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2020 : Qu’est-ce qui va changer dans l’immobilier ?

Le marché de l’immobilier va bien en 2019, merci pour lui. Celui de l’ancien vit une époque particulièrement euphorique, les ventes ont véritablement explosé et les prix sont à la hausse sur une majeure partie du territoire national. Du côté des promoteurs et des constructeurs de maisons individuelles, l’année s’est aussi plutôt bien passée sur le plan commercial. Du côté des banques et des organismes de financement, les taux d’intérêt ont pulvérisé tous les records à la baisse. Mais quels sont les changements marquants à venir pour le secteur immobilier en 2020 ?  

Quels sont les changements que va connaître le marché immobilier en 2020 ?

Suppression de la Taxe d’Habitation pour 80% des ménages français

Qu’est-ce que la Taxe d’Habitation ?

La taxe d'habitation, au même titre que la Taxe Foncière appartient à la catégorie des impôts locaux, et s’applique aux biens immobiliers à usage de logements. Cette taxe est due autant par les locataires que les propriétaires et concerne environ 30 millions des ménages français. Le gouvernement réforme depuis 2018 progressivement cet impôt pour le supprimer totalement en 2023. C’était même l’une des mesures phares du programme électoral du gouvernement d’Emmanuel Macron.

Qui bénéficie de la réforme ?

La taxe d’habitation s’est vu réduite progressivement ces dernières années pour être finalement supprimée totalement en 2020 pour la majorité des foyers. Ainsi, l’année prochaine, seulement 20% des ménages paieront la taxe d’habitation pour le logement dans lequel ils vivent au 1er janvier. 

Cette mesure ne concerne pas, en effet, les foyers les plus riches, qui eux, continueront de régler cet impôt jusqu’en 2023. Le seuil à ne pas dépasser pour bénéficier de cette suppression est de 27 432 euros de revenu pour une personne seule… Voici ci-dessous les plafonds de revenus de référence à respecter pour bénéficier de l’exonération Macron (avis d’imposition 2019 sur les revenus de 2018).  

Quotient familial 
Seuils RFR à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement de 65 % 
Seuils Revenu Fiscal de Référence à ne pas dépasser
1 part 
27 432 € 
27 432 € < et ≤ 28 448 €
1,5 part
35 560 € 35 560 € < et ≤ 37 084 €
2 parts
43 688 €  
43 688 € < et ≤ 45 720 €
2,5 parts
49 784 €  
49 784 € < et ≤ 51 816 €
3 parts
55 880 € 
55 880 € < et ≤ 57 912 €
3,5 parts
61 976 € 
61 976 € < et ≤ 64 008 €

Les foyers se situant juste au dessus de ces plafonds bénéficient quant à eux d’un dégrèvement dégressif de la taxe d’habitation. Concernant les 20 % de ménages les plus riches, ceux-ci continueront de payer cet impôt pendant toute l’année 2020. La suppression complète de la taxe d’habitation, tous niveaux de ressources confondus devrait intervenir à partir de 2023. 

Les conditions d'attribution et les montants des allocations logement changent en 2020

Réforme des Allocations Logements de la C.A.F.

Depuis le passage des impôts sur le revenu au prélèvement à la source, les modalités de calcul du montant des Aides Personnalisés au Logement (APL) ont été modifiées pour entrer en vigueur au 1er janvier 2020. 

Ainsi, le montant des allocations logement sera calculé sur les revenus actuels des locataires, plus précisément des douze derniers mois et non plus sur les revenus N-2. 

Les changements engendrés pour les 6,5 millions de français bénéficiaires des APL, seront plus ou moins importants selon les évolutions de revenus qu’ils auront connus entre 2017 et 2019. 

 L’État estime ainsi pouvoir économiser plus d’un milliard d’euros dès 2020 ! L’ensemble laisse présager, à partir du début de l’année 2020, des diminutions importantes d’allocations logement pour de nombreux allocataires. Vous pouvez retrouvez toutes les informations et effectuer des simulations d’APL sur le site de la CAF.  

Les primo-accedants peuvent bénéficier du prêt-à-taux-zéro pour acheter leur logement, sous conditions.

Maintien du Prêt-à-Taux-Zéro

L’État avait évoqué ces dernières années la possibilité de réduire de moitié le montant du Prêt à Taux Zéro lors de l’achat d’un bien immobilier neuf dans les zones B2 et C et avait même prévu de supprimer totalement ce dispositif pour favoriser la réhabilitation d’habitations anciennes et réduire d’autant l’étalement des zones urbaines là où la demande locative est moins élevée.  

Somme toute, d’après les dernières annonces faites (sauf rebondissement de dernière minute), il n’en sera finalement rien. Le Prêt à Taux Zéro devrait être maintenu dans l’immobilier neuf, dans les mêmes conditions pour l’année 2020 et ce, dans toutes les zones. C’est donc une excellente nouvelle pour les particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier neuf en 2020 ! 

Si vous souhaitez en savoir davantage, consultez notre article sur les aides possibles pour les primo-accédants.  

Des aides sont à disposition des contribuables pour les inciter à effectuer des travaux de rénovation de leur habitation.

Inciter la rénovation énergétique

La rénovation énergétique et le développement durable de nos villes sont toujours au cœur des grands chantiers du ministère de la Cohésion des Territoires et de Julien Denormandie. 

Pour inciter davantage de particuliers aux revenus plutôt modestes à réaliser des travaux d’isolation et de rénovation de leurs logements, le Gouvernement prévoit de supprimer le système actuel de crédit d’impôt CITE à la fin de l’année 2019, pour le remplacer en 2020 par une prime immédiate. 

Également, les logements mal isolés ne pourront plus être mis en location à compter de 2023. 

L'Etat maintient les dispositifs de défiscalisation sur l'année 2020

Maintien des dispositifs de défiscalisation et d’investissements locatifs

Les principales mesures de défiscalisation immobilières seront maintenues pour l’année 2020 et même jusqu’au 31 Décembre 2023 dans des conditions identiques.  

Les professionnels de l’immobilier neuf se réjouissent. En effet, le dispositif loi Pinel est maintenu en l’état. Il sera toujours possible pour les investisseurs de réduire leur imposition en achetant un logement neuf dans une zone éligible Pinel pour le mettre à la location pendant 6, 9 ou 12 ans. 

Vous pouvez retrouver sur notre site une présentation du dispositif loi Pinel et un guide de la loi Pinel à télécharger gratuitement. Si vous souhaitez effectuer une simulation de votre potentiel investissement, utilisez gratuitement notre simulateur Pinel.

L'Etat mise sur plus de transparence et met en place de nouveajux outils notamment pour connaître les prix de vente des biens immobiliers.

Une mise à disposition des valeurs foncières

C’est une mini-révolution ! Vous pouvez désormais consulter l’intégralité des données et prix de vente des 5 dernières années. La base de données Demandes de Valeurs Foncières (DVF) a été créée dans un souci de transparence totale sur le prix de vente en immobilier. Venant compléter la base des notaires, celle-ci permet d’avoir accès à l’ensemble des informations de chaque maison ou appartement à la vente depuis le 1er janvier 2014.  

Pour les acheteurs, ce nouveau service est sans aucun doute révélateur d’un incontestable changement pour obtenir davantage de transparence sur les prix réels de l’immobilier français et permettra d’être mieux informés sur le secteur.  

DVF peut être salutaire lors d’une acquisition immobilière, particulièrement pour examiner la valeur foncière du bien à vendre et déterminer si celui-ci est similaire aux autres biens vendus récemment sur le même secteur pour une même typologie. 

Pour aller plus loin, n'hésitez pas à consulter nos autres articles :

Réforme des retraites : quels sont les changements annoncés ?

Dans quelles villes réaliser un investissement locatif en 2020 ?

PLF 2020 | Qu’est-ce qui change avec la loi de finances 2020?

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi.

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