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Créée en 1962 par André Malraux, la loi qui porte le même nom que son fondateur permet de protéger le patrimoine immobilier français grâce aux programmes de rénovation des immeubles situés dans un secteur sauvegardé ou dans les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). Des centaines de bâtisses en France, se voient ainsi préservés et leur architecture mis en valeur. Pour faire de cette opportunité une réalité, les conseillers du réseau SPHERE IMMO sauront allier des actifs immobiliers performants et drastiquement sélectionnés à un conseil patrimonial adapté à votre situation patrimoniale.
Le dispositif de la loi Malraux a donc pour but de d’éviter la disparition ou l’atteinte irréversible aux quartiers historiques en leur faisant bénéficier de mesures juridiques de protection. Il permet aussi de requalifier le patrimoine historique, architectural et urbain en apportant une touche de modernité aux logements anciens afin qu’ils soient conformes aux modes de vie contemporains et d’assurer une qualité d’occupation.
Les propriétaires d’immeubles qui sont situés dans une zone architecturale sauvegardée et qui effectuent des travaux de restauration portant sur la totalité du bâtiment bénéficient ainsi d’une forte réduction d’impôts si les revenus de la location non meublée de l’immeuble sont issus de la catégorie des revenus fonciers.
La réduction d’impôts se situe entre 22% et 30% en fonction de la zone de votre bien, soit une réduction pouvant aller jusqu’à 120 000€. Ce dispositif permet aux investisseurs de profiter d’une véritable défiscalisation et une excellente protection de leur bien et de leur patrimoine à moyen et long terme. Cette mesure fiscale est plafonnée à 400 000€ et s’applique à condition de louer le bien immobilier pendant une durée de 9 ans.
La défiscalisation commence dès le début des travaux et se calcule sur la base des travaux payés chaque année. L’investissement, dans le cadre de la loi Malraux, reste avant tout un investissement immobilier. Il convient donc de respecter les conditions de base de tout placement pour s’assurer d’une bonne rentabilité et d’une sécurité, comme par exemple la qualité de l’emplacement, le rapport qualité / prix, la rentabilité locative.
Si vous souhaitez investir et rénover votre bien immobilier situé dans une zone sauvegardée, retrouvez tous les détails et les conditions que votre programme doit respecter pour être éligible à la Loi Malraux, dans notre nouveau guide à télécharger gratuitement et sans engagement ! Découvrez également tous les avantages dont vous pourrez profiter grâce à ce dispositif ainsi que de nombreux conseils et exemples.
La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.
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