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Hausse des frais de notaire en 2018 

Beaucoup de débâcles, tant d’attente liée à la loi de finances rectificative relative à la révision des frais de notaires pour 2018. Étant actuellement une certitude, certes, tous les acteurs immobiliers et toute catégorie socioprofessionnelle envisageant de se projeter dans un achat immobilier peuvent déjà compter sur quelques variations probables sur ces charges. 

Les frais de notaire interviennent obligatoirement dans tout achat immobilier. Entièrement à la charge de l’acheteur, ils représentent une part considérable par rapport au prix du bien. D’après les dernières révisions datant de 2014, la somme à verser est comprise entre 6 à 7 % de la valeur d’acquisition dans l’ancien, contre seulement 2 à 3% dans l'immobilier neuf. Représentant une part importante dans l’investissement, une hausse d’ici 2019 ne fera qu’intensifier l'atmosphère dans monde de l’immobilier. Avant de s’abattre sur le métier du notaire, il est notable de détailler brièvement les raisons de ce changement visiblement désavantageux pour le secteur de l’immobilier. 

Frais de notaire, les éléments de calcul

Contrairement à ce que pense la majorité, les frais de notaire comprennent un ensemble de charges. Ils assimilent bien sûr la rémunération du notaire, les droits de mutation et les débours. Outre ces derniers, étant des sortes d’avance à rembourser par le client servant aux autres charges liées au notaire en personne, entre autres ses déplacements, les frais de copie ou les frais de publicité légale, les deux autres paramètres entrant dans le calcul des frais de notaires sont plus ou moins variables. Dans l’annonce d’une révision, que ce soit à la hausse ou à la baisse, à l’encontre de cette obligation à l’achat donc, il faudra se focaliser sur ces deux éléments.

La rémunération du notaire

La rémunération du notaire, sa part personnelle dans la somme versée par l’acheteur si on peut le dire, est moindre. Autour de 1 %, ces honoraires, si infimes qu’ils soient, ne sont donc pas la cause principale de la hausse des frais de notaire pour 2018. Toutefois, comme ce salaire est calculé en fonction de la totalité des charges retenues, il reste toujours très variable en fonction de la valeur du bien. Cependant, la loi impose un plafond à cette part lorsque le service d’un notaire est obligatoire. Dans un achat immobilier, par exemple, son intervention est primordiale puisque cette transaction doit faire l’objet d’un acte notarié. Ce professionnel intervient également dans les démarches de succession. Faire appel à lui dans la rédaction d’un compromis de vente reste toutefois facultatif.

Les droits de mutation

Puisque les honoraires sont plus ou moins des charges prévisibles dans une démarche immobilière générant des frais de notaire, il revient ainsi aux droits de mutation les principales causes de l’évaluation à la hausse de ceux-ci. D’ailleurs, ces droits d’enregistrement dus à l’État et aux collectivités locales occupent une grande partie des frais de notaire. Leur augmentation affecte ainsi directement ces derniers, comme l’ajout de 0,5 à 0,7 point supplémentaire aux 4 % de la part des départements dans la soustraction de droit de mutation, et ce, depuis 2014 et probablement définitive en 2019. Le calcul ayant comme base la valeur totale de l’investissement, cette variation est ainsi plus que considérable. La loi de finances rectificative portant sur ce cas sortira très prochainement, et les acheteurs auront à faire des efforts supplémentaires côté budget, tandis que les investisseurs et agents immobiliers devront développer de forts atouts dans leur promotion immobilière.

Pourquoi cette hausse de la part départementale ?

Ce changement a déjà été lancé par le gouvernement depuis 2014. La capitalisation sera fort probable en 2019. En effet, celui-ci a vu une nette baisse des recettes au niveau des départements. La disparition de la taxe d’habitation en est la principale cause. Pour compenser, le gouvernement a jugé bon de toucher le secteur de l’immobilier, que ce soit la vente ou la succession. Sujette à des controverses, cette décision est pourtant très ingénieuse puisque ce domaine devient de plus en plus prolifique sur le territoire. Elle est pourtant plausible puisque la ville, le quartier, le département sont des points clés dans la promotion d’un bien immobilier. La localité cible se doit aussi de subvenir aux besoins quotidiens des nouveaux occupants, surtout dans les projets d’habitation.

Les autres éléments compris dans les droits de mutation

À la part départementale s’ajoutent aussi d’autres versements, toujours dans le domaine administratif. Ainsi, aux droits de mutation comptent également les 1,20 % de la valeur du bien en guise de taxe communale et les 2,37% du montant de la taxe départementale à verser à l’État. Au nombre de trois sont donc les différents types de taxes à la charge de l’acheteur dans l’acquisition d’un bien immobilier. Il revient au notaire de les remettre correctement aux destinataires respectifs, la raison pour laquelle les débours rentrent dans les charges occasionnées. Il est à noter que les frais de notaire ne sont pas toujours les mêmes en fonction du bien en question. L’État (toujours lui) a jugé bon d’attribuer un coefficient nettement supérieur aux biens anciens. Les frais dans le neuf sont donc moins pondérés. Achat de terrain et succession possèdent également des barèmes différents. Comme la taxe départementale est la plus importante parmi toutes les charges, ce sera ainsi celle-ci qui connaitra des régimes différents suivant les transactions.

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Dans le neuf

Les frais de notaire sont moindres dans un achat neuf puisque la taxe départementale applicable est fixée à un taux égal à 0,71% de la valeur du bien. D’ailleurs, c’est le seul versement à faire, sans aucune taxe communale et somme octroyée à l’État. Les honoraires du notaire seront aussi à la baisse, car ceux-ci se calculent à partir des charges retenues. Pour la révision à la hausse des frais de notaire pour 2019 donc, l’achat d'un bien immobilier neuf est la meilleure issue possible. Il est ici question de frais réduits, évalués à 3 à 4% de moins que dans l’ancien.

Dans l’ancien

Ce sont ceux qui subissent des frais de notaire les plus élevés, en plus de la hausse prévue pour 2019. Tous les éléments entrent, en effet, dans le calcul, avec les barèmes plafonnés imposés, à savoir les droits de mutation au comptant de 5 à 6% de la valeur du bien regroupant la taxe communale de 1,2 % et les 2,4 % de la taxe départementale à l’État évaluée à 4,7 % du prix d’achat. Les honoraires du notaire viennent en sus selon le total des charges, sans compter les débours relatifs pour un total de 7 à 8% de la valeur du bien environ.

L’achat de terrain, la succession, quels régimes appliqués ?

Dans l’achat d’un terrain, les droits de mutation sont identiques à ceux dans l’ancien. Des cas particuliers donnent même vers des régimes encore plus hauts. Ainsi, les frais de notaire relatifs aux terrains sont d’environ 8 %. Concernant la succession, la valeur des biens et les actes à accomplir jouent dans les éventuelles variations des charges. Pour ce cas en particulier, il existe beaucoup de critères à prendre en compte dans les calculs. Ce qui est sûr, lorsqu’il y a sollicitation d’un notaire, cela va occasionner des frais, logiquement, incluant toujours des taxes et droits à l’État. Le plus essentiel sera de savoir quand cela est obligatoire. Lorsqu’il y a au moins un bien immobilier dans la succession, un notaire doit être présent. 

En résumé, les frais de notaire sont toujours soumis à des lois fixant les différents barèmes et applicabilité des diverses charges en fonction du bien et de la transaction. Aux dernières actualités, le notaire, dans l’exercice de ses fonctions dans de tels cas, est également soumis à des règles de conduite. Ces dernières pouvant vous être avantageuses, vous êtes invité à consulter notre blog pour en savoir davantage. Remise, émoluments et autres, faites votre petite enquête ! Les frais de notaire ne seront pas les freins dans vos projets. 

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.

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