• Budget
    Fourchette de prix
    Réinitialiser
  • Pièces
    Nombres de pièces
    Réinitialiser
  • Surface
    Surface du logement
    Réinitialiser
  • Plus de critères
    Fiscalités
    Disponibilités
    Réinitialiser
Localisation
Budget
Nombres de pièces
Surface
Fiscalités
Date de livraison

Les dispositifs fiscaux

Que vous recherchiez un bien immobilier neuf pour compléter vos revenus, réduire vos impôts déjà existants ou encore capitaliser votre patrimoine, il existe de nombreuses mesures de défiscalisation destinées aux investisseurs. Pour optimiser votre investissement et comprendre quelle solution est la plus adaptée à votre situation personnelle, découvrez ici l’étendue des mesures fiscales proposées par le gouvernement.

Découvrez les différents dispositifs fiscaux pour investir dans l'immobilier

La loi Pinel

En application depuis septembre 2014, la loi Pinel prend le relai de la loi Duflot pour relancer la construction de logements neufs grâce à l’investissement immobilier locatif. Les modifications apportées avantagent les investisseurs. En effet, désormais la législation permet de choisir la durée d’engagement de la mise en location de son bien, donc de moduler la période de réduction fiscale, offrant en outre une plus diminution d'impôts plus importante. Le nouveau dispositif donne également la possibilité de louer le logement à un membre de sa famille et le zonage s’est fortement élargi.

Tout savoir sur la Loi Pinel

La loi Pinel Outre-mer

La loi Pinel Outre-Mer remplace le texte Duflot Outre-Mer depuis le 1er septembre 2014. Cette mesure permet d’investir dans les Dom-Tom tout en bénéficiant d’un avantage fiscal plus important qu'en Métropole. Tout comme le précédent dispositif, cette loi de défiscalisation encourage la construction de logements en outre-mer afin de rétablir l’équilibre du marché locatif. Le calcul de la diminution d’impôt dépend pareillement à la loi Pinel, du montant de l’investissement et de la durée d’engagement de location du bien.

Tout savoir sur la Loi Pinel Outre-Mer

La location Meublée

La Location Meublée est une mesure spécifique permettant de se constituer un patrimoine locatif et d’obtenir des revenus non fiscalisés sur une longue période. L’investisseur doit acheter un bien immobilier et le louer meublé. Différents statuts juridiques existent : le Loueur Meublé Professionnel et le Loueur Meublé Non Professionnel. Ceux-ci sont définis en fonction du montant des loyers encaissés annuellement et du pourcentage des loyers par rapport aux revenus globaux.

Tout savoir sur la Location meublée

Le Déficit Foncier

Imputer un Déficit foncier à ses revenus permet de gommer en tout ou partie ses impôts en diminuant la base des revenus fonciers existants de ses propriétaires. Il s’agit d’un excellent principe de défiscalisation souvent méconnu des investisseurs et pourtant extrêmement attractif. Ce régime concerne les rémunérations foncières de tous les immeubles non meublés possédés par une personne physique ou par une entreprise. Les charges sont déductibles jusqu’à 100% des travaux engagés pour l’aménagement ou la remise en état du logement. Ce régime est soumis au plafonnement des niches fiscales dans la limite de 10.700€ par an.

Tout savoir sur le Déficit Foncier

La loi Malraux

La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation s’appliquant sur les travaux de rénovation effectués sur des bâtiments classés ou sauvegardés destinés à la location. Ce système donne la possibilité de réduire son impôt sur le revenu tout en se constituant un patrimoine locatif de qualité. Exclu des niches fiscales, il permet une réduction allant jusqu’à 30 000€ par an pendant 3 ans. Ce dispositif est préconisé pour les contribuables ayant une très forte imposition sur les revenus.

Tout savoir sur la Loi Malraux

La loi Girardin

La loi Girardin est une mécanique fiscale offrant jusqu’à 38% d’économie d’impôts sur le montant investi. Destiné aux personnes fortement fiscalisées, ce puissant dispositif de défiscalisation, concerne les logements neufs des territoires d’Outre-Mer. La réduction fiscale est proportionnelle à la valeur du bien.

Tout savoir sur la Loi Girardin

Les Monuments Historiques

La législation sur les Monuments Historiques donne la possibilité d’investir dans des biens immobiliers de caractère classés ou inscrits à l’ISMH. Afin d’en bénéficier et d’imputer de 50% et jusqu'à 100% du montant des travaux de ses impôts sur le revenu, l’investisseur doit acheter un monument historique nécessitant des travaux de rénovation. La réduction d’impôt n’entre pas dans le cadre du plafond global des niches fiscales.

Tout savoir sur les Monuments Historiques

Le Démembrement

Le démembrement de propriété est un système qui consiste à séparer l’usufruit de la nue-propriété. Ce dispositif est particulièrement adapté pour opérer une donation de son vivant en transmettant tout ou partie de son patrimoine; l'usufruit sortant de l'I.S.F. Le donateur conserve la jouissance du bien, tandis que le bénéficiaire acquiert la nue-propriété de celui-ci jusqu’à la fin de l’usufruit, moment auquel le logement est automatiquement remembré au profit du nu propriétaire.

Tout savoir sur le Démembrement

Quel dispositif pour votre investissement ?

TABLEAU COMPARATIF DES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS FISCAUX 

LOI
OBJECTIFS
DURÉE
TYPE DE BIEN
IMPACT
LES +
LES -

PINEL

• Réduire vos impôts
 • Vous créer un patrimoine
 • Protéger votre famille
 • Pouvoir défiscaliser sans apport
6, 9 ou 12 ans maximum
• Logement neuf en VEFA
ou déjà livré

 • Non meublé 
• Réduction d'impôts
de 11%
 si vous louez 6 ans

• Réduction d'impôts
de 18%
si vous louez 9 ans

• Réduction d'impôts
de 21%
si vous louez 12 ans
• Vous pouvez investir
sans apport

• Vous pouvez louer votre
logement à vos proches

• De nombreux logements
 sur le marché 
• Nécessite une bonne
connaissance
du marché immobilier
pour savoir où il est
 intéressant d'investir

PINEL 

OUTRE MER

• Réduire vos impôts
 • Vous créer un patrimoine
 • Protéger votre famille
 • Pouvoir défiscaliser sans apport
6, 9 ou 12 ans maximum
• Logement neuf en VEFA ou déjà livré

• Non meublé

• Situé en Outre-Mer
• Réduction d'impôts
 de 23% si vous louez 6 ans

• Réduction d'impôts
 de 29% si vous louez 9 ans

• Réduction d'impôts de 32% si vous louez 12 ans
• Réduction fiscale importante

• Obtenir un logement dans un cadre idyllique

• Vous pouvez louer le logement à vos proches

• Vous pouvez investir sans apport 
• Gestion à distance plus compliquée

LMNP 

CENSI-BOUVARD

• Réduire vos impôts

• Préparer votre retraite

• Vous créer un patrimoine   
9 ans minimum 
• Logement neuf en VEFA ou déjà livré

• Meublé
• Réduction de 11%
sur le montant de votre acquisition 

• Récupération de la TVA
 sur le montant de votre acquisition (20%)
• Investissement sécurisé
grâce à un bail commercial
 (vous percevez des loyers même si le logement est vacant) 

• Vous pouvez investir sans apport 

 • Prix attractif  
• Vous ne pouvez pas le louer à vos proches 

LMNP CLASSIQUE

• Obtenir des revenus complémentaires
non fiscalisés ou très peu

• Protéger votre famille
9 ans minimum
• Logement neuf en VEFA ou déjà livré

 • Meublé 
• Récupération de la TVA
 sur le montant de votre acquisition (20%)

• Amortissement jusqu’à
90% du coût de revient de l’investissement
• Investissement sécurisé
grâce à un bail commercial
(vous percevez des loyers même si le logement est vacant)

• Vous pouvez investir sans apport

• Prix attractif 
• Vous ne pouvez pas le louer à vos proches

 • Vous ne pourrez bénéficier d'une réduction d'impôts immédiate  

MALRAUX

• Vous créer un patrimoine d'exception à des conditions optimales

• Réduire vos impôts 
 9 ans minimum
Logement ancien dans un secteur approuvé SPR (sites patrimoniaux remarquables)
 Réduction d'impôts jusqu'à 30%
• Acquisition d'un bien exceptionnel

• Forte réduction d'impôts
• Vous ne pouvez pas louer à vos proche

• Nécessite un apport  

MONUMENTS HISTORIQUES

• Vous créer un patrimoine d'exception à des conditions optimales

• Préparer votre retraite 
Aucune obligation de louer mais vous devez conserver le logement pendant 15 ans minimum
Logement classé Monument Historique ou ou répertorié à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques
Travaux, charges d'entretien et intérêts d'emprunt sont 100% déductibles des revenus fonciers 
• Acquisition d'un bien exceptionnel

• Forte réduction d'impôts 
• Peu d'offres sur le marché

• Apport important 

DÉMEMBREMENT

• Vous créer un patrimoine à moindre coût

• Baissez votre impôt sur fortune immobilière (IFI)
18 ans
• Logement neuf ou réhabilité

• Non meublé 
• Baisse de l'IFI
• Possibilité de donner l'usufruit à ses enfants

• Se constituer un patrimoine à moindre coût 
• Peu d'offres sur le marché 

DÉFICIT FONCIER

• Réduire vos impôts fonciers3 ans minimum de location après la fin des travaux et détention de 15 ans minimum du bien 
Tous les biens immobiliers loués dans la catégorie des revenus fonciers
Déficit foncier imputable sur les revenus jusqu'à 10700€ par an et par foyer fiscal
• Effacer 100% de ses revenus fonciers

• Peu de contrainte
• Peu d'offres sur le marché 



La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi.

Contactez-nous !

Contactez directement notre équipe, et nous étudierons votre projet ensemble.

Je prends contact
* champs obligatoire
Merci !

Votre demande à bien été envoyée. Un conseiller va prendre contact avec vous dans les plus brefs délais.

Oups !

Une erreur est survenue lors de votre demande, merci de réessayer ultèrieurement. Si le problème persiste, veuillez nous le faire savoir via ce formulaire de contact.

Les données signalées ci-dessus par un astérisque sont nécessaires pour nous permettre de répondre au mieux à votre demande. Elles sont collectées et traitées informatiquement, sur la base de votre consentement, et seront conservées pendant le délai nécessaire à l’exécution de votre demande, dans le cadre de nos opérations de prospection commerciale et à concurrence d’un délai de 3 ans maximum au terme duquel elles seront définitivement effacées sauf en cas de nouvelle demande de votre part. En application de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous disposez sur vos données de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos données. Vous pourrez faire valoir ces droits en envoyant un courrier à l’adresse suivante : à l’attention du DPO - SPHERE IMMO - 12 Rue Pierre Gilles de Gennes 76130 Mont-Saint-Aignan, accompagné d’une copie de pièce d’identité en cours de validité.

Découvrez l'immobilier neuf

Investissez sans frais d'agence ni frais de dossier, à prix direct promoteur !

Envoyer ma demande

Je souhaite être rappelé(e)

Un conseiller vous rappelle gratuitement dans les plus brefs délais afin de répondre à vos questions.

Être rappelé(e)

Vous avez besoin de renseignements ? Vous souhaitez qu'un conseiller vous rappelle et réponde à vos interrogations ? N'hésitez pas à remplir nos formulaires en cliquant sur les boutons ci-contre.

Demande de renseignement Un conseiller me rappelle
Une question ? Un projet ? Contactez-nous !