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Avec la loi de finances 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, le dispositif Loi Pinel a été prolongé pour 4 ans de plus, soit jusqu’au 31 décembre 2021. Cette mesure concerne les zones A, A bis et B1. Quant aux investissements Pinel dans la zone B2, ils sont encore possibles mais sous certaines conditions. N'attendez plus pour investir dans l’immobilier neuf avec la Loi Pinel.
Le dispositif immobilier loi Pinel, qui a succédé à la Loi Duflot, offre aux particuliers qui achètent un bien dans le neuf pour le mettre en location, de bénéficier d’une réduction fiscale de 12 à 21 % pour une durée de location allant de 6 à 12 ans.
Afin de bénéficier du système fiscal Loi Pinel, l’acquéreur doit investir dans un logement neuf et le louer pendant 6,9 ou 12 ans pour profiter ainsi d'une réduction d'impôt de 12,18 ou 21% (selon la durée d’engagement choisie) et ce, dans la limite de 63 000 €. Le bien immobilier neuf doit être situé dans une zone éligible, soit en zones A, A bis ou B1 qui sont les zones dites « tendues » car la demandes de logements locatifs est plus forte que offre sur le marché immobilier.
La mesure fiscale loi Pinel est également soumise à l’encadrement du montant des loyers et aux conditions de ressources des locataires. Concernant la zone B2, elle est progressivement exclue de la loi Pinel. Il existe cependant encore quelques logements qui peuvent bénéficier s’ils ont été acquis au plus tard le 15 mars 2019 et si le permis de construire a quant à lui été délivré avant le 31 décembre 2017.
Le dispositif fiscal loi Pinel concerne les logements récemment construits, les programmes neufs en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement), les résidences construites par l’investisseur et achevées dans les trente mois qui ont suivis l’obtention du permis de construire, les appartements neufs ou maisons neuves anciens à rénover à neuf, les logements dits insalubres à réhabiliter (ceux-ci étant soumis à un délai d’achèvement au 31/12 de la deuxième année qui suit leur achat) et les locaux commerciaux à transformer en logement d’habitation.
Les logements doivent respecter les dernières normes de performances énergétiques, à savoir la réglementation thermique RT2012 pour les projets à construire ou le label HPE ou BBC rénovation 2009 pour les biens faisant l’objet de travaux de réhabilitation. Bon à savoir, concernant les plafonds d’investissement, ceux-ci sont limités à 300 000€ par an, dans la limite de 2 logements et le plafond du prix d’achat au m€ est aussi limité à 5 500€. Simulez votre investissement Pinel grâce à notre calculatrice mise gratuitement à votre disposition sur notre site.
Vous souhaitez en savoir davantage sur la loi Pinel pour investir dans l’immobilier neuf ? Contactez-nous dès maintenant sur notre site ou par téléphone.
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