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Mais tout d’abord, qu’est-ce qu’un testament ? Le testament est un document rédigé dans lequel un testateur (une personne) désigne ses bénéficiaires et les biens (mobiliers et immobiliers) qu’il leur lègue et la répartition de ses legs lors de son décès. Il permet ainsi au testateur de donner ses dernières volontés, comme le fait de faire savoir ce qu’il souhaite que ses héritiers fassent de sa dépouille à sa mort. Il peut y indiquer s’il souhaite par exemple léguer son corps à la science ou s’il préfère être incinéré ou bien avoir une cérémonie religieuse et être enterré. Son testament ainsi rédigé peut contenir des informations sur ce qu’il souhaite également léguer à ses enfants, son conjoint survivant ou à une tierce personne (ses bénéficiaires).
Il existe trois formes de testaments : le testament olographe, le testament authentique et le testament mystique.
Bien-sûr ! Un testament peut être rédigé par le testateur directement sans passer par le notaire. Il s’agit d’un testament olographe. En effet, l’intervention d’un notaire n’est pas une obligation dans la rédaction d’un testament.
Le testateur peut rédiger dans un premier temps son testament et finalement décidé ensuite de le transmettre à un notaire afin de l’enregistrer dans le Fichier Central Des Dernières Volontés (FCDDV).
Le testament olographe est le plus simple et le plus usuel. Il doit être entièrement rédigé de manière manuscrite. Vous devez numéroter chaque page, les dater et les signer. Vous pouvez préciser vos dernières volontés, les biens légués (leurs adresses, établissements bancaires, numéros de comptes…).
Le testament olographe est gratuit et peut-être conservé à votre domicile ou être confié auprès d’un notaire dans le coffre de l’étude notariale. Il peut aussi être enregistré, comme évoqué ci-dessus, dans le FCDDV moyennant une trentaine d’euros. Ainsi, n’importe quel notaire aura un accès au testament en France.
Un testament authentique rédigé par un notaire possède l’avantage de sa conformité aux souhaits du testateur. Le notaire peut également conseiller son client et l’informer de la validité de son testament.
Afin de rédiger un testament authentique, celui-ci doit être écrit par un notaire en présence de témoins. En effet, il est tout à fait envisageable de prévoir de son vivant, la transmission de ses biens mobiliers et immobiliers et d’avantager un héritier ou un tiers lors de sa succession en transmettant tout ou partie de son patrimoine.
Pour procéder à la rédaction du testament, le testateur doit dicter au notaire ses dernières volontés afin que celui-ci les rédige. Le testament est ensuite lu au testateur pour vérification, puis signé par ce dernier, par le notaire et les témoins présents. Le testament est ensuite enregistré dans le Fichier Central Des Dispositions de Dernières Volontés (appelé aussi appelé FCDDV) et également conservé à l’étude notariale.
Attention : selon l’article 975 du code civil, les légataires, leurs parents ou alliés, les clercs de notaires ne peuvent être pris pour témoins de la rédaction du testament.
Le testateur peut, de son vivant annuler ou modifier son testament. Pour cela il doit en faire la déclaration devant notaire et rédiger un nouveau testament annulant ainsi l’ancien de plein droit. Il est également possible de rédiger uniquement un codicille devant le notaire ou par acte sous seing privé afin de préciser les modifications que l’on souhaite apporter pour ses dernières volontés.
Ce type de testament est le moins courant en France. En effet, il exige plus de complexité dans sa rédaction et dans les formalités l’accompagnant.
Le testament mystique est en réalité, un testament secret. Le testateur qui le rédige, le donne ensuite au notaire sous plis cacheté et scellé. Il est le seul à connaître son contenu au niveau successoral (noms des héritiers, quotité disponible…).
Le testament mystique doit être également déposé devant le notaire en présence de deux témoins, comme dans le cas d’un testament authentique. La rédaction de ce type de testament induit des contraintes rédactionnelles.
Il est nécessaire d’écrire distinctement les formules à l’affirmatif, de mentionner les dates de naissance, noms, prénoms des héritiers. Il est impératif de cacheter et de sceller l’enveloppe avant de la donner au notaire.
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Un testateur peut transmettre tout ou partie de ses biens mobiliers et immobiliers à son ou ses bénéficiaire(s). Il doit pour cela respecter la part d’héritage revenant à ses descendants ou à son conjoint survivant.
Dans le cadre d’une transmission de ses biens, le testateur peut choisir entre trois sortes de legs :
- Le Leg Universel qui permet de léguer l’ensemble de ses biens à parts égales entre une ou plusieurs personnes ;
- Le Leg à Titre Universel qui permet de léguer une partie de ses biens ;
- Le Leg Particulier qui permet de léguer à une personne un ou plusieurs biens ciblés (bijoux, mobilier…).
Il est aussi possible de choisir un bénéficiaire supplémentaire dans le cadre du décès du premier.
Tout à fait ! Les dernières volontés d’un défunt peuvent être annulées dans les cas d’ingratitude du bénéficiaire et de non respect des volontés du testateur.
Également, un héritier remettant en doute la validité du testament dispose de plusieurs circonstances légale permettant de demander une annulation.
L’héritier peut prouver une volonté viciée du testateur, comme des vices de consentement (contrainte, violence ou abus de faiblesse) ou une insanité d’esprit (altération des facultés mentales).
L’héritier peut aussi jouer sur l’atteinte à la réserve héréditaire pour faire annuler un testament.
En effet, en France, il est interdit de déshériter un héritier réservataire ou de mettre ses petits-enfants héritiers sauf si leur parent est décédé ou si leur enfant renonce à sa part de succession ou encore si celui-ci est indigne de succéder.
Lorsque le défunt effectue une donation de son vivant, dans le but d’avantager un héritier plutôt qu’un autre en lui transmettant tout ou partie de son patrimoine, il porte atteinte et empiète sur la réserve héréditaire. S’il est envisageable de donner de son vivant, il est toutefois interdit de dilapider son patrimoine en donnant tout ou partie à un tiers.
La rédaction d’un testament authentique est un acte notarié, nécessitant l’intervention de deux notaires ou bien encore d’un notaire et de deux témoins. Il s’agit d’un acte payant.
| Prestation | Tarif TVA comprise |
|---|---|
| Rédaction d’un testament authentique | 138,47€ |
| Conservation d’un testament olographe | 32,30€ |
| Révocation d’un testament | 32,30€ |
| PV d’ouverture et de description d’un testament | 32,30€ |
| Établissement d’un mandat posthume | 138,47€ |
Vous êtes en phase de constitution de votre patrimoine ? Vous avez peut être intérêt à rédiger un testament afin de donner vos dernières volontés et de stipuler l’attributions de vos biens mobiliers et immobiliers. Un testament est une manière de léguer tout ou partie de son argent au bénéficiaire de son choix, de protéger son conjoint et aussi de préciser l’organisation que vous souhaiteriez pour vos obsèques ou encore de donner une consigne pour prendre soin de ses enfants.
Vous avez encore des questions concernant votre patrimoine et la manière de le transmettre à vos enfants ? Nos conseillers peuvent répondre à toutes vos questions pour optimiser votre transmission patrimoniale.
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