Solution pour vos impôts : la location meublée non professionnelle, un statut favorable aux investissements immobiliers

La fiscalité liée au Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) en Censi-Bouvard possède de nombreux avantages fiscaux. Ce statut relève du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (sauf si l’investisseur opte pour le régime réel).

Atouts d’un investissement en LMNP Censi-Bouvard

La qualité de LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) et la loi Censi-Bouvard permettent de réaliser une importante défiscalisation immobilière.

Comment fonctionne le dispositif et quelle est la nature des avantages fiscaux ?
L’investisseur en quête de solutions pour réduire ses impôts se tourne alors vers l’achat d’un appartement neuf dans une résidence de services. Le propriétaire peut ainsi obtenir une réduction d’impôt, soumise au plafonnement des niches fiscales, fixée à 11% du montant de l’acquisition étendu sur 9 ans. Le prix d’achat est limité à 300 000€ d’investissement global, soit 33 000€ étalé sur 9 années ou encore 3 667€/an. Une récupération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 20% est possible et se traduit par une rétribution sur le prix d’achat du bien immobilier. Contrairement au dispositif Pinel, il n’y a aucune condition de zonage ni plafond de ressources des locataires ou encore plafond de loyers.

Quelles conditions doit-on respecter pour en bénéficier ?
Afin de bénéficier des avantages du LMNP Censi-Bouvard, l’acquéreur doit remplir certaines conditions. Il doit acquérir un logement neuf ou en construction (VEFA – Vente en l’État Futur d’Achèvement) dans une résidence de services, composée de logements meublés et destinés aux étudiants ou à accueillir des personnes âgées (résidences étudiantes, résidences seniors, EHPAD). L’établissement doit proposer au minimum 3 services hôteliers tels accueil-réception, ménage, fourniture de linge de maison ou service de petits déjeuners. Le bien doit être louée à minima pendant 9 ans sous le régime de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP). Enfin, la gestion locative sera confiée à l’exploitant-gestionnaire de la résidence pendant toute la durée du bail. Celui-ci se chargera verser les loyers aux propriétaires et de s’occuper de la mise en location des habitations.

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Le dispositif d’incitation fiscale de la Location Meublée Non Professionnelle Censi-Bouvard permet, pour l'acquisition d’un appartement neuf dans une résidence de services, de profiter d’une forte réduction d’impôts. C’est un système idéal si vous souhaitez générer des revenus additionnels à la retraite mais aussi pour bénéficier d’avantages fiscaux durant toute la durée du bail ou encore pour effectuer une transmission patrimoniale.

Si l’investissement en LMNP Censi-Bouvard est un formidable outil pour se constituer des revenus non fiscalisés à terme et capitaliser son patrimoine, il doit toutefois répondre à un certain nombre de critères essentiels :

• La localisation de votre bien est primordiale,
• La résidence doit respecter les normes de construction en vigueur (Bâtiments Basse Consommation, Réglementation Thermique 2012…),
• Les logements acquis seront confiés à un exploitant. Il faut donc bien choisir son programme neuf en s’assurant du sérieux du gestionnaire !

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Grâce aux mesures LMNP et Censi-Bouvard, vous pouvez bénéficier d’une multitude d’avantages fiscaux. Afin d’obtenir une vision globale et de vous aiguiller quant à la sélection du bien le plus adapté ou encore avoir des informations sur le régime Censi-Bouvard, nos conseillers sont à votre disposition par téléphone. Vous pouvez aussi nous laisser un message dans notre formulaire de contact ICI.

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.