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Investir dans les Dom-Tom, tout en bénéficiant des avantages fiscaux français !

Créé dans le but de renouveler le parc immobilier locatif en Outre-Mer, le dispositif d’incitation fiscale Pinel Outre-Mer se substitue au Duflot Outre-Mer.

Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ?

L’investisseur doit investir dans un logement neuf ou en futur état d’achèvement (VEFA) dans les DOM-TOM entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 (à raison de 2 biens maximum et dans la limite d’un prix d’acquisition de 300.000 euros par an). 

  • L’appartement doit être destiné à la location et respecter les normes environnementales en vigueur (BBC 2005, RT 2012, RT 2012…). 
  • Il doit être loué dans les 12 mois qui suivent la date de livraison ou d’acquisition du logement, pendant une durée minimum de 6 ans à nu. 
  • L’habitat doit se situer dans une zone éligible Pinel Outre-Mer. 
  • Les plafonds de loyers sont fixés en fonction de la zone et de la taille du logement.
Plafonds des loyers 2015 en Pinel Outre-Mer
Baux conclus en 2015
 Composition du foyer locataire
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin 
Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna
Plafond des loyers, par mètre carré
10.04 €
12.55 €
  •  Les locataires doivent justifier de ressources plafonnées en fonction de la composition de leur foyer et de l’emplacement du logement neuf. 
Plafond des ressources locataires
Baux conclus en 2015 Composition du foyer locataire
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin 
Nouvelle-Calédonie Polynésie Française St Pierre et Miquelon Iles Wallis et Futuna
Personne seule
27.465 €
30 371 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
44 109 €
48 775 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
44 109 €
58 882 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
44 109 €
69 267 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
70 595 €
78 064 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
+ 7 877 €
+ 8 709 €

Quels sont les avantages fiscaux proposés dans le cadre d’un Pinel Outre-Mer ?

La diminution de l’impôt est proportionnelle à la durée d’engagement de mise en location du bien :

23%, 29% ou 32% étalés respectivement sur 6, 9 ou 12 ans*. 

Soit une réduction du coût de revient de l’opération de 29% étalée sur 9 ans, puis 3% les 3 dernières années.

Les ascendants et descendants peuvent être désormais locataires dans le respect du plafond des ressources qui est fixé dans le décret. 

Grâce à cet avantage fiscal et aux loyers perçus, il est dorénavant possible de devenir propriétaire sans apport, pour préparer sa retraite, se constituer un capital en cas de revente du bien ou d’aménager une transmission dans le cadre d’une SCI (actuellement 100.000 euros par enfant et par parent tous les 15 ans). 

Il est également possible, via la souscription de parts d’une SCPI, d’obtenir la réduction d’impôt définie par le dispositif (base de calcul : 95% du montant de la souscription avant le 1er septembre 2014 ou 100% à partir de cette date). 

Récapitulatif de la Loi Pinel Outre-Mer
Les Avantages Fiscaux
Réduction d'impôt de 32% sur 12 ans
L'Engagement de durée
Minimum 6 ans
Les Conditions à respecter
  • Location nue à usage de résidence principale du locataire 
  • Plafond de loyer et plafond de ressources du locataire à respecter
Les Biens concernés
Logements neufs ou en VEFA dans les Dom-Tom 
Les Avantages
Permet de réduire significativement ses impôts
Les Inconvénients
Connaissance du marché local
L'Avis de Sphère Immo
Se faire conseiller par des professionnels du métier qui connaissent ce marché

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.

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