Calendrier fiscal

Vous êtes salarié, TNS, bénéficiez de revenus fonciers ou bien de pensions alimentaires ? Si vous êtes prélevé automatiquement sur votre bulletin de salaire chaque mois lorsque vous êtes employé par une entreprise, il n'en est pas de même pour les autres cas. Certains revenus font l'objet d'un prélèvement à la source sur le compte bancaire appelé acompte contemporain, prélèvements sociaux inclus.  Découvrez ici l’ensemble des échéances de votre calendrier fiscal 2021. 

Vos échéances en 2021

JANVIER 2021

1er Janvier 

♦ Date d’appréciation de la valeur du patrimoine net taxable à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

15 Janvier

♦ 1er acompte du prélèvement à la source 

♦ 1er prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation, CFE).

♦ 1er prélèvement mensuel d'acompte PAS - Acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs , revenus fonciers des propriétaires-bailleurs, pensions alimentaires …).

FÉVRIER 2021

15 février

♦ 2ème acompte du prélèvement à la source

♦ 2ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation, CFE).

♦2ème prélèvement mensuel d'acompte PAS - Acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs , revenus fonciers des propriétaires-bailleurs, pensions alimentaires …).

MARS 2021

15mars

♦ 3ème acompte du prélèvement à la source

♦ 3ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation, CFE).

♦ 3ème prélèvement mensuel d'acompte PAS - Acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs , revenus fonciers des propriétaires-bailleurs, pensions alimentaires …).

AVRIL 2021

ATTENTION !

Le prélèvement à la source ne dispense pas les contribuables de la déclaration de revenus annuelle. Le service en ligne s’ouvrira le 19 avril 2021.

15 avril

♦ 4ème acompte du prélèvement à la source

♦ 4ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation, CFE).

♦ 4ème prélèvement mensuel d'acompte PAS - Acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs , revenus fonciers des propriétaires-bailleurs, pensions alimentaires …).

MAI 2021

15 mai

♦ 5ème acompte du prélèvement à la source

♦ 5ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation, CFE).

♦ 5ème prélèvement mensuel d'acompte PAS - Acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs , revenus fonciers des propriétaires-bailleurs, pensions alimentaires …).

JUIN 2021

3 juin

♦ Fin de déclaration en ligne pour les départements 1 à 19.

7 juin

♦ Date butoir de déclaration en ligne pour les départements 20 à 54.

10 juin

♦ Échéance pour les départements 55 à 976.

11 juin

♦ Date limite de déclaration 2021 sur les revenus 2020 en version papier.

15 juin

♦ 6ème acompte du prélèvement à la source

♦ 6ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation, CFE).

♦ 6ème prélèvement mensuel d'acompte PAS - Acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs , revenus fonciers des propriétaires-bailleurs, pensions alimentaires …).

> L'avis d'impôt 2021 sur les revenus 2020 sera transmis à la fin du mois de juillet 2021.

JUILLET 2021

15 juillet

♦ 7ème acompte du prélèvement à la source

♦ 7ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation, CFE).

♦ 7ème prélèvement mensuel d'acompte PAS - Acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs , revenus fonciers des propriétaires-bailleurs, pensions alimentaires …).

Fin juillet début août

♦ Ouverture du service de télécorrection (pour corriger sa déclaration en ligne des revenus 2018). Service ouvert jusqu'en décembre 2019.

AOÛT 2021

16 août

♦ 8ème acompte du prélèvement à la source

♦ 8ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation, CFE).

♦ 8ème prélèvement mensuel d'acompte PAS - Acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs , revenus fonciers des propriétaires-bailleurs, pensions alimentaires …).

23 août

À compter de cette date, les avis de taxe foncière seront accessibles (en ligne). Les contribuables ayant choisi le paiement non dématérialisé auront alors jusqu’au 14 octobre 2021 pour la régler. Pour les autres, ils disposeront de 5 jours supplémentaires pour régler en ligne leur taxe foncière (avant le 20 octobre 2021).

SEPTEMBRE 2021

1er septembre

♦ actualisation automatique du montant de l’acompte  du prélèvement à la source

15 septembre

♦ 9ème acompte du prélèvement à la source

♦ 9ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation, CFE). 

♦ 9ème prélèvement mensuel d'acompte PAS - Acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs , revenus fonciers des propriétaires-bailleurs, pensions alimentaires …).

OCTOBRE 2021

15 octobre

♦ 10ème acompte du prélèvement à la source 

♦ 10ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation, CFE).

♦ 10ème prélèvement mensuel d'acompte PAS - Acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs , revenus fonciers des propriétaires-bailleurs, pensions alimentaires …).

NOVEMBRE 2021

15 novembre

♦ 11ème acompte du prélèvement à la source 

♦ 11ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation, CFE). 

♦ 11ème prélèvement mensuel d'acompte PAS - Acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs , revenus fonciers des propriétaires-bailleurs, pensions alimentaires …).

À SAVOIR

Seuls 20 % des foyers Français devront encore s’acquitter de la taxe d’habitation en 2021. La note sera tout de même moins salée que l’année précédente puisqu’une diminution de 30 % des montants est d'ores et déjà prévue. Dès le 1er octobre, les contribuables concernés recevront leur avis de taxe d’habitation (par courriel ou dans leur Boîte aux lettres), annonciateur des échéances à venir.

DÉCEMBRE 2021

15 décembre

♦ 12ème acompte du prélèvement à la source

♦ 12ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation, CFE). 

♦ 12ème prélèvement mensuel d'acompte PAS - Acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs , revenus fonciers des propriétaires-bailleurs, pensions alimentaires …).

Dans quels cas pouvez-vous demander une régularisation de vos impôts ? 

Avec la mise en place du prélèvement à la source, de nouvelles dates s’ajoutent au calendrier comme celle de la régularisation de l’impôt. 

Vous ayez payé trop d'impôt ?

Vous aurez droit à un remboursement l’année suivant le prélèvement de l’impôt qui s’effectuera entre le 23 juillet et le 26 août. 

Vous n'avez pas payé suffisamment d'impôt ?

Un prélèvement sera réalisé dès le 27 septembre 2021. Si le montant du trop-perçu est inférieur à 300 euros, vous ne serez prélevé qu'une fois, si celui-ci est supérieur, vous serez prélevé en 4 fois les 27 septembre, 25 octobre, 25 novembre et 27 décembre 2021. 

Quid des réductions et des crédits d’impôt ?

Les réductions et crédits d’impôt font l’objet d’un remboursement l’année suivant les dépenses. Ainsi, le 15 janvier 2021, l'acompte de 60 % sur les crédits et les réductions d'impôt 2020 sera versé et enfin l'intégralité vous sera due fin juillet 2021. En cas de trop versé, un remboursement sera requis en septembre 2021. Pour terminer, vous pourrez moduler l’acompte versé en janvier 2022 dès le mois de décembre 2021.

Pour plus d'informations :www.impots.gouv.fr

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi.