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Les frais de notaire dans l’immobilier neuf

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, l’acheteur doit régler les frais de notaire le jour de la signature de l’acte authentique de vente. Il s’acquitte du montant en totalité, ne versant au vendeur qu’une partie du prix du logement neuf. Les frais sont en majeure partie constitués de taxes, la part revenant au notaire étant la moins importante. Afin de supporter la construction immobilière en France, ils peuvent être jusqu’à deux fois inférieurs dans l’immobilier neuf par rapport à l’ancien. Son montant n’est pas négociable, car il correspond à un barème régi par l’Etat. Le notaire règlera lui-même les taxes qu’il retient sur le prix de la transaction.

Notaire

> Des différences de frais notariés important entre l’ancien et le neuf

La majorité des accédants à la propriété et des investisseurs en immobilier sont agréablement surpris lorsqu’on leur annonce que le logement neuf qu’ils achètent ne leur coûtera que 2 à 3% de frais de notaire. Ce pourcentage s’entend hors frais liés à l’emprunt et d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou des autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition. Un des nombreux avantages d’acquérir un logement qui n’est pas encore sorti de terre est donc effectivement de profiter de frais notariés réduits. Les droits de mutation étant bien plus élevés dans l’ancien (ils s'élèvent entre 7% et 8%) lorsque les droits de mutation d’un logement neuf ne comprennent qu’une taxe sur la publicité foncière. L’addition est donc bien plus élevée dans le cadre de l’ancien. Taxe communale, droit au profit d’Etat et droit départemental d’enregistrement représentent ainsi la majeure partie de ce que le notaire devra reverser à l’Etat.

Quel est la composition des frais de notaire ?

Dans le cadre d’un logement neuf, ils représentent 3 à 4% de moins que dans l'ancien. C'est pourquoi on parle de frais réduits. 

Ceux-ci se décomposent de la manière suivante: 

 1. La taxe de publicité foncière > Beaucoup plus basse que dans l'ancien, son taux est de 0,715 % sur le prix HT. 


 2. La rémunération du notaire > Calculée sur le prix TTC, selon le même barème que pour l'immobilier ancien. Certains programmes de logements neufs collectifs bénéficient d’une réduction des honoraires. 

Tranches de prix
Pourcentage
Montant à ajouter
Jusqu'à 6.500€
4,00%
-
De 6.501 à 17.000€
1,65%
152,75€
De 17.001€ à 60.000€
1,10%
246,25€
Au dessus de 60.000€
0,825%
411,25%

TVA sur émoluments : ajouter 20% du résultat obtenu ci-dessus.

Exemple : Vous achetez un appartement sur plan de 200 000€ TTC 

Les honoraires du notaires s’élèvent à 200 000€ X 0,825% = 1 650€ auxquels il faut ajouter 411,25 € soit 2 061,25€ ; 

On applique ensuite à ce montant la TVA à 20%. Les honoraires du notaire sont donc de 2 473,50€. 


3. Les frais de formalités et divers > Ils sont sensiblement les mêmes que pour l'acquisition d'une habitation de plus de cinq ans, soit environ 1.000 €. 


4. La formalité fusionnée > Elle est due à l'Etat pour l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de publicité foncière. Elle est fixée au taux proportionnel de 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €.

Exemple : Vous achetez un appartement neuf au prix de 155.000 € TTC :
 

- les frais notariés sont les mêmes que dans l'ancien, soit 2 061,25 € ;
 

- les frais de formalités et les frais divers s'élèvent à environ 1.000 € ;
 

- la formalité fusionnée est de 200 € ;
 

- la taxe de publicité foncière s'applique au montant hors taxes : 200 000 € x 0,833 (coefficient de conversion pour une TVA à 20 %) soit 166 600 €. Elle s'élève donc à 166 600 €. x 0,715 % = 1191,19 €.
 

Au total, le montant global des frais de notaire est de 4 452,44 €. 


 Attention ! Depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement, que le vendeur l'ait acheté sur plan (en l'état futur d'achèvement ou VEFA) ou fait construire (comme c’est le cas des maisons individuelles), n'est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant de frais de notaire réduits. L'acheteur doit donc s'acquitter des frais de notaire dans l'ancien.  


Investissement locatif clé en main par un prestataire expérimenté

L'achat immobilier fait partie des projets importants dans la vie d'une personne. Pour mieux réussir dans la vie, les professionnels encouragent la réalisation de ce projet entre 30 à 40 ans. Ainsi, vous pouvez être tranquille côté logement . Pour la rentabilité et pour vous constituer un patrimoine, il est aussi possible d'acheter un logement et ensuite le louer. Comment profiter pleinement des avantages de l'investissement locatif clé en main ?

Achat d'un bien immobilier au meilleur prix

Si vous avez déjà un logement à proposer à la location, il est plus facile de basculer vers l'investissement locatif clé en main. Le prestataire à qui vous vous adressez effectue alors une étude locative et suggère des modifications à faire avant de procéder à la recherche de locataire. Vous pouvez vous informer davantage sur la procédure de réception de bien pour investissement locatif via cet article complémentaire

Si vous êtes un grand débutant dans le projet d'investissement locatif, la démarche consiste à chercher un logement à acheter. Dans cette optique, vous êtes tenu de définir la commune d'implantation de votre choix pour l'immobilier à louer. Il est également nécessaire de préciser votre apport personnel et d'indiquer si vous souhaitez demander ou non un crédit immobilier.

Après établissement d'un cahier de charges qui tient compte de vos attentes et de vos finances, l'agence immobilière vous permet d'accéder à des annonces de vente immobilière intéressantes dans la localité de votre choix. Il est même en mesure de vous proposer des annonces inédites vous permettant de profiter des offres à saisir avant tout le monde.

Pour mieux réduire les frais du notaire et pour avoir des garanties intéressantes, l'achat dans le neuf apparaît intéressant. Cela vous permet également de profiter de formules de défiscalisation et de différentes aides à l'accès au logement afin de réaliser des économies intéressantes.

Travaux d'amélioration du bien immobilier à louer

L'immobilier acquis après signature de l'acte de vente authentique chez le notaire ne correspond pas forcément aux critères de rentabilité de l'investissement locatif établi au préalable. Pour maximiser vos chances de gagner de l'argent, le professionnel de l'immobilier procède alors à l'amélioration du logement à louer.

L'optimisation de l'immobilier destiné à l'investissement locatif consiste, par exemple, à une extension dans le sens de la largeur. Cela peut également être l'ajout d'étages et de nouvelles pièces.

Les procédés d'extension et le budget à allouer aux travaux nécessaires sont définis au moment même de l'entretien avec le prestataire immobilier. Le but principal est de proposer un logement aux normes afin de prétendre à un loyer élevé et rentable.

Outre les travaux d'extension, de cloisonnement et d'optimisation de la finition, le professionnel procède à l'ameublement du logement à louer. Dans cette optique, il met en place un programme de home staging pour une décoration d'intérieur optimale. Le choix des meubles, des accessoires et des éléments décoratifs se fait dans le respect du cahier de charges et également de votre budget.

Service de gestion locative pour le confort du propriétaire

Après l'aménagement du bien immobilier à louer, l'agence professionnelle procède à la publication d'annonces de location immobilière. Le prestataire s'occupe de la formulation de l'annonce à publier. Il fixe également le prix du loyer avec le consentement du propriétaire.

L'agence immobilière reçoit alors les dossiers de demande de location et procède à une étude minutieuse de chaque cas. Le but est de dénicher un locataire solvable afin d'éviter les problèmes de non paiement des loyers.

Pour votre projet d'investissement immobilier locatif clé en main, il convient de signer un mandat de gestion avec le prestataire immobilier de votre choix. Grâce à ce contrat, vous lui confiez toutes les opérations de gestion nécessaires pour votre bien immobilier à louer : établissement de contrat de bail, souscription d'une assurance loyers impayés, encaissement de loyer mensuel, suivi de l'entretien du logement, gestion des litiges... Tout ce que vous avez à faire en tant que propriétaire, c'est de percevoir votre loyer mensuel et de payer les frais de gestion locative.

Pour vous encourager dans vos projets, l'agence immobilière spécialisée peut proposer la gratuité pendant les 3 premiers mois pour les services de gestion locative. Cela vous permet d'évaluer la qualité des prestations du professionnel et de signaler les éventuels problèmes dans les procédés de gestion.


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