• Budget
    Fourchette de prix
    Réinitialiser
  • Pièces
    Nombres de pièces
    Réinitialiser
  • Surface
    Surface du logement
    Réinitialiser
  • Plus de critères
    Fiscalités
    Disponibilités
    Réinitialiser
Localisation
Budget
Nombres de pièces
Surface
Fiscalités
Date de livraison

D%C3%A9couvrez+les+avantages+fiscaux+de+la+loi+Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard : des avantages fiscaux très intéressants

Ce dispositif fiscal s’applique aux logements meublés en résidence de services*. La loi Censi-Bouvard 2015 est une déclinaison du statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Elle est destinée aux investisseurs français désirant se constituer des revenus complémentaires en misant sur la location meublée dans une résidence de services. Celle-ci s’adresse aux contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un appartement dans une résidence avec services.

Quels sont les principes d’un investissement en Censi-Bouvard ?

La réduction d’impôt, à hauteur de 11% du prix HT du logement hors mobilier, s’étale de manière linéaire sur 9 ans. Le montant de la diminution est quant à lui reportable pendant 6 ans (s’il dépasse la somme à régler au Trésor Public). En effet, dans le cas où l’impôt sur le revenu payé serait inférieur au montant de la réduction d’impôt accordée, il est alors possible de reporter le solde non utilisé sur les six années suivantes si le logement est toujours en location. 

La Loi Bouvard donne également la possibilité de récupérer la Taxe sur Valeur Ajoutée de 20% sur le prix de l’acquisition, dans le cas où l’exploitant de la résidence propose au moins 3 services de base en plus de l’hébergement*. 

À noter :

le mobilier s’amortit et ne peut donc pas bénéficier en plus d’une réduction d’impôt. 

* Services proposés : accueil, petits déjeuners, linge et ménage

Les différents logements éligibles à la Loi Censi-Bouvard 2015

Pour être éligible au régime Censi-Bouvard, le logement doit être neuf et se trouver dans les résidences de services suivantes :

  • Etudiantes ;
  • Médicalisées ;
  • De tourisme d'affaires ; 
  • De tourisme Classées (RTC) ; 
  • Hôtelières ;
  • Séniors, qui sont des établissements accueillant des séniors valides et semi-valides ;

Vos loyers sont garantis par bail commercial avec le gestionnaire. Ils vous seront versés, que votre bien soit vide ou occupé, sur des durées allant généralement de 9 à 18 ans.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de ce statut spécifique ?

  • La mise en location du logement doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement des travaux de l’immeuble (ou de son acquisition si elle est postérieure). 
  • Le bien doit être loué meublé par bail commercial à l’exploitant de la résidence pendant une période de 9 ans minimum.
  • Afin de récupérer la TVA sur l’acquisition du bien, il vous faudra respecter les conditions suivantes :

> Le logement doit être situé dans une résidence qui offre au minimum 3 services parmi les 4 suivants : accueil et gardiennage, entretien des parties privatives, petits déjeuners, fourniture du linge de maison.

> Avoir signé un bail commercial d’un minimum de 9 ans avec un exploitant. 

> S'acquitter d'une TVA à 5,5% sur les loyers perçus. 

POUR INFO : 

La récupération de TVA s'effectue auprès du centre des impôts par un courrier indiquant : 

  • L'acquisition d'un logement donné en location meublée, avec des loyers pouvant être assujettis à la TVA (avec mention de l'adresse de la résidence, des détails du logement, le prix d'acquisition, les informations sur l'exploitant...). 
  • Le choix du paiement de la TVA au régime simplifié. 
  • L'option pour le régime réel simplifié d'imposition en matière de BIC (déclaration des loyers). 

Un expert comptable peut vous accompagner et réaliser toute votre comptabilité LMNP (déclaration de TVA, remboursement de TVA, bilan annuel LMNP, remplir les déclarations 2031, 2033, 2042C…), ainsi que votre déclaration d’impôts. Cette solution est pratique puisqu’elle vous permet de gagner du temps et de réussir votre investissement en Location meublée. Les frais de tenue de comptabilité bénéficient également de réductions d’impôts importantes. 

Avantageux et accessible, le LMNP Censi-Bouvard ne dispense pas des règles de prudence quant à l’emplacement, à la qualité du bien bâti et au choix du gestionnaire. 

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.

Téléchargez notre guide !

Guide de la loi sur la Location meublée

Contactez-nous !

Contactez directement notre équipe, et nous étudierons votre projet ensemble.

Je prends contact
* champs obligatoire
Merci !

Votre demande à bien été envoyée. Un conseiller va prendre contact avec vous dans les plus brefs délais.

Oups !

Une erreur est survenue lors de votre demande, merci de réessayer ultèrieurement. Si le problème persiste, veuillez nous le faire savoir via ce formulaire de contact.

Résidences EHPAD

Vous êtes intéressé par le statut LMNP ? Découvrez les autres programmes éligibles à ce dispositif fiscal !

Cliquez

Je souhaite être rappelé(e)

Un conseiller vous rappelle gratuitement dans les plus brefs délais afin de répondre à vos questions.

Être rappelé(e)

180programmes neufs LMNP

Trier par :
LMNP
Résidence Service Sénior

Les balcons de l'horloge

Tassin-la-demi-lune - 69

à partir de 75 071 € soit 348€/mois*
programme livré
14 lots disponibles rentabilité NC

Tassin-la-demi-lune est une commune situee aux portes de lyon. facilement accessible par les axes routiers et les transports en commun, elle offre a ses habitants un cadre de vie agreable dans un environnement privilegie. c’est dans cette petite vi...

LMNP
Résidence Etudiante

Parc avenue 1

Annemasse - 74

à partir de - soit 348€/mois*
programme livré
1 lot disponible rentabilité NC

PARC AVENUE 1, un nouveau programme pour investir à annemasse - 74. Cet ensemble immobilier neuf est composé de 1 lot disponible neufs ( T2 ) livrés le 1T 2000 ...

LMNP
Résidence Etudiante

Les allées de roquemaurel

Toulouse - 31

à partir de 90 584 € soit 348€/mois*
programme livré
1 lot disponible rentabilité 3.7 %

eligible au dispositif lmnp amortissement(1) résidence étudiante de 119 logements a partir de 73 100 € ht (mobilier compris) rendement(2) : 3,85 % ht/ht (hors mobilier) livraison prévisionnelle : 3ème trimestre ...

LMNP
Résidence Service Sénior

Les balcons de royance

Royan - 17

à partir de 297 000 € soit 348€/mois*
programme livré
1 lot disponible rentabilité NC

LES BALCONS DE ROYANCE, un nouveau programme pour investir à royan - 17. Cet ensemble immobilier neuf est composé de 1 lot disponible neufs ( T3 ) livrés le 4T 2016 ...

LMNP
Résidence Service Sénior

Le clos des moulins

Colmar - 68

à partir de 135 260 € soit 348€/mois*
livraison le 3ème trimestre 2018
1 lot disponible rentabilité NC

 le clos des moulins est une residence de services pour les seniors dans laquelle vous pouvez investir en lmnp (location meublee non professionnelle). situee dans une grande ville ou la demande locative est forte, elle constitue un sol...

LMNP
Résidence Service Sénior

Arborescence

Begles - 33

à partir de 177 240 € soit 348€/mois*
programme livré
4 lots disponibles rentabilité NC

Dans la ville de begles au coeur de bordeaux metropole, en region aquitaine, un nouveau programme immobilier ouvrira bientot ses portes pour accueillir des seniors. la residence arborescence leur offre un environnement verdoyant et vivant tout en eta...

LMNP
Résidence Etudiante

La reine blanche (etudiante)

Orleans - 45

à partir de 88 470 € soit 348€/mois*
livraison le 3ème trimestre 2018
12 lots disponibles rentabilité NC

LA REINE BLANCHE (ETUDIANTE), un nouveau programme pour investir à orleans - 45. Cet ensemble immobilier neuf est composé de 12 lots disponibles neufs ( T1 ) livrés le 3T 2018 ...

LMNP
Résidence de Tourisme

Le grand lodge

Chatel - 74

à partir de 288 628 € soit 348€/mois*
programme livré
1 lot disponible rentabilité NC

Le programme immobilier le grand lodge vous permet d’investir dans une location meublee de standing au coeur de la haute-savoie, dans une commune ou il fait bon vivre. > une adresse tres prisee par les touristes la ville de chatel fait pa...

LMNP
Résidence Affaire / Hotellerie

Les occitanes

Montpellier - 34

à partir de 303 243 € soit 348€/mois*
programme livré
1 lot disponible rentabilité NC

LES OCCITANES, un nouveau programme pour investir à montpellier - 34. Cet ensemble immobilier neuf est composé de 1 lot disponible neufs ( T2 ) livrés le 4T 2014 ...

LMNP
Résidence Affaire / Hotellerie

Aqualia

Balaruc-les-bains - 34

à partir de 17 325 € soit 348€/mois*
programme livré
3 lots disponibles rentabilité NC

AQUALIA, un nouveau programme pour investir à balaruc-les-bains - 34. Cet ensemble immobilier neuf est composé de 3 lots disponibles neufs ( T1 ) livrés le 1T 2000 ...

LMNP
Résidence de Tourisme

Appart city

Mulhouse - 68

à partir de 202 000 € soit 348€/mois*
programme livré
6 lots disponibles rentabilité 3.59 %

Appart city est une residence de tourisme de standing se situant dans le haut-rhin a mulhouse. investir dans ce programme en lmnp vous permet de beneficier de revenus locatifs defiscalises tout en augmentant votre patrimoine.> un bien i...

LMNP
Résidence Etudiante

Univers studio

Clermont-ferrand - 63

à partir de 90 000 € soit 348€/mois*
programme livré
1 lot disponible rentabilité 4 %

Votre investissement dans une residence etudiante a clermont-ferrand, c'est avec le promoteur. univers studio qui ouvrira a la rentree 2016 avec 99 chambres equipees dans le quartier des grandes ecoles, a moins de 5 minutes a pied du centre historiqu...

LMNP
Résidence de Tourisme

Le village de pra roustan

Uvernet-fours - 04

à partir de 104 940 € soit 348€/mois*
programme livré
2 lots disponibles rentabilité 3.98 %

La livraison de cette residence de tourisme approche puisqu’elle aura lieu au 4eme trimestre 2017. alors n’attendez pas qu’il soit trop tard pour decouvrir les appartements disponibles au sein du village de pra roustan et ainsi, profiter des av...

LMNP
Résidence de Tourisme

Le cap azur

Saint-mandrier-sur-mer - 83

à partir de 235 214 € soit 348€/mois*
livraison le 2ème trimestre 2018
16 lots disponibles rentabilité 3.49 %

Cette lmnp tourisme de qualite situee a saint-mandrier-sur-mer vous permet d’investir dans un bien immobilier de qualite dans le var. vous beneficierez ainsi de nombreux avantages fiscaux tout en vous assurant des revenus supplementaires. > ...

LMNP
Résidence de Tourisme

Mendi alde ii

La-clusaz - 74

à partir de 172 392 € soit 348€/mois*
programme livré
9 lots disponibles rentabilité 3.32 %

La residence meublee mendi alde 2 vous permet d’investir dans l’immobilier a la clusaz et de generer des revenus supplementaires tout en laissant un professionnel s’occuper de la gestion des locations de votre logement. > un programme de ...

LMNP
Résidence de Tourisme

Mendi alde

La-clusaz - 74

à partir de 164 244 € soit 348€/mois*
programme livré
5 lots disponibles rentabilité 3.33 %

La residence de tourisme mendi alde se situe au coeur de la haute-savoie, a la clusaz et vous permet d’investir dans de magnifiques logements allant du t1 au t3, que vous pourrez ensuite louer. ainsi, vous beneficierez de revenus complementaires et...

LMNP
Résidence de Tourisme

Côté canal

Salleles-d-aude - 11

à partir de 109 854 € soit 348€/mois*
programme livré
2 lots disponibles rentabilité 4.2 %

Pourquoi investir dans cette residence ? un emplacement de choix au coeur d’une region tres touristique, a seulement 200 m du canal du midi et 30 minutes de la mediterranee une residence*** entierement renovee pour juin 2015 un ren...

LMNP
Résidence Etudiante

La manufacture - l'esplanade

Metz - 57

à partir de 204 505 € soit 348€/mois*
programme livré
2 lots disponibles rentabilité 4.04 %

LA MANUFACTURE - L'ESPLANADE, un nouveau programme pour investir à metz - 57. Cet ensemble immobilier neuf est composé de 2 lots disponibles neufs ( T2 ) livrés le 4T 2016 ...

LMNP
Résidence Affaire / Hotellerie

Residhome des bergères

Puteaux - 92

à partir de 209 800 € soit 348€/mois*
livraison le 1er trimestre 2019
30 lots disponibles rentabilité 3.42 %

- la residence est situee dans la zac des bergeres, au nord ouest de puteaux, a la limite communale avec nanterre. le secteur reunit deux quartiers, charcot et les bergeres, autour d'un rond-point central. , , - le rond-point amenage en une grande p...

LMNP
Résidence Affaire / Hotellerie

ElypsÉo residence affaires

Strasbourg - 67

à partir de 85 636 € soit 348€/mois*
livraison le 3ème trimestre 2018
44 lots disponibles rentabilité NC

Le programme immobilier neuf elypseo residence affaires vous permet de profiter des avantages de la lmnp dans un bien de qualite. en effet, vous pouvez obtenir un complement de revenus exonere d’impots tout en augmentant votre capital.>...

LMNP
Résidence de Tourisme

Soleil de valfréjus

Aussois - 73

à partir de 66 463 € soit 348€/mois*
programme livré
1 lot disponible rentabilité 4.15 %

Pourquoi investir dans cette residence ? au coeur d’une station authentique et familiale a 150 m des remontees mecaniques et des commerces une livraison en decembre 2016, synonyme de revenus rapides des en...

LMNP
Résidence Service Sénior

Le moulin des bruyeres batimen...

Corbeil-essonnes - 91

à partir de 197 006 € soit 348€/mois*
livraison le 2ème trimestre 2018
1 lot disponible rentabilité NC

Une residence services seniors a corbeil essonnes, la cle pour un investissement de qualite .devenez proprietaire a corbeil essonnes ! investissez dans notre residence services seniors neuve le moulin des bruyeres, composee de 131 appartements du stu...

LMNP
Résidence Service Sénior

L'organdi rss tranche 1

Kingersheim - 68

à partir de 155 637 € soit 348€/mois*
livraison le 1er trimestre 2018
1 lot disponible rentabilité 3.25 %

L'organdi vous propose des logements adaptes aux seniors du studio au 2 pieces.la residence est situee a kingersheim, a seulement quelques minutes de mulhouse. tout est mis en place pour faciliter le quotidien des seniors, de nombreux services d'ai...

LMNP
Résidence Service Sénior

L'organdi rss tranche2

Kingersheim - 68

à partir de 195 623 € soit 348€/mois*
livraison le 2ème trimestre 2018
1 lot disponible rentabilité 3.42 %

L'organdi vous propose des logements adaptes aux seniors du studio au 2 pieces.la residence est situee a kingersheim, a seulement quelques minutes de mulhouse. tout est mis en place pour faciliter le quotidien des seniors, de nombreux services d'ai...

LMNP
Résidence Service Sénior

Opaline & plenitude plenitude ...

Tours - 37

à partir de 151 000 € soit 348€/mois*
livraison le 2ème trimestre 2018
10 lots disponibles rentabilité 3.5 %

Dernieres disponibilites ! saisissez l'opportunite de devenir proprietaire dans un quartier dynamique et en plein developpement. disponible immediatement - venez le visiter sur rendez-vous !la residence opaline vous offre un excellent niveau de conf...

Une question ? Un projet ? Contactez-nous !