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Permettant de financer jusqu'à 26% de votre prêt sans intérêts, le PTZ+ ou prêt à taux zéro remplace le PTZ, le Pass foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, qui ont disparu depuis 2011. Il s’agit là d’un excellent moyen de réduire ses mensualités tout en augmentant sa capacité d'emprunt bancaire. Reconnu par les banques tel un apport personnel, ce dernier est réservé aux primo-accédants souhaitant acheter leur premier logement ou aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans.
Le montant du PTZ+, c’est à dire la durée de remboursement ou le coût maximal de l’opération, varie en fonction du prix d'acquisition du logement, du revenu fiscal de référence N-2 des accédants, de la composition du ménage et de la localisation géographique du logement. Ainsi, le montant de l’opération va s’accroître proportionnellement en fonction du nombre de personnes composant le foyer mais les ménages à revenus modestes auront la possibilité d’étaler leur remboursement dans le temps (différé de remboursement de 100% allant de 5 ans à 14 ans).
Afin de bénéficier du prêt à taux zéro, il convient de tenir compte des plafonds de ressources. Ceux-ci varient selon la localisation géographique du bien et le nombre de personnes occupant le logement. En effet, le prêt varie en fonction de votre région, de vos ressources et de la composition de votre ménage.
Personnes occupant le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
---|---|---|---|---|
1 | 36 000 € | 26 000 € | 24 000 € | 22 000 € |
2 | 50 400 € | 36 400 € | 33 600 € | 30 800 € |
3 | 61 200 € | 44 200 € | 40 800 € | 37 400 € |
4 | 72 000 € | 52 000 € | 48 000 € | 44 000 € |
5 | 82 800 € | 59 800 € | 55 200 € | 50 600 € |
6 | 93 600 € | 67 600 € | 62 400 € | 57 200 € |
7 | 104 400 € | 75 400 € | 69 600 € | 63 800 € |
8 et + | 115 200 € | 83 200 € | 76 800 € | 70 400 € |
Les plafonds de ressources augmentent pour les zones B2 et C et sont maintenus pour les zones A et B1.
Occupants du logement | Zone A : 26% | Zone B1 : 26% | Zone B2 : 21% | Zone C : 18% |
---|---|---|---|---|
1 occupant | 39 000€ | 35 100€ | 23 100€ | 18 000€ |
2 occupants | 54 600€ | 49 140€ | 32 340€ | 25 200€ |
3 occupants | 66 300€ | 59 800€ | 39 270€ | 30 600€ |
4 occupants | 78 000€ | 70 200€ | 46 200€ | 36 000€ |
5 occupants | 89 700€ | 80 860€ | 53 130€ | 41 400€ |
Evolution moyenne | - 24 % | + 15 % | + 27 % | + 26 % |
Les montants maximum sont diminués pour la zone A et augmentés pour les zones B1, B2 et C dans le neuf
Les critères énergétiques retenus pour le PTZ+
Le prêt à taux zéro est réservé à une certaine catégorie de logement respectant des performances énergétiques.
En outre, les critères retenus dans le cadre d’un logement neuf sont les suivants :
Achat ou construction d’un logement neuf labellisé BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique) ou respectant la réglementation technique 2012 (RT 2012).
Tout logement possédant le label BBC n’excèdera pas 50kWhEP/m2/an.
La certification concerne également la sécurité des résidences, la production des éclairages et la qualité architecturale du bâtiment.
L’ensemble de ces critères peut varier en fonction de la région où les immeubles sont implantés et l’altitude du lieu où ils sont construits.
Notre simulateur en ligne vous permettra de faire une estimation gratuite de votre PTZ.
Egalement, vous pouvez consulter la fiche pratique du gouvernement à ce sujet.
La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi.
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