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Ça y est, votre courtier en immobilier neuf à trouvé le logement de vos rêves, votre prêt a été accepté, fini les recherches et les négociations de taux. Enfin, presque ! Si vous êtes fin prêt pour emménager dans votre futur logement, dernière étape de votre projet d'acquisition immobilière, il vous reste encore certaines démarches administratives à réaliser, comme la souscription d’un contrat d’énergie. Qu’il s’agisse de signer un contrat avec le même opérateur ou de changer de fournisseur, le précédent contrat doit être résilié afin de pouvoir souscrire un nouveau contrat pour le futur logement. Alors, comment résilier ? Quand souscrire ? Sphère-Immo vous explique tout ce que vous devez savoir au sujet de la souscription de votre contrat d’énergie.

Dans quels cas souscrire un contrat d'énergie ? 

Il existe deux cas de figures où vous devez ou pouvez souscrire un contrat d’électricité et/ou de gaz : 

  • Si vous emménagez dans un logement (neuf ou ancien), il sera nécessaire de demander un nouveau contrat chez un fournisseur d’énergie. Même dans le cas où vous souhaiteriez conserver votre abonnement, vous êtes dans l’obligation de résilier l’ancien pour souscrire à un nouveau.
  • Si vous désirez changer d’offre sans déménager, rien ne vous en empêche ! Une loi vous dispense de tout frais et de toute justification pour changer d’offre d’électricité et de gaz naturel. 

Ouvrir un contrat d’énergie pour un déménagement 

Pour un changement de domicile, la législation française ordonne que le contrat d’énergie (aussi bien d’électricité que de gaz) de l’occupant soit souscrit à son nom. De cette façon, il lui est impossible de céder son offre énergétique au prochain locataire/propriétaire et inversement, il ne pourra pas reprendre le contrat de l’ancien résident. 

Avant de vous acquitter du contrat énergétique de votre future résidence, vous devez donc résilier le contrat du logement qui va être quitté. Si vous pouvez clôturer votre contrat le jour J de votre déménagement, vous devrez vous occuper de la souscription de votre nouveau contrat en amont. 

Quoi qu’il en soit, les démarches tant en matière de résiliation que d’adhésion, sont simples et peuvent être effectuées en un simple coup de téléphone ou sur le site internet de votre fournisseur d’énergie.

ATTENTION : Si vous emménagez dans un logement neuf qui n’est pas encore relié au réseau, une demande de raccordement doit être envoyée à Enedis (électricité), à GRDF (gaz) ou dans certains cas, aux deux. Ainsi, vous pourrez souscrire auprès d’un fournisseur d’énergie une fois votre habitation raccordée.

Souscrire un contrat pour changer de fournisseur 

Depuis 2007, en tant que particulier et professionnel, vous pouvez changer de fournisseur d’énergie à tout moment, et cela, de manière totalement gratuite

En effet, le Code de l’énergie stipule que le consommateur a l’entière liberté de changer autant de fois qu’il le souhaite son offre d’électricité et de gaz, sans durée d’engagement minimale.

Alors, pour changer de fournisseur d’électricité et de gaz, il vous suffit de choisir l’offre qui vous correspond le mieux. Pour la résiliation de votre abonnement, vous n’avez qu’une seule démarche à réaliser. Il vous suffit en effet, de souscrire chez un nouveau fournisseur, qui se charge de résilier pour vous, votre ancien contrat.

À noter que vous êtes libre de changer de fournisseur à tout moment puis de revenir chez l’un d’entre eux, quand vous voulez. 

Grâce à la loi Nome, entrée en vigueur en 2010, même après la résiliation d’une offre électricité aux tarifs réglementés, il vous sera encore possible de bénéficier de ses avantages si vous souscrivez de nouveau chez ce fournisseur (excepté pour les tarifs “en extinction”). 

Par ailleurs, les entreprises doivent se porter vigilantes depuis le 1er janvier 2021. En effet, entreprises et les professionnels détenant une puissance de compteur inférieure ou égale à 36 kVA, ne sont désormais plus éligibles aux tarifs réglementés des offres de fourniture d’électricité. Les TPE ne sont pas concernées.

ATTENTION : Ce principe ne s’applique pas aux offres réglementées du gaz. Après toute fermeture de contrat, il vous sera impossible de revenir aux prix réglementés auxquels vous avez pu bénéficier avant. Par ailleurs, vous pourrez toujours changer d’offre.

Quelles démarches pour souscrire à un contrat d’énergie ? 

Déménager ou changer d’offre, le choix du fournisseur nécessite une réflexion sur les offres des abonnements d’électricité (prix du kWh, abonnement, qualité du service, ...)

Pour vous aider à faire le bon choix, il existe sur le marché des comparateurs en ligne. Ces services gratuits comparent pour vous les offres d’énergie (électricité et/ou gaz) par rapport à votre consommation. En faisant le bon choix, vous réalisez des économies substantielles sur vos factures annuelles à venir ! 

Il existe différents moyens de joindre le fournisseur que vous aurez sélectionné pour souscrire une nouvelle offre : par téléphone, en ligne ou encore par courrier postal. Si la souscription en ligne plaît tant par sa rapidité d’exécution, l’appel téléphonique quant à lui permet de joindre un conseiller qui répondra à vos questions. 

Les informations nécessaires pour votre fournisseur 

Pour pouvoir souscrire auprès du fournisseur de votre choix, il vous sera demandé : 

  • Vos coordonnées (nom, prénom et téléphone).
  • Des détails sur le logement : l’adresse, la surface, les équipements utilisés et le nombre de personnes vivant dans le foyer. Ces renseignements seront utiles au conseiller pour vous proposer l’offre la mieux adaptée.
  • Les caractéristiques du compteur : le numéro de Point De Livraison (PDL), le numéro de compteur, le relevé de compteur, la puissance souscrite,…
  • L’option tarifaire choisie parmi l’option de base, heures pleines/heures creuses, tempo, effacement jour de pointe…
  • Les informations pour garantir la facturation : le nom et l’adresse du débiteur, le mode de facturation et d’envoi des factures puis le moyen de paiement.
  • Les options complémentaires souscrites : service client, assistance dépannage,…

Souscrire par téléphone

Simple et rapide, la souscription par téléphone vous permet un échange direct avec un conseiller clientèle. 

Pour cela, il vous suffit de contacter le service client du fournisseur auprès duquel vous souhaitez adhérer, pendant les horaires d’ouverture.

Souscrire en ligne 

Réalisable à n’importe quel moment, le service en ligne est disponible 24h/24 et 7j/7

La démarche est succincte puisqu’il vous suffit de vous rendre sur le site du fournisseur et de compléter le formulaire destiné à l’abonnement d’un nouveau contrat.

Souscrire par courrier 

Autrement, il est tout de même possible d’envoyer votre demande de souscription par envoi postal. Pour cela, privilégiez une lettre recommandée

Cette dernière assure l’envoi de votre courrier en toute sécurité et vous permet d’obtenir une preuve de la bonne distribution et réception du courrier auprès du destinataire.

CONSEIL DÉMÉNAGEMENT : Pour anticiper la souscription du contrat d’énergie dans votre nouveau logement, nous vous recommandons d’entamer les démarches au moins 15 jours avant votre emménagement

Comment résilier un contrat d’énergie ? 

Sachez que la résiliation de votre abonnement énergétique, dans le cadre d’un déménagement ou simplement pour changer de fournisseur, est totalement gratuite qu’importe le motif

Bien que les démarches varient selon vos motivations de résiliation, il ne vous est pas dispensé de prendre contact avec votre fournisseur d’énergie actuel et de lui faire part de la date de résiliation désirée. 

Avant la fermeture définitive de votre abonnement, une dernière facture (facture de clôture) vous sera envoyée. Cette dernière facturation vous permettra de régler votre consommation d’électricité et de gaz jusqu’au jour de résiliation. 

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi.

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