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Tapage nocturne : que risquent vos voisins trop bruyants ?

Que vous habitiez en ville ou à la campagne, dans un appartement ou dans une maison, que vous soyez locataire ou propriétaire, sachez que chacun est susceptible de causer ou de subir des troubles de voisinage, à l’instar du tapage nocturne. 55% des français estiment avoir des soucis avec leurs voisins et le bruit constitue même le premier motif des plaintes déposées devant les tribunaux ! Musique ou télévision à fond, bricolage, talons qui claquent sur le parquet, ou même l’animal de votre voisin qui aboie, ces bruits peuvent vite être difficiles à supporter, surtout la nuit. Mais, rassurez-vous, ce n’est pas une fatalité. Le blog Sphère Immo démêle pour vous les recours envisageables et les droits dont vous disposez dans ce cas de figure.

Un tapage nocturne, qu’est-ce que c’est ?

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité", Code de la santé publique, article R1334-31.

Selon l’article R. 623-2 du Code pénal, le tapage nocturne se caractérise par les “bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui”.
En clair, ces bruits peuvent être causés par :

- Une personne (cris, chants, bruits de pas,...) ; 

- Une chose (télévision, chaîne hi-fi, pétard, instrument de musique,...) ; 

- Un animal (aboiements d’un chien, chants d’un coq,...) 

En France, la législation n’impose aucun horaire spécifique qui encadre le tapage nocturne. Cependant, pour être considérée comme tapage nocturne, la nuisance sonore doit se produire entre 22 h et 7 h du matin. En outre, afin que l’infraction de tapage nocturne soit reconnue, il n’est pas indispensable que les bruits aient lieu de manière répétitive, intensive ou encore qu’ils s’inscrivent dans le temps.

Que faire si votre voisin est locataire ?

La première chose à envisager est de rencontrer votre voisin qui n’a peut-être pas conscience du trouble qu’il produit. Calmement, tentez de lui expliquer la situation que vous subissez.
Malgré l’avertissement, si l’agitation ne cesse auprès de votre voisin locataire, vous devez contacter le propriétaire pour lui signaler des nuisances sonores dont vous êtes victime. En général, un simple échange téléphonique ou par mail suffit, autrement. Vous pouvez également envoyer un courrier postal qui pourra alors constituer une preuve de vos démarches.

Une fois le bailleur informé, celui-ci pourra réclamer à son locataire de prendre les mesures essentielles pour mettre un terme aux troubles. Si rien ne change malgré les démarches amiables entamées pour faire cesser le trouble, le bailleur peut alors prétendre à la résiliation du bail, si le contrat de location rédigé et signé avec son locataire stipule une clause résolutoire qui oblige l’occupant à user de manière paisible les lieux. En effet, la loi de 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, impose aux propriétaires de garantir aux locataires "une jouissance paisible des lieux" (article 6, alinéa b).

Cette obligation de tranquillité de vie, concerne aussi bien les nuisances sonores émanant du propriétaire-bailleur, que de celles causées par des tiers, en l’occurrence, les voisins.

Que faire si votre voisin est propriétaire ?

Comme énoncé précédemment, le dialogue avec votre voisin reste la première des choses à faire. Qu’il soit propriétaire ou locataire, les démarches restent les mêmes. Si toutefois, malgré votre tentative de discussion, les choses ne changent pas, vous pouvez lui adresser un courrier simple, puis une lettre recommandée si nécessaire.

Les démarches amiables

Si vous souffrez de tapage nocturne récurrent et que vous avez informé l’auteur des nuisances à plusieurs reprises et de manière informelle, sans que les choses ne changent, il peut être utile d’envoyer un courrier à ce dernier pour lui signifier les tapages sonores dont vous êtes victime. Ce type de démarche amiable est, de manière générale, préférable à une procédure judiciaire. Ces tentatives de médiation permettent également de constituer des preuves au cas où il serait inévitable d’intenter un procès en justice par la suite.
Si les bruits continuent après l’envoi de votre lettre, vous pouvez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception. N’hésitez pas à adapter le ton utilisé dans votre lettre et à expliquer clairement la gravité de la situation et détaillez les bruits permanents que vous subissez régulièrement et qui vous empêchent de vivre sereinement dans votre habitation.
Vous pouvez aussi choisir de faire appel à un conciliateur de justice pour tenter de remédier au problème. Pour ce faire, veillez à contacter par lettre simple le greffe du tribunal compétent de votre agglomération ou département. Sachez que cette procédure est gratuite et s’appuie sur l'intervention d’une tierce personne dont la mission est de trouver un accord entre les deux parties prenantes.
Si vous choisissez d’opter pour un médiateur professionnel, sachez que celui-ci sera indépendant et objectif, mais que le coût engendré sera à votre charge.

Se référer au syndic

Dans le même sens, si votre voisin et vous vivez au sein d'une résidence en copropriété, vous pouvez contacter le syndic afin que ce dernier fasse respecter la partie du règlement de copropriété portant sur le bruit. Ce dernier a en effet pour rôle de veiller au bon respect du règlement de copropriété, en particulier la partie relative aux bruits de voisinage.
En outre, la loi du 10 juillet 1965 (qui régit le statut de la copropriété des immeubles bâtis) et le règlement de copropriété obligent celui-ci à réagir en cas de problèmes de voisinage.

Pour informer votre syndic, il vous suffit d’adresser une lettre de plainte pour tapage par voie postale ou par email dans laquelle vous retracez les incidents et expliquez clairement, en quoi ceux-ci transgressent le règlement de copropriété imputable au bruit.

Solliciter la mairie

Avant de porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, vous avez également la possibilité de vous adresser aux services de votre commune afin de leur faire part des agissements de votre voisin. Ces derniers ont en effet l’autorisation de contacter votre voisin et de lui demander fermement de faire cesser les nuisances. Il est du ressort du maire (ou de ses représentants) d'assurer la tranquillité publique sur le territoire de sa commune.
Selon la nature des faits, l'intervention d’une équipe de prévention de la police municipale de la Ville pourra être réalisée.Votre demande doit être envoyée par courrier ou directement sur le site internet de la commune où vous résidez.

Alerter la police

Pour faire cesser les nuisances nocturnes, il est aussi recommandé de contacter la Police Nationale, pour constater le trouble et établir un procès-verbal en composant le 17.
Sachez que le bruit doit être audible d'un logement à un autre.

Quels sont les risques encourus en cas de tapage nocturne ?

Le tapage nocturne est passible d’une contravention. Si les forces de l’ordre se déplacent et constatent des nuisances nocturnes, les auteurs des faits s'exposent en effet, à une amende forfaitaire de 68 € (à régler immédiatement ou dans les 45 jours qui suivent le constat d’infraction). Passé ce délai, l’amende grimpe ensuite à 180 € (passé 45 jours). En cas de condamnation, le montant peut même atteindre jusqu’à 450 € !

Bon à savoir :

Si à l’inverse, vous êtes victime de multiples menaces ou d’insultes reposant sur de faux motifs de tapages sonores, vous êtes en droit de porter plainte pour harcèlement

Une personne qui prévient à tort les forces de l’ordre et dénonce des faits de nuisances sonores risque, de son côté, une condamnation pour dénonciation calomnieuse (que les faits soient partiellement ou totalement inexacts). La peine encourue peut grimper jusqu’à 5 ans de prison et 45 000 € d'amende !

Saisir le tribunal

En dernier recours, si l’auteur du tapage n’a fait aucun effort et ne veut pas remédier à la situation, vous pouvez décider de saisir la justice. Pour ce faire, dirigez vous vers la juridiction compétente, à savoir :

- Si le litige qui vous oppose est < ou = à 10 000 €, contactez le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.

- Si le litige est > à 10 000 €, adressez-vous au tribunal judiciaire.

Pour appuyer votre dossier et votre plainte, veillez à fournir au procureur ou au juge, l’ensemble des éléments et des preuves, en votre possession (courriers échangés avec votre voisin, plainte déposée auprès de la police ou de la gendarmerie, constat d’huissier, témoignages de tiers, certificat médical, …).
Sachez que le juge pourra éventuellement prononcer une résiliation du bail de location (si votre voisin est locataire) ou une demande d’insonorisation du logement.

Étapes à retenir pour faire cesser le tapage nocturne (par ordre chronologique) :

- Allez voir votre voisin et expliquez lui calmement la gêne occasionnée ; 

- Si le problème persiste, envoyez une lettre simple dans un premier temps, puis un courrier recommandé afin de conserver des traces écrites ; 

- Si votre voisin tapageur est locataire de son logement, informez son bailleur (à qui il reviendra de faire cesser les troubles) ; 

- En cas d’impasse et d'absence de dialogue, appelez le commissariat le plus proche pour faire constater le tapage ; 

- Contactez un huissier pour constater le tapage nocturne ; 

- Saisissez la justice en dernier recours. 

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi.

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