• Budget
    Fourchette de prix
    Réinitialiser
  • Pièces
    Nombres de pièces
    Réinitialiser
  • Surface
    Surface du logement
    Réinitialiser
  • Plus de critères
    Fiscalités
    Disponibilités
    Réinitialiser
Localisation
Budget
Nombres de pièces
Surface
Fiscalités
Date de livraison

D%C3%A9couvrez+les+avantages+fiscaux+de+la+loi+Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard : des avantages fiscaux très intéressants

Ce dispositif fiscal s’applique aux logements meublés en résidence de services*. La loi Censi-Bouvard est une déclinaison du statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Elle est destinée aux investisseurs français désirant se constituer des revenus complémentaires en misant sur la location meublée dans une résidence de services. Celle-ci s’adresse aux contribuables français qui acquièrent un appartement dans une résidence avec services.

Quels sont les principes d’un investissement en Censi-Bouvard ?

La réduction d’impôt, à hauteur de 11% du prix HT du logement hors mobilier, s’étale de manière linéaire sur 9 ans. Le montant de la diminution est quant à lui reportable pendant 6 ans (s’il dépasse la somme à régler au Trésor Public). En effet, dans le cas où l’impôt sur le revenu payé serait inférieur au montant de la réduction d’impôt accordée, il est alors possible de reporter le solde non utilisé sur les six années suivantes si le logement est toujours en location. 

La Loi Bouvard donne également la possibilité de récupérer la Taxe sur Valeur Ajoutée de 20% sur le prix de l’acquisition, dans le cas où l’exploitant de la résidence propose au moins 3 services de base en plus de l’hébergement*. 

À noter :

le mobilier s’amortit et ne peut donc pas bénéficier en plus d’une réduction d’impôt. 

* Services proposés : accueil, petits déjeuners, linge et ménage

Les différents logements éligibles à la Loi Censi-Bouvard

Pour être éligible au régime Censi-Bouvard, le logement doit être neuf et se trouver dans les résidences de services suivantes :

  • Etudiantes ;
  • Médicalisées ;
  • Seniors, qui sont des établissements accueillant des seniors valides et semi-valides ;

Vos loyers sont garantis par bail commercial avec le gestionnaire. Ils vous seront versés, que votre bien soit vide ou occupé, sur des durées allant généralement de 9 à 18 ans.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de ce statut spécifique ?

  • La mise en location du logement doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement des travaux de l’immeuble (ou de son acquisition si elle est postérieure). 
  • Le bien doit être loué meublé par bail commercial à l’exploitant de la résidence pendant une période de 9 ans minimum.
  • Afin de récupérer la TVA sur l’acquisition du bien, il vous faudra respecter les conditions suivantes :

> Le logement doit être situé dans une résidence qui offre au minimum 3 services parmi les 4 suivants : accueil et gardiennage, entretien des parties privatives, petits déjeuners, fourniture du linge de maison.

> Avoir signé un bail commercial d’un minimum de 9 ans avec un exploitant. 

> S'acquitter d'une TVA à 5,5% sur les loyers perçus. 

POUR INFO : 

La récupération de TVA s'effectue auprès du centre des impôts par un courrier indiquant : 

  • L'acquisition d'un logement donné en location meublée, avec des loyers pouvant être assujettis à la TVA (avec mention de l'adresse de la résidence, des détails du logement, le prix d'acquisition, les informations sur l'exploitant...). 
  • Le choix du paiement de la TVA au régime simplifié. 
  • L'option pour le régime réel simplifié d'imposition en matière de BIC (déclaration des loyers). 

Un expert comptable peut vous accompagner et réaliser toute votre comptabilité LMNP (déclaration de TVA, remboursement de TVA, bilan annuel LMNP, remplir les déclarations 2031, 2033, 2042C…), ainsi que votre déclaration d’impôts. Cette solution est pratique puisqu’elle vous permet de gagner du temps et de réussir votre investissement en Location meublée. Les frais de tenue de comptabilité bénéficient également de réductions d’impôts importantes. 

Avantageux et accessible, le LMNP Censi-Bouvard ne dispense pas des règles de prudence quant à l’emplacement, à la qualité du bien bâti et au choix du gestionnaire. 

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.

Contactez-nous !

Contactez directement notre équipe, et nous étudierons votre projet ensemble.

Je prends contact
* champs obligatoire
Merci !

Votre demande à bien été envoyée. Un conseiller va prendre contact avec vous dans les plus brefs délais.

Oups !

Une erreur est survenue lors de votre demande, merci de réessayer ultèrieurement. Si le problème persiste, veuillez nous le faire savoir via ce formulaire de contact.

Les données signalées ci-dessus par un astérisque sont nécessaires pour nous permettre de répondre au mieux à votre demande. Elles sont collectées et traitées informatiquement, sur la base de votre consentement, et seront conservées pendant le délai nécessaire à l’exécution de votre demande, dans le cadre de nos opérations de prospection commerciale et à concurrence d’un délai de 3 ans maximum au terme duquel elles seront définitivement effacées sauf en cas de nouvelle demande de votre part. En application de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous disposez sur vos données de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos données. Vous pourrez faire valoir ces droits en envoyant un courrier à l’adresse suivante : à l’attention du DPO - SPHERE IMMO - 9 rue Georges Braque 76 000 Rouen, accompagné d’une copie de pièce d’identité en cours de validité.

Résidences de Tourisme

En investissant dans un programme neuf en LMNP, vous pouvez obtenir des réductions sur vos impôts.

Envoyer ma demande

Je souhaite être rappelé(e)

Un conseiller vous rappelle gratuitement dans les plus brefs délais afin de répondre à vos questions.

Être rappelé(e)

Une question ? Un projet ? Contactez-nous !