déclaration papier de ses impôts, du 20 avril au 12 juin (via le formulaire 2042 + annexes le cas échéant pour les résidents fiscaux domiciliés en France et les non-résidents).

Une dérogation peut-être ainsi obtenue dans les cas suivants :

- Si le contribuable n’a pas d’accès à Internet au sein de sa résidence principale. 

- Lorsque le contribuable habite dans une commune dite en « zone blanche ». 

- Lorsque la personne ne sait pas ou ne peut pas se servir d’Internet (ex. : personne âgée ou personne en situation de handicap). 

- Lorsqu’il s’agit d’une première déclaration de revenus (primo-déclarant).

Si vous faites partie des cas exceptionnels pour lesquels il est possible de déclarer ses revenus par papier, l'envoi de votre déclaration peut se faire par : 

- La Poste (la date du cachet faisant foi); 

- En déposant votre déclaration directement au Trésor Public le plus proche de votre domicile. 

Ainsi, les dates limites pour effectuer sa déclaration de revenus en ligne en 2020 sont :

- Départements 01 au 19 et non-résidents (zone 1) : jeudi 4 juin, 23h59 

- Départements 20 au 49 (zone 2) :lundi 8 juin, 23h59 

- Départements 50 au 976 (zone 3) : jeudi 11 juin, 23h59

Attention : Un retard de déclaration entraîne une majoration du montant de votre impôt ! 

Avis d’imposition

Avec le prélèvement à la source, vous vous acquittez déjà, chaque mois, d’une partie de vos impôts sur les revenus. Vous pouvez considérer le prélèvement comme une sorte d’acompte. Vous connaîtrez le montant réel de votre impôts sur l’avis d’imposition qui vous sera communiqué dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. au cours du mois de juillet 2020. 

Nous ne savons pas, à l’heure actuelle, si l’échéance sera tenue ou reportée. Vous pouvez poser toutes vos questions directement à la direction générale des Finances publiques en vous connectant dans votre espace ou en appelant le service des impôts des particuliers au 0809 401 401.

Nous vous rappelons que la contribution à l’impôt sur les revenus en France est calculée selon un barème progressif et que les taux diffèrent selon les différents paliers. Le quotient familial est pris en considération dans le calcul de votre impôt.

Récapitulatif des barèmes et tranches d’imposition

Il existe 3 versions de barème progressif, dans le cadre du plan de finances 2020 et du Prélèvement à la source :

- Barème permettant de finaliser l'impôt sur le revenu de 2019 (paiement du solde de l'impôt été 2020) :

Revenus par part fiscale
Taux applicable
jusqu'à 10 064 €
0%
de 10 064 à 27 794 €
14%
de 27 794 à 74 517 €
30%
de 74 517 à 157 806 €
41%
plus de 157 806 €
45%

- Barème permettant de calculer  les taux de prélèvement sur la période Janvier - Août 2020 :

Revenus par part fiscale
Taux applicable
jusqu'à 9 964 €
0%
de 9 964 à 25 405 €
11%
de 25 405 à 72 644 €
30%
de 72 644 à 156 244 €
41%
plus de 156 244 €
45%

- Barème permettant de calculer les taux de prélèvement à partir de septembre 2020 :

Revenus par part fiscale
Taux applicable
jusqu'à 10 064 €
0%
de 10 064 à 25 659 €
11%
de 25 659 à 73 369 €
30%
de 73 369 à 157 806 €
41%
plus de 157 806 €
45%

Et pour les professionnels ?

Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables, a annoncé un report du délai de dépôt des déclarations. Ainsi, les liasses fiscales BIC, BNC et BA, qui devaient être initialement déposées au plus tard le 20 mai 2020, pourront être déposées au plus tard le 31 mai 2020.

Par ailleurs pour les déclarations des formulaires 2042 de ces mêmes titulaires, la date limite est reportée au 15 juin 2020 si elles sont réalisées par les experts-comptables, quel que soit le mode déclaratif utilisé.

Nous vous invitons à consulter notre page, si vous souhaitez retrouver le connaître connaître le fonctionnement du prélèvement à la source.

Et si vous souhaitez obtenir de l’aide pour établir votre déclaration fiscale, en fonction des éventuelles déductions auxquelles vous pourriez avoir droit (en cas de défiscalisation immobilière notamment), contactez nos conseillers par téléphone ou à travers notre formulaire en ligne

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi.

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