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Calculer ses frais de notaire

Lors d’un achat immobilier dans l’ancien, dans le neuf ou encore d’un terrain, il convient d’inclure les frais de notaire. Ceux-ci viennent en effet s’ajouter au coût d’achat du logement.

En effet, au prix d’acquisition, viennent se greffer des frais annexes, à la charge de l’acquéreur. Ceux-ci représentent entre 3 et 8% du montant total du bien et varient en fonction de l’année de construction de la bâtisse, de sa localité et du prix de vente. S’ils alourdissent la facture finale, on note toutefois que le taux est bien moins élevé lors d’un achat dans l’immobilier neuf en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement ou achevé depuis moins de 5 années).

De quoi sont composés les frais de notaire ?

Les frais annexes liés à l’achat immobilier ne constituent pas la rémunération réelle du notaire. Bien au contraire ! Ils sont composés de l’ensemble des taxes collectées pour le compte de l’Etat par le notaire auxquelles s’ajoutent la commission prise par ce dernier.

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, l’acheteur règlera tout d’abord, les impôts appelés communément Droits de Mutations à Titre Onéreux (DMTO), la taxe de publicité foncière (égale à 0,10% du prix de vente) dit aussi « droit d’enregistrement » (qui vise à payer les frais de publication liés au changement de propriétaire sur le fichier immobilier), et enfin les honoraires du notaire, calculés selon un barème fixé par la loi.

Mis à part sa rémunération, le notaire ne conservera pas les taxes collectées mais les reversera ensuite à la Commune et au Département.

Dans l’immobilier neuf, les DMTO sont limités à 0,71% (contre 5,81%) du prix de vente hors TVA (20% ou 5,5% dans les quartiers sensibles). C’est pourquoi, le coût d’acquisition total du bien est réduit quand on achète son logement dans le neuf plutôt que dans l’ancien.

Estimer le montant de ses frais d’acquisition

Vous envisagez d’acquérir une maison ou un appartement ? Afin d’anticiper et de bien préparer votre projet, il est indispensable de prévoir dès le départ l’ensemble des frais annexes qui font partie intégrante de votre achat, tout comme les frais de garantie. Simulez chaque aspect de votre crédit immobilier. Pour calculer au plus proche vos frais de notaire, nous mettons à votre disposition gratuitement un outil simple et intuitif qui vous permettra d’effectuer en quelques minutes une simulation en ligne.

La somme totale des frais de notaire est déterminée par différents critères comme le type de bien, le prix d’achat et la localité. Pour pressentir au maximum les coûts à inclure dans votre budget global, nous vous proposons d’accéder ici, gratuitement au simulateur de frais de notaire proposé par Sphère Immo :

Calculer vos frais de notaire

Résultats
Frais de notaire Montant %
Emoluments TTC du notaire
Droit et taxes
Emoluments de formalités et débours
Contribution de sécurité immobilière
Total 100%
Répartition des frais de notaires
Emoluments
TRANCHE Taux Montant
De 0 à 6 500 €
De 6 500 à 17 000 €
De 17 000 à 60 000 €
Au dessus de 60 000 €
Total H.T.
T.V.A. (20%)
Total T.T.C.
Droits et taxes
Rubrique Taux Montant
Droit départemental d'enregistrement
Taxe communale
Frais d'assiette
Contribution de sécurité immobililère
Total

L’ensemble des informations liées au calcul des frais notariés sont données ici à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un document à caractère contractuel. Afin de conforter cette estimation, vous pouvez contacter l’un de nos conseiller pour analyser l’ensemble des données liées à votre achat immobilier dans le neuf. Vous souhaitez faire appel à un professionnel pour obtenir une étude gratuite et personnalisée ? Nous sommes joignables au 02 35 898 000 ou encore sur notre formulaire de contact.

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.

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