Présentation du démembrement de propriété

Le démembrement de propriété permet de diviser la pleine propriété d’un bien immobilier en deux parties qui sont la nue-propriété et l’usufruit à travers une convention signée par les deux côtés. Qu’il s’agisse d’un appartement, d’un immeuble, d’un entrepôt ou d’un terrain, tout type de bien peut bénéficier du démembrement. Pour faire de cette opportunité une réalité, les conseillers du réseau SPHERE IMMO sauront allier des actifs immobiliers performants et drastiquement sélectionnés à un conseil patrimonial adapté à votre situation.

Démembrement de propriété : principe

Le nu-propriétaire achète 60% de la valeur totale du bien pour disposer de la nue-propriété. Durant la période de démembrement qui est définie lors du contrat, l’usufruitier perçoit les loyers issus de la location et assure la totalité des frais, impôts et charges qui incombent normalement au propriétaire. Lorsque la période de démembrement a atteint sa fin, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété de son bien, sans aucun impact fiscal.

Dans ce guide, vous découvrirez plus précisément le principe du démembrement et les nombreux avantages dont vous disposerez, accompagnés de conseils et d’exemples.

Démembrement de propriété : un outil de transmission de patrimoine efficace

Ce mécanisme est à la fois utilisé pour minimiser les droits de succession. Il permet de transmettre à ses enfants la nue-propriété d’un bien en optimisant la valorisation en fonction de l’âge du donateur. Ce dispositif vous permet donc de vous constituer un patrimoine à moindre coût.

Le mécanisme de démembrement offre donc de nombreuses possibilités et options pour celles et ceux qui souhaitent optimiser la transmission de biens de leur vivant ou plus simplement leur ISF. Il est également possible de se constituer un patrimoine à moindre coût, notamment grâce à l’achat de parts de SCPI en nue-propriété. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de nos professionnels du conseil du réseau SPHERE IMMO qui sauront vous accompagner dans la mise en place de tels investissements.

Téléchargez dès maintenant notre guide gratuit 2018 afin de profiter des informations, conseils, conditions à respecter et exemples sur le démembrement de propriété. 

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.