Réduction d'impôt Pinel : des logements neufs plus verts pour booster le dispositif 

L'année 2020 fut douloureuse pour le secteur du bâtiment, tout particulièrement pour la construction de logements neufs. Pour relancer vivement l'activité, la FPI (fédération des promoteurs immobiliers) ont fait parvenir des "propositions chocs" à l'exécutif. Parmi ces suggestions, celle d'augmenter les avantages fiscaux de la loi Pinel, en construisant des logements neufs plus "verts" a beaucoup fait parler d'elle. 

C'est auprès de la nouvelle ministre du logement, Emmanuel Wargon, que la FPI a déposé l'idée. Ce ne sera que dans les prochaines semaines, lors de l'annonce du futur plan de relance, qu'ils pourront découvrir si cette proposition a été retenu ou non. 

Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts jusqu’à 63 000 € ! 

Pour rappel, la loi de défiscalisation Pinel est un dispositif mis en place dans des zones dites « tendues », c’est-à-dire où les habitants rencontrent des difficultés à se loger à cause d’un manque de logements et des loyers trop élevés. 

L’acheteur acquiert donc un logement neuf à but locatif, qu’il pourra louer 6, 9 ou 12 ans, en respectant des loyers plafonnés. En contrepartie, il bénéficiera d’une réduction d’impôts correspondant aux années de mise en location. 

Exemple : 

- pour un logement loué 6 ans, l’acheteur bénéficiera d’une remise fiscale correspondant à 12% du prix d’achat.

- Pour un logement loué 9 ans, l’acheteur bénéficiera d’une remise fiscale correspondant à 18% du prix d’achat. 

- Pour une logement loué 12 ans, l’acheteur bénéficiera d’une remise fiscale correspondant à 21% du prix d’achat 

Vers une amélioration du dispositif Pinel ?

Déjà très avantageux, les professionnels de la promotion immobilière souhaiteraient améliorer ce dispositif fiscal pour que les particuliers puissent défiscaliser davantage et plus longtemps ! 

Apparaît donc le terme de « Pinel Croissance Vert », que les promoteurs aimeraient dévoiler dès janvier 2021. L’objectif ? Encourager les particuliers à investir dans des logements neufs à « hautes performances environnementales ». À la clé, un barème de défiscalisation plus important :

- Une réduction fiscale de 18% du prix d’achat pour un logement loué 6 ans 

- Une réduction fiscale de 27% du prix d’achat pour un logement loué 9 ans 

- Une réduction fiscale de 30% du prix d’achat pour une logement loué 12 ans  

La durée de location, elle aussi, est vu à la hausse. En effet, la FPI milite pour pousser la période de défiscalisation possible jusqu’à 15 ans ! Les investisseurs acceptant de mettre leur bien en location aussi longtemps pourront alors bénéficier d’une réduction d’impôts de 33% du prix d’achat.

Mais quelles « performances environnementales » devront respecter ces nouvelles résidences ? La FPI n’a pas donné plus de précisions pour le moment. 

Un rayon plus large pour défiscaliser en Pinel 

Enfin, la FPI défend également une extension des zones éligibles au dispositif Pinel. Aujourd’hui, seules les zones Abis, A et B1 sont éligibles aux avantages fiscaux de la loi Pinel. 

Pour demain, les promoteurs souhaitent étendre ces zones à toutes les villes où il existe déjà un dispositif semblable, réservé aux logements anciens : le dispositif Denormandie, soit dans 245 villes. 

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi.