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Créé dans le but de renouveler le parc immobilier locatif en Outre-Mer, le dispositif d’incitation fiscale Pinel Outre-Mer se substitue au Duflot Outre-Mer.
L’investisseur doit investir dans un logement neuf ou en futur état d’achèvement (VEFA) dans les DOM-TOM entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 (à raison de 2 biens maximum et dans la limite d’un prix d’acquisition de 300.000 euros par an).
| Baux conclus en 2015 Composition du foyer locataire | Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin | Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna |
|---|---|---|
| Plafond des loyers, par mètre carré | 10.04 € | 12.55 € |
| Baux conclus en 2015 Composition du foyer locataire | Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin | Nouvelle-Calédonie Polynésie Française St Pierre et Miquelon Iles Wallis et Futuna |
|---|---|---|
| Personne seule | 27.465 € | 30 371 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 44 109 € | 48 775 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 44 109 € | 58 882 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 44 109 € | 69 267 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 70 595 € | 78 064 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | + 7 877 € | + 8 709 € |
La diminution de l’impôt est proportionnelle à la durée d’engagement de mise en location du bien :
23%, 29% ou 32% étalés respectivement sur 6, 9 ou 12 ans*.
Soit une réduction du coût de revient de l’opération de 29% étalée sur 9 ans, puis 3% les 3 dernières années.
Les ascendants et descendants peuvent être désormais locataires dans le respect du plafond des ressources qui est fixé dans le décret.
Grâce à cet avantage fiscal et aux loyers perçus, il est dorénavant possible de devenir propriétaire sans apport, pour préparer sa retraite, se constituer un capital en cas de revente du bien ou d’aménager une transmission dans le cadre d’une SCI (actuellement 100.000 euros par enfant et par parent tous les 15 ans).
Il est également possible, via la souscription de parts d’une SCPI, d’obtenir la réduction d’impôt définie par le dispositif (base de calcul : 95% du montant de la souscription avant le 1er septembre 2014 ou 100% à partir de cette date).
| Les Avantages Fiscaux | Réduction d'impôt de 32% sur 12 ans |
|---|---|
| L'Engagement de durée | Minimum 6 ans |
| Les Conditions à respecter |
|
| Les Biens concernés | Logements neufs ou en VEFA dans les Dom-Tom |
| Les Avantages | Permet de réduire significativement ses impôts |
| Les Inconvénients | Connaissance du marché local |
| L'Avis de Sphère Immo | Se faire conseiller par des professionnels du métier qui connaissent ce marché |
La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.
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