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Achetez un logement dans l’immobilier neuf avec l’Accession à prix maîtrisés

Destiné à rendre les prix de l’accession à la propriété possible, même pour les foyers aux revenus les plus modestes, le gouvernement a mis en place des aides dédiées et une mesure, sous conditions de ressources, pour devenir propriétaire : l’accession à prix maîtrisés.


Ce dispositif concerne certaines villes françaises. L’accession à prix maîtrisés favorise l’acquisition d’appartements ou maisons neuves pour une large catégorie de ménages. 


Afin de bénéficier de prix de vente réduits sur les logements neufs dans le cadre de l’accession à prix maîtrisé, certaines conditions d’éligibilité sont indispensables. On retrouve ainsi des critères de ressources des acheteurs plafonnés selon le montant des revenus pris en compte à l’année N-2. 


Les villes françaises mettent en place en partenariat avec les promoteurs immobiliers, d’un prix de vente au mètre carré plafonné, afin de favoriser une grande diversité sociale sur les programmes immobiliers neufs en France. 


Ainsi, les primo-accédants peuvent devenir propriétaire d’un bien immobilier neuf (sous conditions de ressources) en bénéficiant de prix clairement inférieurs à la référence moyenne constatée sur le marché. Le plafonnement du prix au mètre carré permet ainsi de gagner de la surface additionnelle et ainsi d’acheter une habitation plus grande ! 

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Les nombreux avantages de cette accession à prix maîtrisées

Dans l’objectif de favoriser l’accession à la propriété des ménages les plus modestes, les villes et collectivités territoriales définissent des opérations immobilières à prix maîtrisés avec un prix au mètre carré plafonné à 3000€ maximum. Afin d’éviter tout boursicotage, cette accession à prix maîtrisé est soumise à des conditions d’éligibilité. Dans certaines communes comme Bordeaux, Toulouse ou Clamart, ce dispositif d’accession à prix maîtrisée, permet d’obtenir des logements neufs à moins de 3 000 € /m², ce qui est très faible pour des villes comme celles-ci ! 

Le prix de vente des biens en prix maîtrisés, se calcule en fonction de la surface utile du logement : c’est-à-dire la surface habitable du logement à laquelle + la moitié des surfaces annexes (balcons, terrasses, loggias). 

Il est ainsi possible grâce à ce dispositif d’accession à prix maîtrisés de constituer un patrimoine immobilier même lorsque l’on possède des revenus modestes ou très peu d’apport personnel. 

Aujourd’hui, l’investissement immobilier neuf reste une valeur sûre. Etre propriétaire de sa résidence principale offre donc une certaine sécurité. 

Avantage non négligeable à prendre en considération : sachez que pour financer l’acquisition de votre bien, il est également possible de cumuler un emprunt sans intérêt avec le Prêt à Taux Zéro avec un achat en accession à prix maîtrisé (qui permet d’obtenir jusqu’à 40% du prix) ! Tout ceci réduit bien évidemment le coût d'achat de votre logement. 

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Enfin, autre bénéfice possible, l’Etat donne également un coup de pouce supplémentaire aux acquéreurs, en offrant une TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 20 %) dans le cas où votre logement se trouve dans une zone ANRU, c’est à dire dans un quartier faisant l’objet d’une convention nationale de rénovation urbaine.

Côté acheteur : conditions de l’accession aidée

Certaines conditions doivent être examinées afin d’être éligible à l’accession à prix maîtrisé : 

• être primo-accédant (ou ne pas avoir été propriétaire sur les deux dernières années écoulées) est un critère indispensable pour obtenir une accession à prix maîtrisé ; • acheter un logement neuf, disposant d'une norme énergétique récente (RT 2012) ; 

• acheter un logement ne dépassant par un certain prix au mètre carré (compris entre 2 400 €/m2 et 3 600 € m2 selon les villes) ; 

• être éligible au PTZ+ ; 

• acheter le logement maîtrisé au titre de résidence principale (et occupé 8 mois minimum par an) et ne peut pas être revendu avant une période de 7 ans à partir de la date de signature de l’acte chez le notaire 

• les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un plafond de ressources (établi sur le barème Prêt Social Location Accession, Prêt à l’Accession Sociale ou Prêt Locatif Intermédiaire) ; 

• Enfin, pour obtenir un prix maîtrisé, il faut disposer d’un apport personnel minimum 

Revenus maximales selon le nbre d’occupants et la zone d’implantation du logement
Nbre de personnes destinées à occuper le logement
Zone A 
Zone B1 
Zone B2 
Zone C
1 personne
37 000€
30 000€
27 000€
24 000€
2 personnes
51 800€
42 000€
33 600€
27 800€
3 personnes
62 900€
51 000€
45 900€
40 800€
4 personnes
74 000€
60 000€
62 100€
55 200€
5 personnes
81 000€
69 000€
62 100€
55 200€
6 personnes
96 200€
78 000€
70 200€
62 400€
7 personnes
107 300€
87 000€
78 300€
69 600€
8 personnes
118 400€
96 000€
86 400€
76 800€

Le dispositif d’accession à prix maîtrisé est une belle aubaine et permet aux acheteurs de posséder un logement neuf et de bénéficier ainsi d’un confort optimisé, avec des matériaux de qualité, une éco conception, des dernières normes offrant des performances énergétiques diminuant drastiquement ses factures… Il offre aux ménages modestes ou possédant des conditions de ressources médianes, la possibilité d’acheter un logement neuf et de se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût à titre de résidence principale. 

Plus tard, lorsque le logement neuf, acheté dans le cadre d’une accession aidée ou dite « maîtrisée », a été habité à titre de résidence principale, il pourra être mis en location pour se constituer des revenus locatifs. 

Vous souhaitez vous lancer dans l’achat de votre résidence principale à prix maîtrisé et votre budget et vos revenus sont modestes ? Sphère Immo vous aide et vous propose des logements neufs partout en France avec des prix attractifs en dessous des tarifs réel du marché, selon conditions de ressources. 

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.

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