Policy

SPHERE-IMMO
12 Rue Pierre Gilles de Gennes
76130 Mont-Saint-Aignan

Directeur de la publication :

M. Marc MERLE

Réalisation :

Sphère Immo
12 Rue Pierre Gilles de Gennes
76130 Mont-Saint-Aignan

Déclaration auprès de la CNIL :

Sous le numéro 1744703 v 0

Hébergeur :

 WEBAXYS
355 Rue Victor Hugo,
76300 Sotteville-lès-Rouen

Charte de protection des données personnelles

SPHERE IMMO s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son Site Internet, et a désigné à cet effet un Data Protection Officer (DPO). 

Ainsi SPHERE IMMO tient conformément à l’article 22 de la loi du 6 janvier 1978, une liste des traitements à jour et à disposition de toute personne en faisant la demande. 

SPHERE IMMO met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses prospects et clients. Les données collectées sont nécessaires à l’optimisation de ces traitements et sont destinées aux services concernés de SPHERE IMMO, et, le cas échéant, à ses sous-traitants, prestataires et partenaires. En application de la loi Informatique et libertés du 06.01.1978, vous disposez d'un droit d'interrogation d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes relativement à l'ensemble des données vous concernant qui s'exercent par courrier adressé à l’attention du DPO - SPHERE IMMO – 12 Rue Pierre Gilles de Gennes, 76130 Mont-Saint-Aignan, accompagné d'une copie de pièce d'identité en cours de validité. 

Les Données Personnelles désignent l’ensemble des informations nominatives concernant l’Utilisateur. Il peut s’agir :  

• de celles que l’Utilisateur a volontairement fournies à SPHERE IMMO directement, lors du remplissage d’un formulaire pour une demande d’informations par exemple, ainsi que de celles que l’Utilisateur sera amené à transmettre à SPHERE IMMO ultérieurement dans le cadre de leurs relations ; 
• de celles que SPHERE IMMO a pu recueillir auprès de ses sous-traitants, prestataires ou partenaires.  

Les Données Personnelles peuvent correspondre à votre Nom, Prénom, Téléphone, Mail, Adresse, Type de Projet, et certaines informations Patrimoniales que vous aurez pu nous transmettre. Ces données sont stockées sur nos serveurs chez Webaxys qui en assure la sécurité, et sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée légale.

Conformément à la législation française en vigueur (art. 40 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004), l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. 

Pour l'exercer, il suffit d’envoyer un courrier à l'adresse suivante :  à l'attention du DPO – SPHERE IMMO – 12 Rue Pierre Gilles de Gennes, 76130 Mont-Saint-Aignan, accompagné d'une copie de pièce d'identité en cours de validité.

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.