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Le dispositif Pinel se substitue au Duflot pour favoriser l’investissement locatif des particuliers à travers la défiscalisation immobilière.
La loi Pinel prend le relai de la loi Duflot depuis le 1er janvier 2015 pour relancer la construction de logements neufs grâce à l’investissement immobilier locatif. Le dispositif Pinel s’adosse à 3 nouveaux changements :
Ce montage permet aux investisseurs achetant dans le neuf de choisir entre plusieurs durées d’investissement. La baisse d’impôt est directement liée au gage de location du bien sur 6, 9 ou 12 ans et est ainsi calculée proportionnellement (le choix n’est pas figé dès le départ et peut être modulé).
La diminution de l’impôt est désormais modulable et proportionnelle à la période d’engagement de mise en location du bien et est répartie de manière linéaire :
12, 18 ou 21% étalés respectivement sur 6, 9 ou 12 ans*.
Soit une réduction de 18% les 9 premières années (loi Duflot), puis 3% les 3 dernières années.
En fonction de l’engagement choisi, l’économie réalisée peut atteindre les 63.000 euros !
Ce système incitatif limite tout de même l’achat à 2 logements par an avec un plafond fixé à 300.000 euros.
La particularité de cette nouvelle loi, plus souple que la précédente, est d’offrir aux acquéreurs la possibilité de louer leur bien à leurs ascendants ou descendants.
La loi Pinel permet ainsi de devenir propriétaire sans apport d’un bien financé, en partie grâce à l’avantage fiscal et aux loyers perçus. Cela permet aussi de préparer sereinement sa retraite et également, de se constituer un capital en cas de revente du bien. C’est donc très intéressant financièrement. De même, dans le cadre d’une SCI, elle vous aide à aménager une transmission (en ce moment, elle est de 100.000 euros par enfant et par parent et ce, tous les 15 ans).
En termes de rentabilité, la nouvelle loi est comparable à l’ancienne et rapporte en moyenne entre 3,5 et 4% par an.
Afin de profiter de cette nouvelle législation et se constituer un patrimoine, le contribuable doit acquérir un ou plusieurs logements neufs respectant les normes environnementales (BBC 2005, RT 2012, RT 2015…) pour un montant maximum de 300.000 euros/an, dans la limite de 2 lots/an.
| Baux conclus en 2015 Composition du foyer locataire | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|---|
| Plafond des loyers, par mètre carré | 16,82€ | 12,49€ | 10,06€ | 8,74€ |
Engagement de location | Prorogation | Réduction d'impôt |
|---|---|---|
6 ans | - | 12% du prix de revient de l'investissement étalé par sixièmes sur 6 ans |
6 ans | 3 ans | 18% d prix de revient de l'investissement étalé par neuvièmes sur 9 ans |
6 ans | 6 ans | 18% du prix de revient de l'investissement sur 9 ans puis 1% par an pendant 3 ans |
9 ans | - | 18% du prix de revient de l'investissement étalé par neuvièmes sur 9 ans |
9 ans | 3 ans | 18% du prix de revient de l'investissement sur 9 ans puis 1% par an pendant 3 ans |
La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.
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