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Les dispositifs de défiscalisation immobilière en France sont nombreux et ils vous permettent d’investir dans l’immobilier locatif pour diminuer votre assiette fiscale et capitaliser pour le futur… Les dispositifs en vigueur (loi Pinel, Location Meublée, Loi Malraux...) permettent à tous les profils d’investisseurs de se lancer sur le marché de l’immobilier avec un effort d'épargne modéré grâce notamment aux économies d'impôts réalisées.

Qu’est-ce que la défiscalisation immobilière ?

Réaliser une défiscalisation immobilière consiste pour un contribuable à acheter un logement dans le but de le louer pour en retirer des revenus locatifs et obtenir une réduction d’impôt. Le bien donnant droit à une défiscalisation doit également être loué à titre de résidence principale du locataire.

Pour bénéficier des avantages de l’investissement locatif et de la défiscalisation immobilière et obtenir ainsi une déduction d’impôts, vous devez acheter un logement soumis à un dispositif de défiscalisation pour ensuite le louer. Le bien doit être un logement neuf, en état futur d’achèvement (VEFA) ou un logement à réhabiliter.

Selon le dispositif choisi, vous pouvez réduire chaque année une partie de vos impôts sur le revenu. Cette réduction d’impôt s’appliquera en fonction du prix d’acquisition de votre bien (Loi Pinel, Loi Pinel Outre-Mer) ou du montant des travaux réalisés (comme dans le cadre de la Loi Malraux ou du Déficit Foncier par exemple). une part de votre investissement lorsque vous achetez un bien immobilier neuf. En contrepartie et selon le dispositif retenu, vous devrez respecter certaines conditions.

>> Les programmes éligibles au Déficit Foncier

Pourquoi des dispositifs de défiscalisation immobilière ?

Il existe en France un réel déficit de logements. Cependant, l’État ne peut pas investir seul pour dynamiser son parc immobilier, les ménages et les investisseurs doivent donc prendre le relai.

Le gouvernement a développé des lois facilitant l'investissement locatif afin d'encourager l'investissement privé tout en ciblant les secteurs concernés : Monuments Historiques, centres-villes en Sites Patrimoniaux Remarquables, Outre-Mer, etc…

L'administration a également fixé des règles régissant ces dispositifs et visant à encadrer l'investissement immobilier locatif des contribuables :

- Création d’un zonage par ville pour favoriser les secteurs où la demande locative est la plus importante et où l’offre est faible. 

- Mise en place de plafonds de loyers pour éviter la dérive des investisseurs notamment sur certaines régions de France où la pénurie de logements est la plus importante. 

- Mise en place d’un plafonnement de ressources pour les locataires afin de favoriser l'accès au logement du plus grand nombre de Français.

L'Etat favorise également la production de logements neufs à forte performance énergétique, car le secteur du bâtiment permet de générer énormément d’emplois.

Quels sont les différents régimes de défiscalisation immobilière existants ?

Il existe d’importants dispositifs qui permettent des réductions d’impôts variables en fonction des lois. Des mesures existent dans le neuf : la loi Pinel, la Loi Pinel Outre-Mer et le dispositif Censi-Bouvard.

Dans le cadre d’un achat dans le neuf en loi Pinel par exemple (ex loi Scellier et ex loi Duflot), vous pouvez réaliser une économie d’impôts allant jusqu’à 21 % du montant de l’acquisition étalée sur 12 ans et dans une limite de 300 000 € d’investissement/an. Vous pouvez moduler le montant de votre réduction d’impôt (entre 12 % et 21 %) en fonction de la durée pour laquelle vous vous engagez (de 6 ans à 12 ans). Le bien acquis pour être loué, doit se trouver dans une zone éligible Pinel, définie par le gouvernement. Cerise sur le gâteau, il peut être loué à l’un de vos proches, ascendants ou descendants !

>> Retrouvez tous nos programmes neufs en loi Pinel

Si vous optez pour un achat dans une résidence de services en LMNP Censi-Bouvard, vous pourrez obtenir une défiscalisation de 11 % du prix de revient du bien, sur 9 années, plafonné également à 300 000 ans. Ces résidences sont gérées par un exploitant qui vous garantit un versement des loyers chaque mois via la signature d’un bail commercial. Le dispositif Censi-Bouvard concerne uniquement les résidences étudiantes, médicalisées et seniors.

Et si vous préférez le charme de l'immobilier ancien et que votre fiscalité est assez lourde, pensez à la défiscalisation en Loi Malraux qui permet de réduire de 22 % à 30 % vos impôts sur le revenu selon la zone où vous achetez votre bien à rénover, pendant 4 ans consécutifs. Vous investissez dans un placement immobilier de caractère, dans un bien situé en centre-ville dans un secteur préservé. Vous devrez réaliser des travaux de rénovation importants pour le remettre aux normes et lui donner tout le confort nécessaire pour le bien-être de vos locataires. Celui-ci doit également être loué pendant une durée minimum de 9 années.

Dans l’ancien également, vous pouvez investir dans un bien classé ou inscrit à l’ISMH grâce à la loi sur les Monuments Historiques. De la même manière que la loi Malraux, vous devrez effectuer des travaux de rénovation et d’entretien pour profiter de charges déductibles à 100 % sur les revenus fonciers et d’un déficit imputable à 100% sur le revenu imposable. L’engagement de détention de ce type de bien est de 15 années minimum et il doit être loué pendant 3 ans minimum dès la fin des travaux.

>> Consultez les biens profitant de la loi sur les Monuments Historiques

Quel est l’avantage de la défiscalisation immobilière ?

Réaliser une défiscalisation immobilière n’est pas seulement une méthode pour obtenir une économie d’impôt, mais aussi un excellent levier pour se constituer un patrimoine de qualité. Effectivement, au terme de votre défiscalisation, vous pourrez choisir de le revendre ou bien de conserver votre bien pour le mettre en location ou l’habiter. 

N’hésitez pas à jeter un oeil sur les programmes dédiés à l’investissement locatif présents sur notre site. Vous trouverez de nombreuses résidences neuves à la commercialisation ou des biens immobiliers anciens pour effectuer une réhabilitation.

Nous pouvons également vous donner de nombreux conseils pour vous aider à acheter pour louer et optimiser votre investissement. Pour cela, rien de plus simple : passez-nous un petit coup de fil ou laissez-nous vos coordonnées sur notre formulaire.

La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi.

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